maintenance applicative des applications de la DIE et prestations associées

Direction générale finances publiques

mise en oeuvre d'applications, hébergement d'applications, assistance au pilotage, expertise et conseil, mise à disposition de licences et maintenance applicative des applications de la politique immobilière de l'état (Pie) de la Direction de l'immobilier de l'état (Die)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Capgemini Technology Services
• Ecritel

Qui ?

• Direction générale finances publiques

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-02	Avis de marché
2023-07-13	Avis d'attribution de marché
2023-08-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance et de réparation de logiciels
Numéro de référence: DGFIP-DGS-2200009
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦
Code CPV supplémentaire: Services de développement de logiciels personnalisés 📦
Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦
Services informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: direction Générale Finances Publiques
Adresse postale: 10 rue Auguste Blanqui
Code postal: 93186
Commune postale: Montreuil Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dgs-achat@dgfip.finances.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-02 📅
Date limite de soumission: 2023-01-20 📅
Date de publication: 2022-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 236-680125
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires

le marché est un accord-cadre à bons de commande au sens des articles L2125-1-1° et R2162-1 à R2162-6 du code de la commande publique. Le marché est passé sans montant minimum. Son montant maximum est fixé à 2 000 000 euros HT pour le lot 1 , 1 800 000 euro(s) HT pour le lot 2 et 1 100 000 euro(s) HT pour le lot 3.1) Date prévisionnelle de début des prestations : avril 2023.2) Obtention du dossier de consultation : Le dossier de consultation (Dce) est disponible sur la PLACE (plate-forme des achats de l'état) à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr. Il peut être téléchargé de façon anonyme, mais l'entreprise ne pourra alors pas être prévenue automatiquement en cas de modification ou de complément apporté au DCE. Il est donc fortement conseillé aux candidats de remplir le formulaire de renseignement lors du retrait du DCE. Ce formulaire permet au candidat de renseigner le nom de son organisme, le numéro siren ou siret pour les entreprises ou établissements enfrance ou un identifiant national pour les entreprises établies hors de la France, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier pour les éventuels compléments apportés au dossier de consultation (précisions, réponses, rectifications).La référence de la consultation est la suivante : Dgfip-Dgs-2200009.Afin de pouvoir lire les documents mis à disposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : .doc (Word), .xls (Excel), .pdf, (Acrobat Reader), .odt et.ods (Open Office), .zip (archives compressées).3) Les demandes d'informations complémentaires sont transmises par voie électronique au plus tard le 09/01/2023 sur la Place.4) Mode de transmission des offres : Conformément à l'article R2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et les offres sont transmises sous forme dématérialisée parle biais de la Place www.marches-publics.gouv.fr - toute candidature ou offre transmise sous forme papier sera automatiquement rejetée (à l'exception de la copie de sauvegarde prévue à l'article R2132-11 du code de la commande publique). Pour présenter sa candidature, le candidat utilise soit le dume de la procédure, soit les formulaires Dc1 et Dc2 joints au dossier de consultation.5) Attribution du marché : le pouvoir adjudicateur demandera au seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché de produire les documents listés aux articles R2143-6 à R2143-10 du code de la commande publique. Conformément à l'article R2144-7 du code de la commande publique, si le candidat ne fournit pas dans les délais les documents demandés ou ne peut justifier ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner, le candidat sera éliminé

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot applicatif Web
Numéro du lot: 1
Brève description:

pilotage du lot applicatif web, prise de connaissance et initialisation du service; développement des nouvelles applications web; évolutions et maintenance corrective des applications du périmètre ; activités d'expertise sur les technologies relatives aux applications web ; transferts et réversibilité en fin de marché

Valeur estimée hors TVA: 1 700 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

le marché est conclu pour une période de 36 mois à compter de sa date de notification qui constitue sa date de prise d'effet. Il peut être ensuite reconduit tacitement pour une période de 12 mois à la date anniversaire de la notification, pour une durée maximale totale de 48 mois

Intitulé du lot: lot applicatif Business Intelligence
Numéro du lot: 2
Brève description:

pilotage du lot applicatif Business Intelligence, prise de connaissance et l'initialisation du service; développement des nouvelles applications décisionnelles; évolutions et maintenance corrective des applications du périmètre ; activités d'expertise sur les technologies relatives aux applications décisionnelles ; transferts et réversibilité en fin de marché

Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: hébergement dans un système de Iaas
Numéro du lot: 3
Brève description: hébergement dans un système de Iaas par le prestataire
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: france métropolitaine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

fourniture d'une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000495500626
Contact
Point de contact: M. Garrot +33 141635829 ou M. Guidoni +33 141635104
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 236-680125 (2022-12-02)

Avis d'attribution de marché (2023-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-13 📅
Date de publication: 2023-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 136-434047
Se réfère à l'avis: 2022/S 236-680125
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

le montant du marché indiqué résulte d'une estimation des besoins de la Direction Générale des Finances Publiques sur la durée maximale du marché (48 mois). Le marché est un accord-cadre à bons de commande. Il ne comporte pas de montant minimum. Son montant maximum est fixé à 2 000 000 euros HT soit 2 400 000 euros (T.T.C.). Le marché est consultable dans les locaux du pouvoir adjudicateur à l'adresse mentionnée à la section 1, sur rendez-vous et dans le respect des secrets protégés par la loi

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

reconduction possible du marché conclu initialement pour une période de trente-six mois, avec au maximum une reconduction de douze mois après la période initiale

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-12 📅
Nom: capgemini technology services
Adresse postale: 145-151 Quai du Président Roosevelt
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92445
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.capgemini.com 🌏
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 136-434047 (2023-07-13)

Avis d'attribution de marché (2023-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-17 📅
Date de publication: 2023-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 160-506446
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires

le montant du marché indiqué résulte d'une estimation des besoins de la Direction Générale des Finances Publiques sur la durée maximale du marché (48 mois). Le marché est un accord-cadre à bons de commande. Il ne comporte pas de montant minimum. Son montant maximum est fixé à 1 800 000 euros HT soit 2 160 000 euros (T.T.C.) pour le lot 2 et 1 100 000 euro(s) HT soit 1 320 000 euro(s)ttc pour le lot 3. Le marché est consultable dans les locaux du pouvoiradjudicateur à l'adresse mentionnée à la section 1, sur rendez-vous et dans le respect des secrets protégés parla loi

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-19 📅
Valeur totale du marché: 1 800 000 EUR 💰
Nom: ecritel
Adresse postale: 5 Doaren Molac
Commune postale: Arradon
Code postal: 56610
Pays: Morbihan 🏙️
Adresse Internet: https://www.ecritel.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1 100 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
Source: OJS 2023/S 160-506446 (2023-08-17)

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