les prestations ont pour objet la collecte, transport et traitement de déchets diffus spécifiques des déchèteries de Montpellier Méditerranée Métropole
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-18.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“m2d0026vd Accord-Cadre pour la Collecte, transport et traitement de déchets diffus spécifiques des déchèteries de Montpellier Méditerranée Métropole
M2D0026VD”
Produits/services: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés📦
Brève description:
“les prestations ont pour objet la collecte, transport et traitement de déchets diffus spécifiques des déchèteries de Montpellier Méditerranée Métropole”
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 660 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
les prestations ont pour objet la Collecte, transport et traitement de déchets diffus spécifiques des déchèteries de Montpellier Méditerranée Métropole comportant 12 déchèteries : Cournonterral, Grabels, Lavérune, Montpellier Hôpitaux Facultés, Montpellier Les Cévennes, Montpellier Près d'arènes, Montpellier La Mosson, Murviel-Lès-Montpellier, Pignan, Saint-Georges-D'Orques, Saint-Jean-De-Védas et Villeneuve-Lès-Maguelone
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 3 reconductions tacites et annuelles
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: au sens des marchés négociés tels que définis au Code de la Commande Publique
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot EST
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“les prestations ont pour objet la collecte, transport et traitement de déchets diffus spécifiques des déchèteries de Montpellier Méditerranée Métropole...”
Description du marché
les prestations ont pour objet la collecte, transport et traitement de déchets diffus spécifiques des déchèteries de Montpellier Méditerranée Métropole comportant 7 déchèteries :
Baillargues, Beaulieu, Castelnau-Le-Lez, Lattes Pérols, Le Crès, Montferrier-Sur-Lez/Prades-Le-Lez, Saint-Brès
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 260 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: lettre de candidature désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1)
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une liste ou des attestations de bonne exécution des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
une liste ou des attestations de bonne exécution des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-18
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“si l'accord cadre arrive à son terme, nouvel avis en 2026. Sinon, nouvel avis en 2023, 2024 et 2025” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante :...”
le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://marches.montpellier3m.fr.
L'Identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier.
A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
La valeur totale estimée mentionnée dans cet avis correspond, conformément au règlement UE, au total des seuils maximums pour la durée de l'accord-cadre. L'Estimation des consommations est mentionnée dans le règlement de la consultation.
Une visite est recommandée : se reporter au règlement pour les conditions
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpelllier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja.
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
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Source: OJS 2022/S 076-207889 (2022-04-14)
Informations complémentaires (2022-05-02)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 076-207889
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Texte: 18/05/2022 - 12:00
Nouvelle valeur
Texte: 01/06/2022 - 12:00
Source: OJS 2022/S 089-244720 (2022-05-02)
Avis d'attribution de marché (2022-11-18) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“les prestations ont pour objet la collecte, transport et traitement de
déchets diffus spécifiques des déchèteries de Montpellier Méditerranée Métropole”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 660 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“les prestations ont pour objet la Collecte, transport et traitement
de déchets diffus spécifiques des déchèteries de Montpellier Méditerranée...”
Description du marché
les prestations ont pour objet la Collecte, transport et traitement
de déchets diffus spécifiques des déchèteries de Montpellier Méditerranée Métropole
Comportant 12 déchèteries : Cournonterral, Grabels, Lavérune, Montpellier Hôpitaux Facultés,
Montpellier Les Cévennes, Montpellier Près d'arènes, Montpellier La Mosson, Murviel-Lèsmontpellier, Pignan, Saint-Georges-DOrques, Saint-Jean-De-Védas et Villeneuve-Lès-Maguelone
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%
Informations sur les options
Description des options: au sens des marchés négociés tels que définis au Code de la
commande Publique
Description
Description du marché:
“les prestations ont pour objet la collecte, transport et traitement
de déchets diffus spécifiques des déchèteries de Montpellier Méditerranée...”
Description du marché
les prestations ont pour objet la collecte, transport et traitement
de déchets diffus spécifiques des déchèteries de Montpellier Méditerranée Métropole
Comportant 7 déchèteries :Baillargues, Beaulieu, Castelnau-Le-Lez, Lattes Pérols, Le Crès,
Montferrier-Sur-Lez/Prades-Le-Lez, Saint-Brès
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 076-207889
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M2D0026VD
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot ouest
Date de conclusion du contrat: 2022-09-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: triadis services
Adresse postale: zi du capiscol impasse rene gomez
Commune postale: 34420 Villeneuve-les-Beziers
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 866 721 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot est
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sarp osis sud est
Adresse postale: 40 rue andre chenier
Commune postale: 34500 Beziers
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 260 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 644 770 💰
“le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi ; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact :...”
le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi ; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact : Direction des affaires juridiques et de la commande publique, Mme Elisabeth Tarlier, tél : 04 67 13 73 91 ; mail : e.tarlier@montpellier3m.fr.
L'Analyse des offres a été faite au regard d'un Détail Quantitatif Estimatif. Le montant indiqué au point V.2.4 valeur totale du marché/lot correspond au montant du DQE du candidat retenu sur la base d'un accord cadre a un seuil maximum annuel de 350 000 euro ht pour le lot 1 et pour le lot 2 de 315 000 euro (H.T.).
Afficher plus Organe de révision
Téléphone: +33 467548100📞
Fax: +33 467548156 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de montpellier
Adresse postale: 6 rue pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467548156 📠
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 226-651701 (2022-11-18)