Maintenance de groupes de climatisation de matériel roulant ferroviaire

RATP

La présente consultation vise à établir des accords-cadres à commandes à montants minimum et maximum pour la réalisation de la maintenance de groupes de climatisation de matériel roulant ferroviaire dans le cadre d’opérations de révision générale (RG).
Les futurs Titulaires devront prendre en charge les prestations suivantes :
- Fournir et livrer les pièces détachées dites « systématiques » liées à toute opération de révision générale traitée par la RATP,
- Fournir et livrer les pièces détachées dites « conditionnelles » liées à toute opération de révision générale traitée par la RATP,
- Réaliser des opérations de révision générale (systématiques et conditionnelles) pour le compte de la RATP. Dans ce cadre : réaliser des opérations de réparations « complémentaires » en maintenance corrective nécessaires et indispensables pour le bon fonctionnement du groupe.
Les prestations, objets de ces futurs accords-cadres, se répartissent en trois lots distincts :
- Lot 1 : maintenance « révision générale » des groupes de ventilation réfrigérée équipant les trains MF01 des lignes 2, 5 et 9 du métro parisien, selon les volumes et spécifications techniques définis dans le bordereau des prix unitaires et le cahier des spécifications techniques et fonctionnelles (CSFT).
- Lot 2 : maintenance « révision générale » des groupes de ventilation réfrigérée voyageurs équipant les trains MI79R de la ligne B du RER, selon les volumes et spécifications techniques définis dans le bordereau des prix unitaires et le cahier des spécifications techniques et fonctionnelles (CSFT).
- Lot 3 : maintenance « révision générale » des groupes de ventilation réfrigérée équipant les tramways des lignes T2 et T3 du réseau parisien, selon les volumes et spécifications techniques définis dans le bordereau des prix unitaires ( MI79R de la ligne B du RER, selon les volumes et spécifications techniques définis dans le bordereau des prix unitaires et le cahier des spécifications techniques et fonctionnelles (CSFT).
Chaque lot pourra donner lieu à un accord-cadre distinct.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-02-23 Avis de marché
Avis de marché (2022-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de matériel roulant
Numéro de référence: DHA_2022RDS17806
Brève description:
La présente consultation vise à établir des accords-cadres à commandes à montants minimum et maximum pour la réalisation de la maintenance de groupes de climatisation de matériel roulant ferroviaire dans le cadre d’opérations de révision générale (RG). Les futurs Titulaires devront prendre en charge les prestations suivantes : - Fournir et livrer les pièces détachées dites « systématiques » liées à toute opération de révision générale traitée par la RATP, - Fournir et livrer les pièces détachées dites « conditionnelles » liées à toute opération de révision générale traitée par la RATP, - Réaliser des opérations de révision générale (systématiques et conditionnelles) pour le compte de la RATP. Dans ce cadre : réaliser des opérations de réparations « complémentaires » en maintenance corrective nécessaires et indispensables pour le bon fonctionnement du groupe. Les prestations, objets de ces futurs accords-cadres, se répartissent en trois lots distincts : - Lot 1 : maintenance « révision générale » des groupes de ventilation réfrigérée équipant les trains MF01 des lignes 2, 5 et 9 du métro parisien, selon les volumes et spécifications techniques définis dans le bordereau des prix unitaires et le cahier des spécifications techniques et fonctionnelles (CSFT). - Lot 2 : maintenance « révision générale » des groupes de ventilation réfrigérée voyageurs équipant les trains MI79R de la ligne B du RER, selon les volumes et spécifications techniques définis dans le bordereau des prix unitaires et le cahier des spécifications techniques et fonctionnelles (CSFT). - Lot 3 : maintenance « révision générale » des groupes de ventilation réfrigérée équipant les tramways des lignes T2 et T3 du réseau parisien, selon les volumes et spécifications techniques définis dans le bordereau des prix unitaires ( MI79R de la ligne B du RER, selon les volumes et spécifications techniques définis dans le bordereau des prix unitaires et le cahier des spécifications techniques et fonctionnelles (CSFT). Chaque lot pourra donner lieu à un accord-cadre distinct.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de matériel roulant 📦
Code CPV supplémentaire: Unités de climatisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: LAC B916 - 54, quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: michele.deschamps@ratp.fr 📧
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-23 📅
Date limite de soumission: 2022-03-14 📅
Date de publication: 2022-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 041-107599
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
CTA H61 Climatisation embarquée Conformément à l’article R.2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation vise à établir des accords-cadres à commandes à montants minimum et maximum pour la réalisation de la maintenance de groupes de climatisation de matériel roulant ferroviaire dans le cadre d’opérations de révision générale (RG).
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Les futurs Titulaires devront prendre en charge les prestations suivantes :
- Fournir et livrer les pièces détachées dites «…
… systématiques » liées à toute opération de révision générale traitée par la RATP,
… conditionnelles » liées à toute opération de révision générale traitée par la RATP,
- Réaliser des opérations de révision générale (systématiques et conditionnelles) pour le compte de la RATP. Dans ce cadre : réaliser des opérations de réparations « complémentaires » en maintenance corrective nécessaires et indispensables pour le bon fonctionnement du groupe.
