le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'Accord-Cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé en valeur pour toute sa durée de validité au sens de l'article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Le marché public est mono-attributaire. Le marché public est traité à prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires (Bpu) du lot concerné
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: maintenance D'Equipements D'Endoscopie de marque storz, fujifilm
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de matériel médical et chirurgical📦
Brève description:
“le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande...”
Brève description
le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'Accord-Cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé en valeur pour toute sa durée de validité au sens de l'article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Le marché public est mono-attributaire. Le marché public est traité à prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires (Bpu) du lot concerné
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Valeur estimée hors TVA: EUR 954 504 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: maintenance endoscopes souples (fibroscopes) STORZ
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de matériel médical et chirurgical📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Description du marché:
“l'Ensemble des prestations pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (Cctp). La liste des endoscopes souples...”
Description du marché
l'Ensemble des prestations pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (Cctp). La liste des endoscopes souples (fibroscopes) à maintenir est indiquée à l'annexe 1 du CCTP : cahier des lots
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 418 600 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché public est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché public peut ensuite être...”
Description des renouvellements
le marché public est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché public peut ensuite être reconduit trois (3) fois par période successive d'un (1) an et pour une durée de validité maximale de quatre (4) ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: le marché comporte des reconductions
Description
Informations complémentaires:
“le montant maximum pour toute la durée du marché public est de 503 000euro(s) (H.T.).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance vidéoendoscopes, vidéobronchoscopes, vidéoentéroscopes, vidéocoloscopes, vidéogastroscopes FUJIFILM” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“l'Ensemble des prestations pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (Cctp).La liste des vidéoendoscopes, des...”
Description du marché
l'Ensemble des prestations pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (Cctp).La liste des vidéoendoscopes, des vidéobronchoscopes, des vidéoentéroscopes, des vidéocoloscopes, des vidéogastroscopes à maintenir est indiquée à l'annexe 1 du CCTP : cahier des lots
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 535 904 💰
Description
Informations complémentaires:
“le montant maximum pour toute la durée du marché public est de 644 000euro(s) (H.T.).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“la lettre de candidature modèle Dc1, ou équivalentla déclaration du candidat modèle Dc2, ou forme libre, reprenant les mêmes éléments que ceux indiqués dans...”
Liste et brève description des conditions
la lettre de candidature modèle Dc1, ou équivalentla déclaration du candidat modèle Dc2, ou forme libre, reprenant les mêmes éléments que ceux indiqués dans l'avis d'appel public à la concurrence
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-21
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: en 2026
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Fax: +33 299635684 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“direccte des pays de la loire Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différents ou Litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso BP 24 209 / 440042 Nantes Cedex 1
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes sont les suivantes :Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes sont les suivantes :Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ;Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne
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Source: OJS 2022/S 101-280077 (2022-05-20)
Avis d'attribution de marché (2023-01-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande...”
Brève description
le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'Accord-Cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé en valeur pour toute sa durée de validité au sens de l'article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Lot 1 : Montant maximum pour toute la durée du marché public : 503 000euro(s) HT Lot 2 : Montant maximum pour toute la durée du marché public : 644 000euro(s) HT Le marché public est mono-attributaire. Le marché public est traité à prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires (Bpu) du lot concerné
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 408 800 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“l'Ensemble des prestations pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (Cctp).La liste des endoscopes souples...”
Description du marché
l'Ensemble des prestations pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (Cctp).La liste des endoscopes souples (fibroscopes), des vidéoendoscopes, des vidéobronchoscopes, des vidéoentéroscopes, des vidéocoloscopes, des vidéogastroscopes à maintenir est indiquée à l'annexe 1 du CCTP : cahier des lots
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité technique sur la base du mémoire technique et du questionnaire technique décomposé en sous critères suivants”
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“Moyens humains dédiés à l'exécution du marché public : nombre et qualifications des intervenants”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Organisation mise en place pour réaliser les prestations de maintenance
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Prix sur la base du DQE
Critère de coût (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 101-280077
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 221215
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: maintenance endoscopes souples (fibroscopes) STORZ
Date de conclusion du contrat: 2022-11-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: karl storz endoscopie france
Adresse postale: 12 rue Georges Guynemer
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78280
Pays: France 🇫🇷
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 408 800 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 408 800 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“maintenance vidéoendoscopes, vidéobronchoscopes, vidéoentéroscopes, vidéocoloscopes, vidéogastroscopes FUJIFILM” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“le lot 2 est déclaré sans suite pour motif d'intérêt général fondé sur une redéfinition du besoin.Le marché public est conclu pour une période initiale d'un...”
le lot 2 est déclaré sans suite pour motif d'intérêt général fondé sur une redéfinition du besoin.Le marché public est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché public peut ensuite être reconduit trois (3) fois par période successive d'un (1) an et pour une durée de validité maximale de quatre (4) ans. Ce marché est consultable à la Direction des Achats, secrétariat des achats, Bâtiment des Formations, 2 rue Henri le Guilloux, 35000 Rennes de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes sont les suivantes :Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes sont les suivantes :Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ;Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne
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Source: OJS 2023/S 015-037436 (2023-01-17)