Maintenance de groupes de climatisation de matériel roulant ferroviaire

RATP

La présente consultation vise à établir des accords-cadres à commandes à montants minimum et maximum pour la réalisation de la maintenance de groupes de climatisation de matériel roulant ferroviaire dans le cadre d’opérations de révision générale (RG).
Les futurs Titulaires devront prendre en charge les prestations suivantes :
- Fournir et livrer les pièces détachées dites « systématiques » liées à toute opération de révision générale traitée par la RATP,
- Fournir et livrer les pièces détachées dites « conditionnelles » liées à toute opération de révision générale traitée par la RATP,
- Réaliser des opérations de révision générale (systématiques et conditionnelles) pour le compte de la RATP. Dans ce cadre : réaliser des opérations de réparations « complémentaires » en maintenance corrective nécessaires et indispensables pour le bon fonctionnement du groupe.
Les prestations, objets de ces futurs accords-cadres, se répartissent en trois lots distincts :
- Lot 1 : maintenance « révision générale » des groupes de ventilation réfrigérée équipant les trains MF01 des lignes 2, 5 et 9 du métro parisien, selon les volumes et spécifications techniques définis dans le bordereau des prix unitaires et le cahier des spécifications techniques et fonctionnelles (CSFT).
- Lot 2 : maintenance « révision générale » des groupes de ventilation réfrigérée voyageurs équipant les trains MI79R de la ligne B du RER, selon les volumes et spécifications techniques définis dans le bordereau des prix unitaires et le cahier des spécifications techniques et fonctionnelles (CSFT).
- Lot 3 : maintenance « révision générale » des groupes de ventilation réfrigérée équipant les tramways des lignes T2 et T3 du réseau parisien, selon les volumes et spécifications techniques définis dans le bordereau des prix unitaires ( MI79R de la ligne B du RER, selon les volumes et spécifications techniques définis dans le bordereau des prix unitaires et le cahier des spécifications techniques et fonctionnelles (CSFT).
Chaque lot pourra donner lieu à un accord-cadre distinct.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-23.

Qui ?

• RATP

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-23	Avis de marché

Avis de marché (2022-02-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ratp
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Adresse postale: LAC B916 - 54, quai de la Rapée
Commune postale: Paris cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Michèle DESCHAMPS
Courrier électronique: michele.deschamps@ratp.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Communication
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL de participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance de groupes de climatisation de matériel roulant ferroviaire DHA_2022RDS17806”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de matériel roulant 📦
Brève description:
“La présente consultation vise à établir des accords-cadres à commandes à montants minimum et maximum pour la réalisation de la maintenance de groupes de...”

Brève description

Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance « révision générale » des groupes de ventilation réfrigérée équipant les trains MF01 des lignes 2, 5 et 9 du métro parisien”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Unités de climatisation 📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de matériel roulant 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Description du marché:
“La présente consultation vise à établir un accord-cadre à commandes à montants minimum et maximum pour la réalisation de la maintenance "révision générale"...”

Description du marché

Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 28
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la...”
Description
Informations complémentaires:
“CTA H61 Climatisation embarquée Conformément à l’article R.2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance « révision générale » des groupes de ventilation réfrigérée voyageurs équipant les trains MI79R de la ligne B du RER”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“La présente consultation vise à établir un accord-cadre à commandes à montants minimum et maximum pour la réalisation de la maintenance "révision générale"...”
Informations complémentaires:
“CTA H61 Climatisation embarquée Conformément à l’article R.2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance « révision générale » des groupes de ventilation réfrigérée équipant les tramways des lignes T2 et T3 du réseau parisien”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“La présente consultation vise à établir un accord-cadre à commandes à montants minimum et maximum pour la réalisation de la maintenance "révision générale"...”