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Les prestations, objets de ces futurs accords-cadres, se répartissent en trois lots distincts :
- Lot 1 : maintenance « révision générale » des groupes de ventilation réfrigérée équipant les trains MF01 des lignes 2, 5 et 9 du métro parisien, selon les volumes et spécifications techniques définis dans le bordereau des prix unitaires et le cahier des spécifications techniques et fonctionnelles (CSFT).
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- Lot 2 : maintenance « révision générale » des groupes de ventilation réfrigérée voyageurs équipant les trains MI79R de la ligne B du RER, selon les volumes et spécifications techniques définis dans le bordereau des prix unitaires et le cahier des spécifications techniques et fonctionnelles (CSFT).
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- Lot 3 : maintenance « révision générale » des groupes de ventilation réfrigérée équipant les tramways des lignes T2 et T3 du réseau parisien, selon les volumes et spécifications techniques définis dans le bordereau des prix unitaires ( MI79R de la ligne B du RER, selon les volumes et spécifications techniques définis dans le bordereau des prix unitaires et le cahier des spécifications techniques et fonctionnelles (CSFT).
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Chaque lot pourra donner lieu à un accord-cadre distinct.
Intitulé du lot: Maintenance « révision générale » des groupes de ventilation réfrigérée équipant les trains MF01 des lignes 2, 5 et 9 du métro parisien
Numéro du lot: 1
Brève description:
La présente consultation vise à établir un accord-cadre à commandes à montants minimum et maximum pour la réalisation de la maintenance "révision générale" des groupes de ventilation réfrigérée équipant les trains MF01 des lignes 2, 5 et 9 du métro parisien.
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Les prestations objets de ce lot sont les suivantes :
- Réaliser des opérations de révision générale (systématiques et conditionnelles) pour le compte de la RATP. Dans ce cadre : réaliser des opérations de réparations « complémentaires » en maintenance corrective nécessaires et indispensables pour le bon fonctionnement du groupe.
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Le présent marché est un accord-cadre à montant minimum et montant maximum.
Le montant minimum correspond à :
- 40 Prestations forfaitaires de Révision Générale des pièces "systématiques" (pièces et main d'œuvre),
- 160 Prestations pour fourniture des pièces "systématiques" pour les révisions traitées en interne RATP (pièces uniquement).
Le montant maximum correspond à :
-160 Prestations forfaitaires de Révision Générale des pièces "systématiques" (pièces et main d'œuvre),
- 40 Prestations pour fourniture des pièces "systématiques" pour les révisions traitées en interne RATP (pièces uniquement),
et si nécessaire pour garantir le bon fonctionnement des groupes des prestations suivantes (selon estimation donnée dans l’onglet QMM de la pièce 2 du dossier de consultation) :
- Prestations de maintenance complémentaire en maintenance corrective (main d'œuvre),
- Prestations conditionnelles dans le cadre de la révision générale pour les révisions sous-traitées (pièces et main d'œuvre),
- Prestations pour fourniture des pièces…
… "systématiques" pour les révisions traitées en interne RATP (pièces),
… "conditionnelles" pour les révisions traitées en interne RATP (pièces),
- Prestations de réparation complémentaires en maintenance corrective (pièces).
Durée de l'accord: 28 mois
Description des options:
Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique.
La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations complémentaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-4 du Code de la Commande publique.
Informations complémentaires:
CTA H61 Climatisation embarquée
Conformément à l’article R.2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation
Intitulé du lot: Maintenance « révision générale » des groupes de ventilation réfrigérée voyageurs équipant les trains MI79R de la ligne B du RER
Numéro du lot: 2
Brève description:
La présente consultation vise à établir un accord-cadre à commandes à montants minimum et maximum pour la réalisation de la maintenance "révision générale" des groupes de ventilation réfrigérée voyageurs équipant les trains MI79R de la ligne B du RER.
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- Fournir et livrer les pièces détachées dites «…
… systématiques » liées à toute opération de révision générale traitée par la RATP,
… conditionnelles » liées à toute opération de révision générale traitée par la RATP,
- Réaliser des opérations de révision générale (systématiques et conditionnelles) pour le compte de la RATP. Dans ce cadre : réaliser des opérations de réparations « complémentaires » en maintenance corrective nécessaires et indispensables pour le bon fonctionnement du groupe.
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- 200 Prestations forfaitaires de Révision Générale des pièces "systématiques" (pièces et main d'œuvre),
Informations complémentaires:
Conformément à l’article R.2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Intitulé du lot: Maintenance « révision générale » des groupes de ventilation réfrigérée équipant les tramways des lignes T2 et T3 du réseau parisien
Numéro du lot: 3
Brève description:
La présente consultation vise à établir un accord-cadre à commandes à montants minimum et maximum pour la réalisation de la maintenance "révision générale" des groupes de ventilation réfrigérée équipant les tramways des lignes T2 et T3 du réseau parisien.
