maintenance de la signalisation de jalonnement sur le secteur 1 du Département du Val de Marne. Les travaux consistent en la fourniture, transport et pose d'ensembles ou d'éléments d'ensembles pour la modification ou la remise en état du matériel de signalisation directionnelle géré par le Département sur les routes départementales du secteur 1. L'Accord-Cadre fait suite à une précédente consultation allotie en 4 lots dont le lot 1 a été classé sans suite. En outre, les candidats désignés attributaires des lots 1 à 3 ne pouvaient être titulaires que d'un seul des 3 lots et le titulaire du lot 4, titulaire d'un des lots 1 à 3. A ce titre, les titulaires actuels des lots 2 et 3 ne peuvent donc soumettre une offre. La valeur estimée s'entend pour toute la durée de l'accord-cadre et est donnée à titre indicatif et n'est pas contractuelle
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-25.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance de la signalisation de jalonnement sur le secteur 1 du Département du Val de Marne
DTVD2022-03”
Produits/services: Installation de signalisation routière📦
Brève description:
“maintenance de la signalisation de jalonnement sur le secteur 1 du Département du Val de Marne. Les travaux consistent en la fourniture, transport et pose...”
Brève description
maintenance de la signalisation de jalonnement sur le secteur 1 du Département du Val de Marne. Les travaux consistent en la fourniture, transport et pose d'ensembles ou d'éléments d'ensembles pour la modification ou la remise en état du matériel de signalisation directionnelle géré par le Département sur les routes départementales du secteur 1. L'Accord-Cadre fait suite à une précédente consultation allotie en 4 lots dont le lot 1 a été classé sans suite. En outre, les candidats désignés attributaires des lots 1 à 3 ne pouvaient être titulaires que d'un seul des 3 lots et le titulaire du lot 4, titulaire d'un des lots 1 à 3. A ce titre, les titulaires actuels des lots 2 et 3 ne peuvent donc soumettre une offre. La valeur estimée s'entend pour toute la durée de l'accord-cadre et est donnée à titre indicatif et n'est pas contractuelle
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Valeur estimée hors TVA: EUR 340 000 💰
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Produits/services supplémentaires: Installation de signalisation routière📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“maintenance de la signalisation de jalonnement sur le secteur 1 du Département du Val de MarneLe secteur 1 du Val de Marne comprend les communes de...”
Description du marché
maintenance de la signalisation de jalonnement sur le secteur 1 du Département du Val de MarneLe secteur 1 du Val de Marne comprend les communes de Ablon-Sur-Seine, Cachan, Choisy-Le-Roi, Charenton-Le-Pont, Champigny-Sur-Marne, Fresnes, L'Haÿ-Les-Roses, Ivry-Sur-Seine, Maisons-Alfort, Nogent-Sur-Marne, Ormesson-Sur-Marne, Le Perreux-Sur-Marne, Villeneuve-Saint-Georges, Villejuif, Villeneuve-Le-Roi, Villiers-Sur-Marne
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 340 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2025-11-29 📅
Description
Informations complémentaires:
“date de notification est estimée au quatrième trimestre 2022 (date prévisionnelle de début de travaux le 29/11/2022). L'Accord-Cadre sera conclu avec un...”
Informations complémentaires
date de notification est estimée au quatrième trimestre 2022 (date prévisionnelle de début de travaux le 29/11/2022). L'Accord-Cadre sera conclu avec un opérateur économique. Le montant HT minimum contractuel est de 20 000,00 euro(s) HT et un montant maximum contractuel de 600 000,00 euro(s) HT pour toute la durée de l'accord-cadre soit 36 mois ferme
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : Critères de sélection des candidatures : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions : Critères de sélection des candidatures : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R.2142-14, R. 2142-19 à 27, R. 2143-3 à R. 2143-16 du code de la commande publique. Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel - ou les membres du groupement en cas de candidature groupée - produira une lettre de candidature (formulaire Dc1) et une déclaration du candidat (formulaire Dc2 - un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du Dc2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le Règlement de la Consultation (article 6 du Rc). Les Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat . Ils peuvent également être établis sur format libre. La réponse est électronique mais la signature n'est plus requise lors du dépôt, et sera demandée à postériori à la seule entreprise retenue. Les candidats disposent toujours de la faculté de signer électroniquement leur offre au moment de son dépôt. Le Département accepte également en lieu et place des Dc1 et Dc2, le document unique de marché européen (Dume), accompagnés des éléments demandés aurèglement de consultation;les entreprises de cinquante salariés et plus devront fournir le procès-verbal de la séance du comité économique et social tel que prévu aux articles 1 et 9 de l'ordonnance no2017-386 du 22/09/2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales, obligatoire depuis le 1er janvier 2020
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles- déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ;- déclaration indiquant les effectifs...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ;- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) ;
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“ce marché comporte un dispositif visant à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle (article 38-1 de...”
