m22tpbat23 Maintien en condition opérationnelle des bâtiments de moyen tonnage de la marine nationale et de la DGA principalement basés en façade méditerranéenne

Marine/DCSSF/DSSF Toulon

le présent avis fait suite à un premier avis déclaré sans suite (voir sa référence à la rubrique Iv.3.2). Il concerne un
marché de défense ou de sécurité ayant pour objet " Maintien en condition opérationnelle des bâtiments de moyen
tonnage de la marine nationale et de la DGA basés principalement en façade méditerranéenne ". Il s'agit d'un
accord-cadre composite, partiellement à bons de commande En application des articles R2313-2, R2391-8 à R2391-
10 du code de la commande publique, il comporte une ou plusieurs tranche(s) optionnelle (s) selon des modalités qui
seront explicitées dans le dossier de la consultation. La tranche ferme comporte une part ferme et une part à bons de
commande s'exécutant selon les dispositions de l'article R2362-8 du code de la commande publique et à
commandes de fournitures ou services destinée à subvenir aux éventuels aléas techniques en application des
articles R2372-19 à R2372-21 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est mono-attributaire.
Il est passé selon une procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L2324-3, R2324-3 et
r2361-8 à R2361-11 du code de la commande publique.
- les prestations demandées seront réalisées soit dans le cadre d'une part ferme et/ou soit au moyen de bons de
commande en application de l'article R2362-8 du code de la commande publique,
- en application des articles R2372-19 à R2372-21 du code de la commande publique, les besoins objet de l'accord
cadre présentant des aléas techniques importants, il comportera une part provisionnelle pour commandes de
fournitures ou services. La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé
ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner. La description succincte des prestations
prévues est complétée au paragraphe Vi.3 " informations complémentaires " du présent avis

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-05.

Qui ?

• • Marine/DCSSF/DSSF Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

• • Services de réparation et d'entretien des matériels de défense et de sécurité › Services de réparation et d'entretien des navires de guerre

Où ?

• • France