marché à bons de commande portant sur la maintenance d'installations d'éclairage public, d'éclairage d'infrastructures sportives et de feux de signalisation lumineuse tricolore, avec notamment le remplacement systématique des lampes pour l'éclairage public, les dépannages et interventions urgentes sur les installations en Lot-Et-Garonne exploitées par Territoire d'energie Lot-Et-Garonne
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-09.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance d'éclairage public, d'éclairage d'infrastructures sportives et de signalisation lumineuse tricolore en Lot-Et-Garonne
2022-012”
Produits/services: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation📦
Brève description:
“marché à bons de commande portant sur la maintenance d'installations d'éclairage public, d'éclairage d'infrastructures sportives et de feux de signalisation...”
Brève description
marché à bons de commande portant sur la maintenance d'installations d'éclairage public, d'éclairage d'infrastructures sportives et de feux de signalisation lumineuse tricolore, avec notamment le remplacement systématique des lampes pour l'éclairage public, les dépannages et interventions urgentes sur les installations en Lot-Et-Garonne exploitées par Territoire d'energie Lot-Et-Garonne
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
marché à bons de commande portant sur la maintenance d'installations d'éclairage public, de feux de signalisation tricolore et d'éclairage d'infrastructures sportive, avec notamment le remplacement systématique des lampes pour l'éclairage public, les dépannages et interventions urgentes sur les installations exploitées par Territoire d'energie Lot-Et-Garonne, sur le territoire des communes des EPCI suivants :- communes de la Communauté de Communes du Pays de Duras- communes de la Communauté de Communes du Pays de Lauzun- communes de la Communauté de Communes Lot-Et-Tolzac- communes du Val de Garonne Agglomération- communes de la Communauté de Communes Coteaux et Landes de Gascogne- communes de la Communauté de Communes Albret Communauté- communes de la Communauté de Communes Confluent et Coteaux de Prayssas.Minimum annuel : 210 000 euros (T.T.C.).Maximum annuel : 700 000 euros (T.T.C.)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“marché d'une durée d'un an à compter du 1er janvier 2023 reconductible de façon expresse trois fois”
Informations complémentaires:
“marché d'une durée d'un an à compter du 1er janvier 2023 reconductible de façon expresse trois fois”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: territoire Est Lot-Et-Garonne
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“marché à bons de commande portant sur la maintenance d'installations d'éclairage public, de feux de signalisation tricolore et d'éclairage d'infrastructures...”
Description du marché
marché à bons de commande portant sur la maintenance d'installations d'éclairage public, de feux de signalisation tricolore et d'éclairage d'infrastructures sportive, avec notamment le remplacement systématique des lampes pour l'éclairage public, les dépannages et interventions urgentes sur les installations exploitées par Territoire d'energie Lot-Et-Garonne, sur le territoire des communes des EPCI suivants :- communes de la Communauté de Communes des 2 Rives situées en Lot-Et-Garonne- communes de la Communauté d'agglomération du Grand Villeneuvois- communes de la Communauté d'agen Agglomération- communes de la Communauté de Communes Fumel Vallée du Lot- communes de la Communauté de Communes des Bastides en Haut Agenais Périgord.Minimum annuel : 140 000 euros (T.T.C.).Maximum annuel : 700 000 euros (T.T.C.)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les candidats devront disposer de la qualification Eclairage Public Qualifelec Maintenance Entretien Me4 ou pourront prouver leur capacité par tout moyen de...”
Liste et brève description des critères de sélection
les candidats devront disposer de la qualification Eclairage Public Qualifelec Maintenance Entretien Me4 ou pourront prouver leur capacité par tout moyen de preuve, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle ils se portent candidats
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 141-323020
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-09
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siège de Territoire d'energie Lot-Et-Garonne, à Agen
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“l'Ouverture des plis n'est pas publique et sera effectuée conformément au Code de la commande publique”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: juillet 2026
Informations complémentaires
“les prestations faisant l'objet de l'accord-cadre seront réglées par application des prix unitaires renseignés par le Titulaire dans le bordereau de prix,...”
les prestations faisant l'objet de l'accord-cadre seront réglées par application des prix unitaires renseignés par le Titulaire dans le bordereau de prix, d'après les quantités réellement exécutées sur bons de commande, par acomptes mensuels
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet - cS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692745📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement des litiges (Ccira), Direccte Nouvelle-Aquitaine, Pôle C”
Adresse postale: 118 cours du Maréchal Juin, TSA 10001
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692745📞
Courrier électronique: na.polec@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée- référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée- référé précontractuel antérieur à la signature du marché par le pouvoir adjudicateur (article L551-1 du code de justice administrative)- référé contractuel exercé après la conclusion du contrat (articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution (6 mois à compter de la conclusion du contrat si non publication)- recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (assorti ou non d'un référé suspension) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative)- recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la passation dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 145-414500 (2022-07-26)
Avis d'attribution de marché (2022-11-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 480 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale et de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 145-414500
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-012
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“maintenance d'éclairage public, d'éclairage d'infrastructures sportives et de signalisation lumineuse tricolore en Lot-Et-Garonne. Lot 1 : Territoire Ouest...”
Titre
maintenance d'éclairage public, d'éclairage d'infrastructures sportives et de signalisation lumineuse tricolore en Lot-Et-Garonne. Lot 1 : Territoire Ouest Lot-Et-Garonne
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2022-11-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: dalkia electrotechnics
Numéro d'enregistrement national: 89238003100369
Adresse postale: 8 avenue Jean Serres - zA Malère
Commune postale: Pont-du-Casse
Code postal: 47480
Pays: France 🇫🇷
Région: Lot-et-Garonne🏙️
URL: https://www.dalkiaelectrotechnics.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 240 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 240 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“maintenance d'éclairage public, d'éclairage d'infrastructures sportives et de signalisation lumineuse tricolore en Lot-Et-Garonne. Lot 2 : Territoire Est...”
Titre
maintenance d'éclairage public, d'éclairage d'infrastructures sportives et de signalisation lumineuse tricolore en Lot-Et-Garonne. Lot 2 : Territoire Est Lot-Et-Garonne
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 240 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 240 000 💰
“pour le lot 1, il a été fixé un montant annuel minimum de 210 000 euro(s) (T.T.C.) et un montant annuel maximum de 700 000 euro(s) (T.T.C.).Pour le lot 2,...”
pour le lot 1, il a été fixé un montant annuel minimum de 210 000 euro(s) (T.T.C.) et un montant annuel maximum de 700 000 euro(s) (T.T.C.).Pour le lot 2, il a été fixé un montant annuel minimum de 140 000 euro(s) (T.T.C.) et un montant annuel maximum de 700 000 euro(s) (T.T.C.).Marché d'une durée d'un an à compter du 1er janvier 2023, reconductible 3 fois de façon expresse
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement des litiges (ccira), dreets Nouvelle-Aquitaine, Pôle C”
Adresse postale: immeuble le Pôle - 11 avenue Pierre Mendès France
Commune postale: Merignac
Code postal: 33700
Téléphone: +33 555122047📞
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr📧
Source: OJS 2022/S 228-657929 (2022-11-21)