Conditions d'exécution du contrat
ce marché comporte un dispositif visant à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle (article 38-1 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics). Pour répondre à cet objectif et conformément à l'article 1.6 du CCAP, le titulaire du marché devra souscrire dans le cadre de l'exécution des travaux à l'une des modalités de recrutement proposées à l'annexe 2 de l'acte d'engagement
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 050-122535
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-25
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-27
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): cette date est donnée à titre indicatif. La séance n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 3ème trimestre 2024
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“unité monétaire: l'euro. Modalités de remise des offres: les modalités de remise des offres sont spécifiées au règlement de la consultation et dans son...”
unité monétaire: l'euro. Modalités de remise des offres: les modalités de remise des offres sont spécifiées au règlement de la consultation et dans son annexe. La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des questions éventuelles ainsi que des offres par voie électronique sont obligatoires sur le site www.valdemarne.fr/marches-publics ou depuis le portail Maximilien (http://www.maximilien.fr), plate-forme des marchés publics franciliens ou depuis l'adresse internet des adresses complémentaires. La transmission des plis, obligatoire par voie électronique, s'effectue conformément aux articles R. 2132-1 à R. 2132-14 du code de la commande publique, sauf copie de sauvegarde (le cas échéant). Cette copie de sauvegarde devra parvenir par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité. Pour son envoi postal: Conseil départemental du Val-De-Marne - direction des finances et desmarchés - service des marchés - 94054 - créteil Cedex. Chaque pli portera la mention suivante: "Copie de sauvegarde - ne pas ouvrir. Marché/Accord-Cadre relatif à la "Maintenance de la signalisation de jalonnement du secteur 1 du Département du Val-De-Marne", ainsi que le nom de la société expéditrice. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://chorus-pro.gouv.fr - les entreprises disposent également d'une hotline au: +33 176647408 pour l'assistance éventuelle au téléchargement. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Le prix des prestations sera apprécié au regard du DQE "Classique" ou "Type" et d'un DQE "Caché", tous deux basés sur les besoins estimés sur une année. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'administration. Au regard des prestations attendues, aucune caution ni garantie ne sont exigées
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, avenue du Général de Gaulle Case Postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 1160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 1160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“selon les dispositions des articles R. 421-1 et L. 551-1 et suivants du code de justice administrative” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, avenue du Général de Gaulle Case Postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 080-214170 (2022-04-20)
Avis d'attribution de marché (2022-12-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 194 756 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 080-214170
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-5718
Titre:
“maintenance de la signalisation de jalonnement sur le secteur 1 du département du val de marne”
Date de conclusion du contrat: 2022-11-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: aximum Etablissement IDF Sud
Adresse postale: rue des cochets
Commune postale: Bretigny-sur-Orge
Code postal: 91220
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149227504📞
Courrier électronique: etudes-idfn@aximum.fr📧
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 194 756 💰
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme à compter de sa notification, prendra fin le 29 novembre 2025.Le montant indiqué à la rubrique V.2.4) est le...”
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme à compter de sa notification, prendra fin le 29 novembre 2025.Le montant indiqué à la rubrique V.2.4) est le montant cumulés des DQE classique et DQE caché ayant servis à l'analyse des offres Les montants contractuels pour toute la durée de l'accord-cadre sont de 20 000.00 euro(s) HT pour le montant minimum et 600 000,00 euro(s) HT pour le montant maximum
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“selon les dispositions des articles R. 421-1 et L. 551-13 et suivants du code de justice administrative”
Source: OJS 2022/S 241-693895 (2022-12-09)