Description du marché

La présente consultation vise à établir un accord-cadre à commandes à montants minimum et maximum pour la réalisation de la maintenance "révision générale" des groupes de ventilation réfrigérée équipant les tramways des lignes T2 et T3 du réseau parisien.
Les prestations objets de ce lot sont les suivantes :
- Fournir et livrer les pièces détachées dites « systématiques » liées à toute opération de révision générale traitée par la RATP,
- Fournir et livrer les pièces détachées dites « conditionnelles » liées à toute opération de révision générale traitée par la RATP,
- Réaliser des opérations de révision générale (systématiques et conditionnelles) pour le compte de la RATP. Dans ce cadre : réaliser des opérations de réparations « complémentaires » en maintenance corrective nécessaires et indispensables pour le bon fonctionnement du groupe.
Le présent marché est un accord-cadre à montant minimum et montant maximum.
Le montant minimum correspond à :
Pour les groupes cabines :
- 35 Prestations forfaitaires de Révision Générale des pièces "systématiques" (pièces et main d'œuvre),
- 128 Prestations pour fourniture des pièces "systématiques" pour les révisions traitées en interne RATP (pièces uniquement).
Pour les groupes voyageurs :
- 31 Prestations forfaitaires de Révision Générale des pièces "systématiques" (pièces et main d'œuvre),
- 93 Prestations pour fourniture des pièces "systématiques" pour les révisions traitées en interne RATP (pièces uniquement).
Le montant maximum correspond à :
Pour les groupes cabines :
- 143 Prestations forfaitaires de Révision Générale des pièces "systématiques" (pièces et main d'œuvre),
- 20 Prestations pour fourniture des pièces "systématiques" pour les révisions traitées en interne RATP (pièces uniquement)
et si nécessaire pour le bon fonctionnement des groupes des prestations suivantes (selon estimation donnée dans l’onglet QMM de la pièce 2 du dossier de consultation) :
- Prestations de maintenance complémentaire en maintenance corrective (pièces et main d'œuvre),
- Prestations conditionnelles dans le cadre de la révision générale pour les révisions sous-traitées (pièces et main d'œuvre),
- Prestations pour fourniture des pièces "systématiques" pour les révisions traitées en interne RATP (pièces),
- Prestations pour fourniture des pièces "conditionnelles" pour les révisions traitées en interne RATP (pièces),
- Prestations de réparation complémentaires en maintenance corrective (pièces).
Pour les groupes voyageurs :
- 104 Prestations forfaitaires de Révision Générale des pièces "systématiques" (pièces et main d'œuvre),
- 20 Prestations pour fourniture des pièces "systématiques" pour les révisions traitées en interne RATP (pièces uniquement),
et si nécessaire pour le bon fonctionnement des groupes des prestations suivantes (selon estimation donnée dans l’onglet QMM de la pièce 2 du dossier de consultation) :
- Prestations de maintenance complémentaire en maintenance corrective (main d'œuvre),
- Prestations conditionnelles dans le cadre de la révision générale pour les révisions sous-traitées (pièces et main d'œuvre),
- Prestations pour fourniture des pièces "systématiques" pour les révisions traitées en interne RATP (pièces),
- Prestations pour fourniture des pièces "conditionnelles" pour les révisions traitées en interne RATP (pièces),
- Prestations de réparation complémentaires en maintenance corrective (pièces).

Informations sur les options
Description des options:
“Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique.”
Description
Informations complémentaires:
“CTA H61 Climatisation Embarquée Conformément à l’article R.2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation».”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public...”

Liste et brève description des critères de sélection

Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous :
- Une liste des prestations exécutés au cours des trois dernières années en lien avec l'objet du présent avis de marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- L'attestation d'aptitude à manipuler les fluides frigorigènes Catégorie 1.
- Les attestations d'aptitudes à manipuler les fluides frigorigènes Catégorie 1.
- La certification du personnel braseur selon NF EN 13585.
- L' habilitation électrique bâtiments des intervenants.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités techniques/professionnelles d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment :
- soit d’un contrat (par exemple une déclaration de sous-traitance signée par le candidat et un sous-traitant),
- soit d'un engagement écrit de la part d'une entreprise tierce aux termes duquel celle-ci s'engage à exécuter une partie du marché pour le compte du candidat
- soit d’un engagement écrit de la part du candidat lui-même aux termes duquel celui-ci s'engage à recourir à une entreprise tierce nommément désignée pour l'exécution d'une partie du marché.
Dans tous les cas, le contrat ou l'engagement écrit devra être accompagné de la preuve de la capacité techniques/professionnelle de l'entreprise tierce (fourniture des certificats de qualification de cette entreprise ou liste de références pour des prestations similaires).

Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalités essentielles de financement : ressources propres. Modalités de paiement : prix révisables , paiement à 60 jours à compter de la de demande de paiement.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou...”

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-14 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“'- CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES : le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique/question,...”

'- CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES :
le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline depuis la France ou l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr
Le candidat se référera aux prérequis techniques disponibles sur la plateforme.
Il sélectionne la consultation n° DHA_2022RDS17806 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais :
- d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel,
- ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.
Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.
Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.
- INFORMATIONS IMPORTANTES :
En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.
Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier,
par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde Michèle DESCHAMPS, 34 rue Championnet, LAC CV02 , 75889 PARIS CEDEX 18 ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00h au 34 rue Championnet 75018 PARIS .
Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues : les C.S seront alors examinées.
En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues.
Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.
Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.
Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels.
La candidature et l’offre devront être remises en français.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: PARIS CEDEX 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département Juridique - Unité Projets et Contrats
Adresse postale: 54, quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2022/S 041-107599 (2022-02-23)

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