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Pour les groupes cabines :
- 35 Prestations forfaitaires de Révision Générale des pièces "systématiques" (pièces et main d'œuvre),
- 128 Prestations pour fourniture des pièces "systématiques" pour les révisions traitées en interne RATP (pièces uniquement).
Pour les groupes voyageurs :
- 31 Prestations forfaitaires de Révision Générale des pièces "systématiques" (pièces et main d'œuvre),
- 93 Prestations pour fourniture des pièces "systématiques" pour les révisions traitées en interne RATP (pièces uniquement).
- 143 Prestations forfaitaires de Révision Générale des pièces "systématiques" (pièces et main d'œuvre),
- 20 Prestations pour fourniture des pièces "systématiques" pour les révisions traitées en interne RATP (pièces uniquement)
et si nécessaire pour le bon fonctionnement des groupes des prestations suivantes (selon estimation donnée dans l’onglet QMM de la pièce 2 du dossier de consultation) :
- Prestations de maintenance complémentaire en maintenance corrective (pièces et main d'œuvre),
- Prestations pour fourniture des pièces…
… "systématiques" pour les révisions traitées en interne RATP (pièces),
… "conditionnelles" pour les révisions traitées en interne RATP (pièces),
- 104 Prestations forfaitaires de Révision Générale des pièces "systématiques" (pièces et main d'œuvre),
- 20 Prestations pour fourniture des pièces "systématiques" pour les révisions traitées en interne RATP (pièces uniquement),
Informations complémentaires:
CTA H61 Climatisation Embarquée
Conformément à l’article R.2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation».

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature
et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre
du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère
des Finances à l’adresse suivante :
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un
formulaire DC2 (ou éléments équivalents); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Situation économique et financière:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.
Les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment soit d’un contrat soit d’un engagement écrit contraignant pour ces entreprises tiers.
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Au cas où la candidature serait présentée pour un lot ou plusieurs lots, celle-ci sera admise pour chacun des lots pour lequel le dernier CA du candidat représente au moins 2 fois le montant total annuel du lot considéré et estimé par la RATP. En cas d’impact sur le CA du candidat lié au Covid et dûment justifié, celui-ci pourra fournir le CA de l’année 2019.
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Toutefois, dans l'éventualité où un soumissionnaire se verrait attribuer plusieurs lots à exécuter en même temps, son CA annuel minimal devra représenter au moins 2 fois le montant annuel cumulé de ces lots.
Capacité technique et professionnelle:
Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.
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Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous :
- Une liste des prestations exécutés au cours des trois dernières années en lien avec l'objet du présent avis de marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- L'attestation d'aptitude à manipuler les fluides frigorigènes Catégorie 1.
- Les attestations d'aptitudes à manipuler les fluides frigorigènes Catégorie 1.
- La certification du personnel braseur selon NF EN 13585.
- L' habilitation électrique bâtiments des intervenants.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités techniques/professionnelles d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment :
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- soit d’un contrat (par exemple une déclaration de sous-traitance signée par le candidat et un sous-traitant),
- soit d'un engagement écrit de la part d'une entreprise tierce aux termes duquel celle-ci s'engage à exécuter une partie du marché pour le compte du candidat
- soit d’un engagement écrit de la part du candidat lui-même aux termes duquel celui-ci s'engage à recourir à une entreprise tierce nommément désignée pour l'exécution d'une partie du marché.
Dans tous les cas, le contrat ou l'engagement écrit devra être accompagné de la preuve de la capacité techniques/professionnelle de l'entreprise tierce (fourniture des certificats de qualification de cette entreprise ou liste de références pour des prestations similaires).
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités essentielles de financement : ressources propres.
Modalités de paiement : prix révisables , paiement à 60 jours à compter de la de demande de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.
Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.
Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également :
- en qualité de candidat individuel,
- en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements.
Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées.
L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée.
En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en groupement solidaire s’il considère que cela est préférable.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Point de contact: Michèle DESCHAMPS
Adresse Internet: www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
'- CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES :
En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline depuis la France ou l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr
Le candidat se référera aux prérequis techniques disponibles sur la plateforme.
Il sélectionne la consultation n° DHA_2022RDS17806 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais :
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- d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel,
- ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.
Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.
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Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.
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- INFORMATIONS IMPORTANTES :
En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.
Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier,
par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde Michèle DESCHAMPS, 34 rue Championnet, LAC CV02 , 75889 PARIS CEDEX 18 ou  remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00h au 34 rue Championnet 75018 PARIS .
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Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues : les C.S seront alors examinées.
En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues.
Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.
Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.
Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels.
La candidature et l’offre devront être remises en français.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: PARIS CEDEX 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département Juridique - Unité Projets et Contrats
Adresse postale: 54, quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2022/S 041-107599 (2022-02-23)
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