la présente consultation concerne le nettoiement des espaces publics de Montpellier Méditerranée Métropole hors centre-ville de Montpellier. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-25.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-10-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: montpellier Méditerranée Métropole
Numéro d'enregistrement national: 24340001700022
Adresse postale: 50 Place Zeus CS 39556
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction Adjointe Etudes Rédaction Procédures Commande Publique
Courrier électronique: marches-publics@montpellier3m.fr📧
Région: Hérault🏙️
URL: https://marches.montpellier3m.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr🌏
URL de participation: https://marches.montpellier3m.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“m2d0094vd Nettoiement des espaces publics de Montpellier Méditerranée Métropole hors centre-ville de Montpellier
M2D0094VD”
Produits/services: Services de voirie et services de balayage des rues📦
Brève description:
“la présente consultation concerne le nettoiement des espaces publics de Montpellier Méditerranée Métropole hors centre-ville de Montpellier. La procédure de...”
Brève description
la présente consultation concerne le nettoiement des espaces publics de Montpellier Méditerranée Métropole hors centre-ville de Montpellier. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 32 900 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
toutes les prestations définies au CCTP (à l'exception des prestations à prix unitaire, sur bon de commande), sont rémunérées par application du prix global et forfaitaire Les prestations sur bons de commande, sont rémunérées par application aux quantités réellement commandées et exécutées, pendant toute la durée du marché, des prix unitaires figurant au Bordereau des Prix Unitaires. Le montant maximum pour ces prestations à bons de commande sur la durée du marché est de 3 600 000 euros (H.T.). Le marché est conclu sans montant minimum
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 900 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-04-03 📅
Date de fin: 2025-01-03 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: marché négocié au sens du droit européen
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de voirie📦
Description du marché:
“toutes les prestations définies au CCTP (à l'exception des prestations à prix unitaire, sur bon de commande), sont rémunérées par application du prix global...”
Description du marché
toutes les prestations définies au CCTP (à l'exception des prestations à prix unitaire, sur bon de commande), sont rémunérées par application du prix global et forfaitaire Les prestations sur bons de commande, sont rémunérées par application aux quantités réellement commandées et exécutées, pendant toute la durée du marché, des prix unitaires figurant au Bordereau des Prix Unitaires. Le montant maximum pour ces prestations à bons de commande sur la durée du marché est de 3 200 000 euros (H.T.). Le marché est conclu sans montant minimum
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 11 400 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“toutes les prestations définies au CCTP (à l'exception des prestations à prix unitaire, sur bon de commande), sont rémunérées par application du prix global...”
Description du marché
toutes les prestations définies au CCTP (à l'exception des prestations à prix unitaire, sur bon de commande), sont rémunérées par application du prix global et forfaitaire Les prestations sur bons de commande, sont rémunérées par application aux quantités réellement commandées et exécutées, pendant toute la durée du marché, des prix unitaires figurant au Bordereau des Prix Unitaires. Le montant maximum pour ces prestations à bons de commande sur la durée du marché est de 3 300 000 euros (H.T.). Le marché est conclu sans montant minimum
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 11 600 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1)
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
- une liste ou des attestations de bonne...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
- une liste ou des attestations de bonne exécution des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 157-450567
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-25
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“la valeur estimée du besoin 32 900 000 euros (H.T.) mentionnée dans cet avis correspond au global (prestations au forfait et prestations à prix unitaires),...”
la valeur estimée du besoin 32 900 000 euros (H.T.) mentionnée dans cet avis correspond au global (prestations au forfait et prestations à prix unitaires), tous lots confondus pour la durée globale.
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://marches.montpellier3m.fr.
L'Identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
la présente procédure fait suite à la déclaration sans suite pour motif d'intérêt général de la précédente
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpelllier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja.
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 196-556599 (2022-10-06)
Informations complémentaires (2022-11-17)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 196-556599
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2022-11-25 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-12-22 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2022-11-25 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-12-22 📅
L'heure: 14:00
Autres informations complémentaires
“la date de commencement des prestations, pour chacun des lots, est prévisionnelle. La date contractuelle de commencement des prestations sera la date de...”
la date de commencement des prestations, pour chacun des lots, est prévisionnelle. La date contractuelle de commencement des prestations sera la date de notification de chacun des lots.
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 225-648382 (2022-11-17)
Avis d'attribution de marché (2023-04-27) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation concerne le nettoiement des espaces
publics de Montpellier Méditerranée Métropole hors centre-ville de Montpellier. La
Procédure de...”
Brève description
la présente consultation concerne le nettoiement des espaces
publics de Montpellier Méditerranée Métropole hors centre-ville de Montpellier. La
Procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux
dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de
la commande publique
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 32 900 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“toutes les prestations définies au CCTP (à l'exception
des prestations à prix unitaire, sur bon de commande), sont rémunérées par
application du prix global...”
Description du marché
toutes les prestations définies au CCTP (à l'exception
des prestations à prix unitaire, sur bon de commande), sont rémunérées par
application du prix global et forfaitaire Les prestations sur bons de commande, sont
rémunérées par application aux quantités réellement commandées et exécutées,
pendant toute la durée du marché, des prix unitaires figurant au Bordereau des Prix
Unitaires. Le montant maximum pour ces prestations à bons de commande sur la
durée du marché est de 3 600 000 euros (H.T.). Le marché est conclu sans montant
minimum
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Description
Description du marché:
“toutes les prestations définies au CCTP (à l'exception
des prestations à prix unitaire, sur bon de commande), sont rémunérées par
application du prix global...”
Description du marché
toutes les prestations définies au CCTP (à l'exception
des prestations à prix unitaire, sur bon de commande), sont rémunérées par
application du prix global et forfaitaire Les prestations sur bons de commande, sont
rémunérées par application aux quantités réellement commandées et exécutées,
pendant toute la durée du marché, des prix unitaires figurant au Bordereau des Prix
Unitaires. Le montant maximum pour ces prestations à bons de commande sur la
durée du marché est de 3 200 000 euros (H.T.). Le marché est conclu sans montant
minimum.
Afficher plus
Description du marché:
“toutes les prestations définies au CCTP (à l'exception
des prestations à prix unitaire, sur bon de commande), sont rémunérées par
application du prix global...”
Description du marché
toutes les prestations définies au CCTP (à l'exception
des prestations à prix unitaire, sur bon de commande), sont rémunérées par
application du prix global et forfaitaire Les prestations sur bons de commande, sont
rémunérées par application aux quantités réellement commandées et exécutées,
pendant toute la durée du marché, des prix unitaires figurant au Bordereau des Prix
Unitaires. Le montant maximum pour ces prestations à bons de commande sur la
durée du marché est de 3 300 000 euros (H.T.). Le marché est conclu sans montant
minimum
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 196-556599
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M2D0094VD
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: nord est
Date de conclusion du contrat: 2023-04-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: smn
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9912250.40 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: ouest
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11231906.63 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: sud
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11099440.26 💰
“le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi ; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact ;...”
le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi ; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact ; Direction des affaires juridiques et de la commande publique, Mme TARLIER Elisabeth, tél 04 67 13 73 91, mail e.leotard@montpellier3m.fr
pour chaque lot : l'analyse des offres a été faite au regard d'un Détail Quantitatif Estimatif annuel ; Le montant indiqué au point V.2.4 "Valeur totale du marché/lot" correspond au montant total du DQE pour chacun des candidats retenus