M22TMEA23 Maintien en condition opérationnelle à dominante mécanique, électrique et automatisme des installations à terre liées au maintien en condition opérationnel (MCO) naval
Le présent avis concerne un marché de défense ou de sécurité ayant pour objet «Maintien en condition opérationnelle à dominante mécanique, électrique et automatisme des installations à terre liées au MCO Naval ». L’accord-cadre est mono attributaire.
En application des articles R. 2313-2, R. 2391-8 à R. 2391-10 du code de la commande publique, l’accord-cadre comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle selon des modalités qui seront explicitées dans le dossier de la consultation.
La tranche ferme comporte :
- une part ferme ;
- une part qui s’exécute par bons de commande conformément aux dispositions de l’article R. 2362-8 du code de la commande publique.
- une part à commandes de fournitures ou services destinée à subvenir aux éventuels aléas techniques en application des articles R. 2372-19 à R. 2372-21 du code de la commande publique.
Procédure choisie :
Il est passé selon une procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L. 2324-3, R. 2324-3 et R. 2361-8 à R. 2361-11 du code de la commande publique.
La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.
Description de la fourniture ou les prestations :
Les prestations prévues, permettant d'assurer la disponibilité des installations selon le périmètre défini à la rubrique II.2.1 du présent avis, sont les suivantes :
- réalisation des états « zéro » en entrée de marché pour permettre au titulaire d’établir un état contradictoire ;
- prestations de management pour assurer la coordination des travaux, la préparation des chantiers, le SST… ;
- prestations de maintenance préventive ;
- prestations de maintenance corrective ;
- acquisition de 3 matériels.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-28.
Avis de marché (2022-07-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien des matériels de défense et de sécurité
Quantité ou étendue:
“Le présent marché est un accord-cadre portant sur le maintien en condition opérationnelle à dominante mécanique, électrique et automastisme des...”
Quantité ou étendue
Le présent marché est un accord-cadre portant sur le maintien en condition opérationnelle à dominante mécanique, électrique et automastisme des installations à terre liées au MCO naval.Il est composé d’environ 180 installations qui sont majoritairement :- des machines industrielles : situées au service logistique (SLM) Toulon, elles permettent de réparer, élaborer, vérifier du matériel pour assurer l’entretien des bâtiments de la marine nationale ;- des installations d’instruction : les installations du pôte écoles Méditrranée (PEM) sont similaires à celles situées à bord des bâtiments de la Marine Nationale. L’objectif pour la Marine est de former les équipages à l’utilisation et la maintenance de ces installations. A ce titre, les élèves peuvent être amenés à effectuer des démontages et remontages de ces installations. De même, les instructeurs sont à même de simuler des avaries à des fins d’instruction. Il en découle deux contraintes fortes : conserver une configuration des installations d’instruction proche de celle des bâtiments et une particularité propre aux installations d’instruction : l’intervention des élèves et des instructeurs sur le matériel pour y créer et / ou rechercher des pannes rencontrées couramment à bord des bâtiments.Ces installations sont réparties en trois catégories :Catégorie A : prestations forfaitaires de maintenance préventive et corrective pièces et main d’œuvre pour les installations complexes à fort taux d’emploi et impactant fortement la formation ou la capacité des unités ;Catégorie B : entretien préventif au forfait et correctif sur bon de commande pour les installations dont l’entretien préventif ne peut être pris en charge par l’exploitant étatique ;Catégorie C : entretien correctif sur bon de commande et commande pour aléas.Chaque installation est répartie dans une catégorie.Durant la validité du marché, il est prévu que des installations puissent être intégrées ou retirées de la catérogie A, B ou/et C.Le montant maximum de l’AC est : 7M€
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction du service de soutien de la flotte de Toulon
Adresse postale: BCRM Toulon SDFC DOMA BP25 cedex 9
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: https://www.ixarm.com🌏
Courrier électronique: dssf-toulon.charge-suivi.fct@intradef.gouv.fr📧
Téléphone: +33 422427297/422435839/422435571📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-07-28 📅
Date limite de soumission: 2022-09-15 📅
Date de publication: 2022-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 147-422243
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
“Pour les candidats établis dans l’Union européenne (hors France) :”
Source: OJS 2022/S 147-422243 (2022-07-28)