maintenance de la signalisation de jalonnement sur le secteur 1 du Département du Val de Marne

Département du Val de Marne

maintenance de la signalisation de jalonnement sur le secteur 1 du Département du Val de Marne. Les travaux consistent en la fourniture, transport et pose d'ensembles ou d'éléments d'ensembles pour la modification ou la remise en état du matériel de signalisation directionnelle géré par le Département sur les routes départementales du secteur 1. L'Accord-Cadre fait suite à une précédente consultation allotie en 4 lots dont le lot 1 a été classé sans suite. En outre, les candidats désignés attributaires des lots 1 à 3 ne pouvaient être titulaires que d'un seul des 3 lots et le titulaire du lot 4, titulaire d'un des lots 1 à 3. A ce titre, les titulaires actuels des lots 2 et 3 ne peuvent donc soumettre une offre. La valeur estimée s'entend pour toute la durée de l'accord-cadre et est donnée à titre indicatif et n'est pas contractuelle

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-25. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• aximum Etablissement IDF Sud

Qui ?

• Département du Val de Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de revêtement divers › Installation de panneaux de signalisation › Installation de signalisation routière

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-20	Avis de marché
2022-12-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de signalisation routière
Numéro de référence: DTVD2022-03
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de signalisation routière 📦
Code CPV supplémentaire: Installation de signalisation routière 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département du Val de Marne
Adresse postale: direction des transports, de la voirie et des déplacements
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.valdemarne.fr 🌏
Courrier électronique: dtvd-scp@valdemarne.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=803008&orgAcronyme=a8z 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=803008&orgAcronyme=a8z 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-20 📅
Date limite de soumission: 2022-05-25 📅
Date de publication: 2022-04-25 📅
Date de fin: 2025-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 080-214170
Se réfère à l'avis: 2021/S 050-122535
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

date de notification est estimée au quatrième trimestre 2022 (date prévisionnelle de début de travaux le 29/11/2022). L'Accord-Cadre sera conclu avec un opérateur économique. Le montant HT minimum contractuel est de 20 000,00 euro(s) HT et un montant maximum contractuel de 600 000,00 euro(s) HT pour toute la durée de l'accord-cadre soit 36 mois ferme

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 340 000 EUR 💰
Brève description:

maintenance de la signalisation de jalonnement sur le secteur 1 du Département du Val de MarneLe secteur 1 du Val de Marne comprend les communes de Ablon-Sur-Seine, Cachan, Choisy-Le-Roi, Charenton-Le-Pont, Champigny-Sur-Marne, Fresnes, L'Haÿ-Les-Roses, Ivry-Sur-Seine, Maisons-Alfort, Nogent-Sur-Marne, Ormesson-Sur-Marne, Le Perreux-Sur-Marne, Villeneuve-Saint-Georges, Villejuif, Villeneuve-Le-Roi, Villiers-Sur-Marne

Valeur estimée hors TVA: 340 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

liste et description succincte des conditions : Critères de sélection des candidatures : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R.2142-14, R. 2142-19 à 27, R. 2143-3 à R. 2143-16 du code de la commande publique. Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel - ou les membres du groupement en cas de candidature groupée - produira une lettre de candidature (formulaire Dc1) et une déclaration du candidat (formulaire Dc2 - un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du Dc2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le Règlement de la Consultation (article 6 du Rc). Les Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat . Ils peuvent également être établis sur format libre. La réponse est électronique mais la signature n'est plus requise lors du dépôt, et sera demandée à postériori à la seule entreprise retenue. Les candidats disposent toujours de la faculté de signer électroniquement leur offre au moment de son dépôt. Le Département accepte également en lieu et place des Dc1 et Dc2, le document unique de marché européen (Dume), accompagnés des éléments demandés aurèglement de consultation;les entreprises de cinquante salariés et plus devront fournir le procès-verbal de la séance du comité économique et social tel que prévu aux articles 1 et 9 de l'ordonnance no2017-386 du 22/09/2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales, obligatoire depuis le 1er janvier 2020

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles- déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ;- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) ;

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

ce marché comporte un dispositif visant à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle (article 38-1 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics). Pour répondre à cet objectif et conformément à l'article 1.6 du CCAP, le titulaire du marché devra souscrire dans le cadre de l'exécution des travaux à l'une des modalités de recrutement proposées à l'annexe 2 de l'acte d'engagement

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Informations complémentaires: cette date est donnée à titre indicatif. La séance n'est pas publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du conseil départemental
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=803008&orgAcronyme=a8z 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 3ème trimestre 2024

unité monétaire: l'euro. Modalités de remise des offres: les modalités de remise des offres sont spécifiées au règlement de la consultation et dans son annexe. La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des questions éventuelles ainsi que des offres par voie électronique sont obligatoires sur le site www.valdemarne.fr/marches-publics ou depuis le portail Maximilien (http://www.maximilien.fr), plate-forme des marchés publics franciliens ou depuis l'adresse internet des adresses complémentaires. La transmission des plis, obligatoire par voie électronique, s'effectue conformément aux articles R. 2132-1 à R. 2132-14 du code de la commande publique, sauf copie de sauvegarde (le cas échéant). Cette copie de sauvegarde devra parvenir par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité. Pour son envoi postal: Conseil départemental du Val-De-Marne - direction des finances et desmarchés - service des marchés - 94054 - créteil Cedex. Chaque pli portera la mention suivante: "Copie de sauvegarde - ne pas ouvrir. Marché/Accord-Cadre relatif à la "Maintenance de la signalisation de jalonnement du secteur 1 du Département du Val-De-Marne", ainsi que le nom de la société expéditrice. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://chorus-pro.gouv.fr - les entreprises disposent également d'une hotline au: +33 176647408 pour l'assistance éventuelle au téléchargement. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Le prix des prestations sera apprécié au regard du DQE "Classique" ou "Type" et d'un DQE "Caché", tous deux basés sur les besoins estimés sur une année. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'administration. Au regard des prestations attendues, aucune caution ni garantie ne sont exigées

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, avenue du Général de Gaulle Case Postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 1160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 1160566610 📠
Adresse Internet: http://Melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

selon les dispositions des articles R. 421-1 et L. 551-1 et suivants du code de justice administrative

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 080-214170 (2022-04-20)

Avis d'attribution de marché (2022-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 194 756 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-09 📅
Date de publication: 2022-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 241-693895
Se réfère à l'avis: 2022/S 080-214170
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme à compter de sa notification, prendra fin le 29 novembre 2025.Le montant indiqué à la rubrique V.2.4) est le montant cumulés des DQE classique et DQE caché ayant servis à l'analyse des offres Les montants contractuels pour toute la durée de l'accord-cadre sont de 20 000.00 euro(s) HT pour le montant minimum et 600 000,00 euro(s) HT pour le montant maximum

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-10 📅
Nom: aximum Etablissement IDF Sud
Adresse postale: rue des cochets
Commune postale: Bretigny-sur-Orge
Code postal: 91220
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149227504 📞
Courrier électronique: etudes-idfn@aximum.fr 📧
Pays: Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 194 756 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

selon les dispositions des articles R. 421-1 et L. 551-13 et suivants du code de justice administrative

Source: OJS 2022/S 241-693895 (2022-12-09)

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