le présent accord-cadre est constitué : - lot 1 : Renouvellement du parc de licences BO et prestations associées. Il permet de renouveler le parc de licences existant et de procéder éventuellement à son extension. Un support sera assuré en cas de dysfonctionnements. Des prestations pourront également être commandées pour assurer des interventions techniques, formations et transferts de compétences. - Lot 2 : Assistance, maintenance corrective et évolutive des décisionnels existants. Il porte sur les outils décisionnels qui sont déjà en cours de fonctionnement et notamment ceux du transport et de la formation professionnelle. Le titulaire devra assurer la prise en main de ces outils existants et les interventions techniques s'y rapportant par la suite en cas de dysfonctionnements ainsi que pour la réalisation d'évolutions. Des prestations de formations, transferts de compétence et réversibilité en fin de marché sont également attendues.forme de marché : à bons de commande
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-02.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: maintenance de Business Object (sap bo) et des décisionnels existants
Produits/services: Maintenance de logiciels de technologies de l'information📦
Brève description:
“le présent accord-cadre est constitué : - lot 1 : Renouvellement du parc de licences BO et prestations associées. Il permet de renouveler le parc de...”
Brève description
le présent accord-cadre est constitué : - lot 1 : Renouvellement du parc de licences BO et prestations associées. Il permet de renouveler le parc de licences existant et de procéder éventuellement à son extension. Un support sera assuré en cas de dysfonctionnements. Des prestations pourront également être commandées pour assurer des interventions techniques, formations et transferts de compétences. - Lot 2 : Assistance, maintenance corrective et évolutive des décisionnels existants. Il porte sur les outils décisionnels qui sont déjà en cours de fonctionnement et notamment ceux du transport et de la formation professionnelle. Le titulaire devra assurer la prise en main de ces outils existants et les interventions techniques s'y rapportant par la suite en cas de dysfonctionnements ainsi que pour la réalisation d'évolutions. Des prestations de formations, transferts de compétence et réversibilité en fin de marché sont également attendues.forme de marché : à bons de commande
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: renouvellement du parc de licences BO et prestations associées
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Maintenance de logiciels de technologies de l'information📦
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Description du marché: le montant maximum annuel est de 100 000 euros (H.T.).
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans”
Description des renouvellements
nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires” Description
Informations complémentaires: aucune
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assistance, maintenance corrective et évolutive des décisionnels existants
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: dume ou Dc1/Dc2 (www.economie.gouv.fr);
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement....”
Conditions d'exécution du contrat
début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-02
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-03
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme...”
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2022-tic-rnor-0012
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc Cedex 4 BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 022-054978 (2022-01-27)
Avis d'attribution de marché (2022-04-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent accord-cadre est constitué : - lot 1 : Renouvellement du parc de licences BO et prestations associées. Il permet de renouveler le parc de...”
Brève description
le présent accord-cadre est constitué : - lot 1 : Renouvellement du parc de licences BO et prestations associées. Il permet de renouveler le parc de licences existant et de procéder éventuellement à son extension. Un support sera assuré en cas de dysfonctionnements. Des prestations pourront également être commandées pour assurer des interventions techniques, formations et transferts de compétences. - Lot 2 : Assistance, maintenance corrective et évolutive des décisionnels existants
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 022-054978
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-0108
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: renouvellement du parc de licences BO et prestations associées
Date de conclusion du contrat: 2022-04-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: decivision
Adresse postale: 72 rue Riquet
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Région: Normandie🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022-0109
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assistance, maintenance corrective et évolutive des décisionnels existants
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
“les marchés sont consultables sur rendez-vous au sdm-caen@normandie.fr
la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux...”
les marchés sont consultables sur rendez-vous au sdm-caen@normandie.fr
la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Le montant indiqué au Ii.1.7 et au V.2.4 correspond au montant estimatif des deux lots confondu
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Source: OJS 2022/S 082-221721 (2022-04-22)