maintenance d'éclairage public, d'éclairage d'infrastructures sportives et de signalisation lumineuse tricolore en Lot-Et-Garonne

Territoire d'energie Lot-et-Garonne

marché à bons de commande portant sur la maintenance d'installations d'éclairage public, d'éclairage d'infrastructures sportives et de feux de signalisation lumineuse tricolore, avec notamment le remplacement systématique des lampes pour l'éclairage public, les dépannages et interventions urgentes sur les installations en Lot-Et-Garonne exploitées par Territoire d'energie Lot-Et-Garonne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• dalkia electrotechnics

Qui ?

• Territoire d'energie Lot-et-Garonne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Lot-et-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-26	Avis de marché
2022-11-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
Numéro de référence: 2022-012
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation 📦
Code CPV supplémentaire: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lot-et-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: territoire d'energie Lot-Et-Garonne
Adresse postale: 26 rue Diderot
Code postal: 47031
Commune postale: Agen Cedex
Contact
Adresse Internet: https://te47.fr 🌏
Courrier électronique: president@te47.fr 📧
Téléphone: +33 553776500 📞
Fax: +33 553777278 📠
URL des documents: http://demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=575869&orgAcronyme=INTERCO_47_12 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-26 📅
Date limite de soumission: 2022-09-09 📅
Date de publication: 2022-07-29 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 145-414500
Se réfère à l'avis: 2018/S 141-323020
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires

marché d'une durée d'un an à compter du 1er janvier 2023 reconductible de façon expresse trois fois

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: territoire Ouest Lot-Et-Garonne
Numéro du lot: 1
Brève description:

marché à bons de commande portant sur la maintenance d'installations d'éclairage public, de feux de signalisation tricolore et d'éclairage d'infrastructures sportive, avec notamment le remplacement systématique des lampes pour l'éclairage public, les dépannages et interventions urgentes sur les installations exploitées par Territoire d'energie Lot-Et-Garonne, sur le territoire des communes des EPCI suivants :- communes de la Communauté de Communes du Pays de Duras- communes de la Communauté de Communes du Pays de Lauzun- communes de la Communauté de Communes Lot-Et-Tolzac- communes du Val de Garonne Agglomération- communes de la Communauté de Communes Coteaux et Landes de Gascogne- communes de la Communauté de Communes Albret Communauté- communes de la Communauté de Communes Confluent et Coteaux de Prayssas.Minimum annuel : 210 000 euros (T.T.C.).Maximum annuel : 700 000 euros (T.T.C.)

Description des renouvellements:

marché d'une durée d'un an à compter du 1er janvier 2023 reconductible de façon expresse trois fois

Informations complémentaires:

marché d'une durée d'un an à compter du 1er janvier 2023 reconductible de façon expresse trois fois

Intitulé du lot: territoire Est Lot-Et-Garonne
Numéro du lot: 2
Brève description:

marché à bons de commande portant sur la maintenance d'installations d'éclairage public, de feux de signalisation tricolore et d'éclairage d'infrastructures sportive, avec notamment le remplacement systématique des lampes pour l'éclairage public, les dépannages et interventions urgentes sur les installations exploitées par Territoire d'energie Lot-Et-Garonne, sur le territoire des communes des EPCI suivants :- communes de la Communauté de Communes des 2 Rives situées en Lot-Et-Garonne- communes de la Communauté d'agglomération du Grand Villeneuvois- communes de la Communauté d'agen Agglomération- communes de la Communauté de Communes Fumel Vallée du Lot- communes de la Communauté de Communes des Bastides en Haut Agenais Périgord.Minimum annuel : 140 000 euros (T.T.C.).Maximum annuel : 700 000 euros (T.T.C.)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de Lot-Et-Garonne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:

les candidats devront disposer de la qualification Eclairage Public Qualifelec Maintenance Entretien Me4 ou pourront prouver leur capacité par tout moyen de preuve, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle ils se portent candidats

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: siège de Territoire d'energie Lot-Et-Garonne, à Agen
Informations complémentaires:

l'Ouverture des plis n'est pas publique et sera effectuée conformément au Code de la commande publique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25470182400016
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: http://demat-ampa.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: juillet 2026

les prestations faisant l'objet de l'accord-cadre seront réglées par application des prix unitaires renseignés par le Titulaire dans le bordereau de prix, d'après les quantités réellement exécutées sur bons de commande, par acomptes mensuels

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet - cS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692745 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée- référé précontractuel antérieur à la signature du marché par le pouvoir adjudicateur (article L551-1 du code de justice administrative)- référé contractuel exercé après la conclusion du contrat (articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution (6 mois à compter de la conclusion du contrat si non publication)- recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (assorti ou non d'un référé suspension) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative)- recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la passation dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement des litiges (Ccira), Direccte Nouvelle-Aquitaine, Pôle C
Adresse postale: 118 cours du Maréchal Juin, TSA 10001
Code postal: 33075
Courrier électronique: na.polec@direccte.gouv.fr 📧
Source: OJS 2022/S 145-414500 (2022-07-26)

Avis d'attribution de marché (2022-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 480 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-21 📅
Date de publication: 2022-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 228-657929
Se réfère à l'avis: 2022/S 145-414500
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires

pour le lot 1, il a été fixé un montant annuel minimum de 210 000 euro(s) (T.T.C.) et un montant annuel maximum de 700 000 euro(s) (T.T.C.).Pour le lot 2, il a été fixé un montant annuel minimum de 140 000 euro(s) (T.T.C.) et un montant annuel maximum de 700 000 euro(s) (T.T.C.).Marché d'une durée d'un an à compter du 1er janvier 2023, reconductible 3 fois de façon expresse

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale et de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-18 📅
Nom: dalkia electrotechnics
Numéro d'enregistrement national: 89238003100369
Adresse postale: 8 avenue Jean Serres - zA Malère
Commune postale: Pont-du-Casse
Code postal: 47480
Pays: France 🇫🇷
Lot-et-Garonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.dalkiaelectrotechnics.fr 🌏
Valeur totale du marché: 2 240 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement des litiges (ccira), dreets Nouvelle-Aquitaine, Pôle C
Adresse postale: immeuble le Pôle - 11 avenue Pierre Mendès France
Commune postale: Merignac
Code postal: 33700
Téléphone: +33 555122047 📞
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Source: OJS 2022/S 228-657929 (2022-11-21)

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