La présente consultation a pour objet la maintenance curative et préventive des Accepteurs de Billets de Banque (ABB) de modèle BNA 57 et des Caisses de billets associées modèle BNA 541 (Caisses ABB).
Ces équipements sont présents dans les appareils de vente positionnés sur l’ensemble du réseau RATP.
La présente consultation concerne la mise en place d’un accord-cadre avec un montant minimum de -30% et un maximum de +30% du montant nominal estimé pour une durée maximum de 5 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-18.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-02.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance curative et préventive des accepteurs de billets de banques et caisses de billets
DHA_2021M2E17152”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la maintenance curative et préventive des Accepteurs de Billets de Banque (ABB) de modèle BNA 57 et des Caisses de...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la maintenance curative et préventive des Accepteurs de Billets de Banque (ABB) de modèle BNA 57 et des Caisses de billets associées modèle BNA 541 (Caisses ABB).
Ces équipements sont présents dans les appareils de vente positionnés sur l’ensemble du réseau RATP.
La présente consultation concerne la mise en place d’un accord-cadre avec un montant minimum de -30% et un maximum de +30% du montant nominal estimé pour une durée maximum de 5 ans.
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Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris
Description du marché:
“Étendue de la prestation :
Maintenance préventive des ABB BNA 57 :
La maintenance préventive est réalisée sur un ABB fonctionnel dont le niveau...”
Description du marché
Étendue de la prestation :
Maintenance préventive des ABB BNA 57 :
La maintenance préventive est réalisée sur un ABB fonctionnel dont le niveau d’utilisation a dépassé environ 350 000 billets :
* Vérification fonctionnelle de l’ABB ;
* Changement des pièces d’usures ;
* Nettoyage et la lubrification de l’équipement ;
* Réalisation des tests de bon fonctionnement ;
* Réalisation de la fiche de suivi.
Maintenance curative des ABB BNA 57 :
On distingue deux types de maintenance curative :
La maintenance curative dite « Petite réparation » :
* Nettoyage simple ;
* Vérification fonctionnelle avec test d’endurance.
La maintenance curative dite « Grande réparation » :
* Nettoyage complet (démontage de toutes les parties amovibles) ;
* Changement des pièces d’usures ;
* Vérification fonctionnelle avec test d’endurance.
Maintenance curative des caisses ABB BNA 541 :
La maintenance curative sera à réaliser sur les caisses ABB modèle BNA 541. Les pièces ou cartes électroniques ayant subi un vandalisme feront l’objet d’un devis soumis au préalable à la RATP.
Maintenance « hors contrat » ABB BNA 57 :
Dans le cas de travaux sur les ABB ne pouvant être pris par la maintenance curative ou préventive suite, par exemple, à un vandalisme ou à une détérioration importante, le Titulaire réalisera une maintenance dite à l’acte « hors contrat » et devra réaliser une expertise et fournir un devis détaillé à la RATP.
La description détaillée de l’ensemble des prestations à réaliser est indiquée dans le Cahier des Charges de la Maintenance Atelier (SDAC-A2I), pièce n°2.
Les quantités indiquées dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) sont données à titre indicatif et n’engagent pas la RATP.
Le présent marché comporte une obligation de résultat en tenant compte des contraintes et exigences de la RATP.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications pourront être apportées au marché, conformément à l’article R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique.
La RATP se réserve la...”
Description des options
Des modifications pourront être apportées au marché, conformément à l’article R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique.
La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-7 du Code de la Commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“I13 – Billettique et télébillettique
Conformément à l’article R.2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.”
Informations complémentaires
I13 – Billettique et télébillettique
Conformément à l’article R.2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature
et habilitation du mandataire par ses...”
Liste et brève description des conditions
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature
et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre
du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère
des Finances à l’adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un
formulaire DC2 (ou éléments équivalents); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.
Le cas échéant Les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.
“Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total annuel du marché estimé par la RATP. En cas d’impact sur le CA du...”
Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total annuel du marché estimé par la RATP. En cas d’impact sur le CA du candidat lié au Covid et dûment justifié, celui-ci pourra fournir le CA de l’année 2019.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public...”
Liste et brève description des critères de sélection
Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous :
1- Une présentation d’entreprise ;
2- Une liste des principales prestations effectuées, en rapport avec l’objet du marché, au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
3- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
4- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
5- La description de l’équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s’assurer de la qualité et de l'organisation des interventions sur site.
6- Une agrémentation du candidat est nécessaire auprès du fournisseur du produit.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalités essentielles de financement : ressources propres
Modalités de paiement :
- Forme du prix : prix révisables
- Modalités pratiques de paiement :...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Modalités essentielles de financement : ressources propres
Modalités de paiement :
- Forme du prix : prix révisables
- Modalités pratiques de paiement : Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.
Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.
Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.
Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également :
- en qualité de candidat individuel
et/ou
- en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements.
Dans le cas où cette/ces condition/s ne serait/ent pas respectée/s, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées.
L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-18
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“- CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES :
le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
En cas de difficulté technique/question,...”
- CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES :
le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au 0811 90 64 38 ou depuis l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr
Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme.
Il sélectionne la consultation n° DHA_2021M2E17152 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais :
- d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel
- ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.
Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.
Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.
- INFORMATIONS IMPORTANTES :
En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.
Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues.
Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.
Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels.
La candidature et l’offre devront être remises en français.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: RATP Département Juridique - Unité Projets et Contrats
Commune postale: Paris Cedex 12
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département Juridique - Unité Projets et Contrats
Adresse postale: 54, quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 158772001📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2022/S 046-120772 (2022-03-02)
Informations complémentaires (2022-03-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Région: Ile-de-France🏙️
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Maintenance curative et préventive des Accepteurs de Billets de Banque (ABB) de modèle BNA 57 et des Caisses de billets associées modèle BNA 541 (Caisses ABB).”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 046-120772
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Section IV.2.2
Ancienne valeur
Texte:
“Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/03/2022 Heure locale: 16:00” Nouvelle valeur
Texte: Date: 30/03/2022 Heure locale: 12:00
Source: OJS 2022/S 050-131335 (2022-03-07)
Avis d'attribution de marché (2022-06-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Téléphone: +33 158771942📞
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la maintenance curative et préventive des Accepteurs de Billets de Banque (ABB) de modèle BNA 57 et des Caisses de...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la maintenance curative et préventive des Accepteurs de Billets de Banque (ABB) de modèle BNA 57 et des Caisses de billets associées modèle BNA 541 (Caisses ABB).
Ces équipements sont présents dans les appareils de vente positionnés sur l'ensemble du réseau RATP.
La présente consultation concerne la mise en place d'un accord-cadre avec un montant minimum de -30% et un maximum de +30% du montant nominal estimé pour une durée maximum de 5 ans.
Afficher plus Description
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Maintenance préventive des ABB BNA 57 :
La maintenance préventive est réalisée sur un ABB fonctionnel dont le niveau d'utilisation a dépassé environ 350 000...”
Description du marché
Maintenance préventive des ABB BNA 57 :
La maintenance préventive est réalisée sur un ABB fonctionnel dont le niveau d'utilisation a dépassé environ 350 000 billets :
* Vérification fonctionnelle de l'ABB ;
* Changement des pièces d'usures ;
* Nettoyage et la lubrification de l'équipement ;
* Réalisation des tests de bon fonctionnement ;
* Réalisation de la fiche de suivi.
Maintenance curative des ABB BNA 57 :
On distingue deux types de maintenance curative :
La maintenance curative dite « Petite réparation » :
* Nettoyage simple ;
* Vérification fonctionnelle avec test d'endurance.
La maintenance curative dite « Grande réparation » :
* Nettoyage complet (démontage de toutes les parties amovibles) ;
* Changement des pièces d'usures ;
* Vérification fonctionnelle avec test d'endurance.
Maintenance curative des caisses ABB BNA 541 :
La maintenance curative sera à réaliser sur les caisses ABB modèle BNA 541. Les pièces ou cartes électroniques ayant subi un vandalisme feront l'objet d'un devis soumis au préalable à la RATP.
Maintenance « hors contrat » ABB BNA 57 :
Dans le cas de travaux sur les ABB ne pouvant être pris par la maintenance curative ou préventive suite, par exemple, à un vandalisme ou à une détérioration importante, le Titulaire réalisera une maintenance dite à l'acte « hors contrat » et devra réaliser une expertise et fournir un devis détaillé à la RATP.
La description détaillée de l'ensemble des prestations à réaliser est indiquée dans le Cahier des Charges de la Maintenance Atelier (SDAC-A2I), pièce n°2.
Les quantités indiquées dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) sont données à titre indicatif et n'engagent pas la RATP.
Le présent marché comporte une obligation de résultat en tenant compte des contraintes et exigences de la RATP.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Des modifications pourront être apportées au marché, conformément à l'article R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique.
La RATP se réserve la...”
Description des options
Des modifications pourront être apportées au marché, conformément à l'article R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique.
La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l'article R2122-7 du Code de la Commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Conformément à l'article R.2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 046-120772
Information sur la fin de l'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Le pouvoir adjudicateur n'attribuera pas d'autres marchés sur la base de l'avis de préinformation susmentionné
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2022/S 120-342518 (2022-06-21)