le présent accord-cadre a pour objet la maintenance des blocs autonomes et des sources centrales d'éclairage de sécurité des sites de l'université Toulouse 1 Capitole. Les prestations visent à assurer le bon fonctionnement et à maintenir le niveau de sécurité définie par la réglementation applicable à ce type d'installation. Cet accord-cadre intègre de nouveaux sites en cours d'exécution
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-12.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance des blocs autonomes et des sources centrales d'éclairage de sécurité des sites de l'université Toulouse 1 Capitole
2022-05”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la maintenance des blocs autonomes et des sources centrales d'éclairage de sécurité des sites de l'université Toulouse...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet la maintenance des blocs autonomes et des sources centrales d'éclairage de sécurité des sites de l'université Toulouse 1 Capitole. Les prestations visent à assurer le bon fonctionnement et à maintenir le niveau de sécurité définie par la réglementation applicable à ce type d'installation. Cet accord-cadre intègre de nouveaux sites en cours d'exécution
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Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
le présent accord-cadre concerne la maintenance des blocs autonomes et des sources centrales d'éclairage de sécurité des sites de l'université Toulouse 1 Capitole.Les prestations visent à assurer le bon fonctionnement et à maintenir le niveau de sécurité définie par la réglementation applicable à ce type d'installation.Cet accord-cadre intègre de nouveaux sites en cours d'exécution
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois (3). La durée de chaque période de reconduction est d'un (1) an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre (4) ans
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Informations complémentaires:
“les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et des prix unitaires selon les stipulations de l'ae. A titre indicatif, la valeur totale estimative...”
Informations complémentaires
les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et des prix unitaires selon les stipulations de l'ae. A titre indicatif, la valeur totale estimative de l'accord-cadre, sur 4 ans, s'élève à 190 000 euros HT et se décompose comme suit:estimation part forfaitaire: 55 000 euros HtEstimation part à bons de commande: 135 000 euros (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: critères énoncés dans le cahier des charges
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“une visite sur site est obligatoire :- une visite sur site à Toulouse est prévue le vendredi 22 avril 2022 à 09h00,- une visite sur site à Rodez est prévue...”
Conditions d'exécution du contrat
une visite sur site est obligatoire :- une visite sur site à Toulouse est prévue le vendredi 22 avril 2022 à 09h00,- une visite sur site à Rodez est prévue le jeudi 21 avril 2022 à 10h00
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-12
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: l'Accord-Cadre est susceptible d'être renouvelé au terme de l'accord-cadre
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond iv bp 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond iv bp 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond iv bp 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 073-195881 (2022-04-08)
Avis d'attribution de marché (2022-06-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2.1 Organisation et encadrement du personnel affecté à la prestation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): 2.2 Procédure d'intervention et méthodologie d'organisation de la prestation
Critère de qualité (nom): 2.3 Qualité du modèle de rapport de vérification et d'intervention
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): 3. Délais d'intervention en cas d'urgence
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): 1.1 Prix des prestations forfaitaires
Critère de coût (pondération): 25
Critère de coût (nom): 1.2 Prix des prestations unitaires
Critère de coût (pondération): 20
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 073-195881
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-05
Titre:
“maintenance des blocs autonomes et des sources centrales d'éclairage de sécurité des sites de l'université Toulouse 1 Capitole”
Date de conclusion du contrat: 2022-06-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: maintenance Logistique Automatisme sas (m.l.a.)
Adresse postale: za des landes
Commune postale: Mondouzil
Code postal: 31850
Pays: France 🇫🇷
Région: Midi-Pyrénées🏙️
URL: https://www.societe.com/societe/maintenance-logistique-reseau-automat-448361725.html🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire conclu avec maximum de 300 000 euros HT pour toute la durée de l'accord-cadre en application des articles...”
il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire conclu avec maximum de 300 000 euros HT pour toute la durée de l'accord-cadre en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations et comprend des prestations forfaitaires et des prestations à bons de commande. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.A titre indicatif, le montant annuel forfaitaire de l'accord-cadre s'élève à 22 500 euros HT (soit 90 000 euros HT sur 4 ans)
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Source: OJS 2022/S 118-333399 (2022-06-16)