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Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: boulogne-Billancourt
Description du marché:
“maintenance, dépannage et réparation des stations de relevage et séparateurs d'hydrocarbures (22026)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée par rapport au mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour un an à compter de sa notification. Il est renouvelable par tacite reconduction, par période d'une année. Toutefois la durée...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour un an à compter de sa notification. Il est renouvelable par tacite reconduction, par période d'une année. Toutefois la durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder 4 (quatre) ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“en cas d'éventuels achats complémentaires le pouvoir adjudicateur pourra recourir auxmodifications des marchés (art R. 2194-1 et suivants du code de la...”
Description des options
en cas d'éventuels achats complémentaires le pouvoir adjudicateur pourra recourir auxmodifications des marchés (art R. 2194-1 et suivants du code de la commande publique), aux marchés ayantpour objet la réalisation de prestations similaires (art R. 2122-7 du code de la commande publique)accord-cadre reconductible conformément aux stipulations du DCE
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“une partie du présent marché est conclue à prix forfaitaires (maintenance, dépannage, pompage). L'Autre partie du présent marché prend la forme d'un...”
Informations complémentaires
une partie du présent marché est conclue à prix forfaitaires (maintenance, dépannage, pompage). L'Autre partie du présent marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande pour les prestations accessoires, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 200 000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) La lettre de candidature : formulaire Dc1 ou équivalent à jour de la réforme du 25 mars 2016 ;...”
Liste et brève description des conditions
1) La lettre de candidature : formulaire Dc1 ou équivalent à jour de la réforme du 25 mars 2016 ; https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat 2) Le cas échéant les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ;3) Si le Dc1 n'est pas utilisé : une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141- 5 et L. 20141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des personnes handicapées ;Une attestation-type rassemblant les déclarations sur l'honneur exigées pour le présent marché est jointe en annexe au règlement de consultation; 4) Le cas échéant, copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (article R. 2143-9 du code de la commande publique) ;5) Le cas échéant, pour les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la procédure : copie du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises ou de toute autre pièce officielle attestant de sa naissance dans l'année
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1)formulaire Dc2 ou déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois dernières années ;...”
Liste et brève description des critères de sélection
1)formulaire Dc2 ou déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois dernières années ; https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat 2)formulaire Dc2 ou déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois dernières années ;Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements etdocuments demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité professionnelle par tout autre moyenconsidéré comme approprié par l'acheteur
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1)une liste des principaux marchés exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant annuel, la date et le destinataire public ou privé...”
Liste et brève description des critères de sélection
1)une liste des principaux marchés exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant annuel, la date et le destinataire public ou privé (préciser les coordonnées des personnes à contacter). Ils sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;2)les moyens humains, notamment les capacités professionnelles de l'entreprise, de l'équipe chargée des prestations sur les trois dernières années ;Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements etdocuments demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité professionnelle par tout autre moyenconsidéré comme approprié par l'acheteur
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“ressources propres Paiement sur facture dans le délai maximum de trente jours à compter de la réception de la demande via le portail Chorus Pro Acomptes...”
Conditions d'exécution du contrat
ressources propres Paiement sur facture dans le délai maximum de trente jours à compter de la réception de la demande via le portail Chorus Pro Acomptes Avances de 10% pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 euros HT et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois. Forme juridique que devra revêtir le groupement D'Opérateurs ÉCONOMIQUES attributaire du marché : Non imposé toutefois le mandataire est solidaire de ses cotraitants
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-30
17:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-30
18:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“documents relatifs à l'offre à fournir: - l'Acte d'engagement complété, daté et signé; - le bordereau des prix unitaires dûment complété; - la décomposition...”
documents relatifs à l'offre à fournir: - l'Acte d'engagement complété, daté et signé; - le bordereau des prix unitaires dûment complété; - la décomposition du prix global et forfaitaire dûment complétée; - un mémoire technique élaboré selon le cadre de mémoire technique joint au dossier de consultation; - l'attestation de visite. La valeur technique (55 %), sera appréciée au regard du mémoire technique et notée sur 100 points ainsirépartis :- structure et qualifications des intervenants (35 points)structure de l'équipe dédiée au marché (30 points)profils des intervenants (expérience et qualification) (5 points) - modalités d'organisation des prestations de dépannage et de réparation (37 points)méthodologie et matériel (24 points) ; Véhicules (13 points) - modalités d'approvisionnement et dispositif d'intervention urgente (28 points)modalités d'approvisionnement, nombre et choix des fournisseurs (12 points) Dispositif proposé par le candidat pour faire face aux urgences (16 points) Les candidats inscrits ont la possibilité d'effectuer des demandes de précisions au plus tard 10 (dix) jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Une réponse sera alors adressée dans les meilleurs délais et au plus tard 6 (six) jours calendaires avant la date limite de remise des offres, à tous les candidats inscrits ayant retiré un dossier de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 0130173459 📠
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffes du tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 0130173459 📠
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 107-299134 (2022-05-30)
Informations complémentaires (2022-06-07)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 107-299134
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“visites obligatoires: 2 dates sont proposées: lundi 13 juin à 8h30lundi 20 juin à 8h30” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-06-30 📅
L'heure: 17:30
Nouvelle valeur
Date: 2022-07-06 📅
L'heure: 17:30
Source: OJS 2022/S 111-313396 (2022-06-07)
Avis d'attribution de marché (2022-10-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 107-299134
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 22026
Titre:
“maintenance, dépannage et réparation des stations de relevage et séparateurs d'hydraucarbures”
Date de conclusion du contrat: 2022-10-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: sn furanet
Numéro d'enregistrement national: 79837661200023
Adresse postale: 1 avenue de Verdun
Commune postale: Saint-Maurice
Code postal: 94410
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Source: OJS 2022/S 197-560117 (2022-10-07)