M22TMEA23 Maintien en condition opérationnelle à dominante mécanique, électrique et automatisme des installations à terre liées au maintien en condition opérationnel (MCO) naval
Le présent avis concerne un marché de défense ou de sécurité ayant pour objet «Maintien en condition opérationnelle à dominante mécanique, électrique et automatisme des installations à terre liées au MCO Naval ». L’accord-cadre est mono attributaire.
En application des articles R. 2313-2, R. 2391-8 à R. 2391-10 du code de la commande publique, l’accord-cadre comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle selon des modalités qui seront explicitées dans le dossier de la consultation.
La tranche ferme comporte :
- une part ferme ;
- une part qui s’exécute par bons de commande conformément aux dispositions de l’article R. 2362-8 du code de la commande publique.
- une part à commandes de fournitures ou services destinée à subvenir aux éventuels aléas techniques en application des articles R. 2372-19 à R. 2372-21 du code de la commande publique.
Procédure choisie :
Il est passé selon une procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L. 2324-3, R. 2324-3 et R. 2361-8 à R. 2361-11 du code de la commande publique.
La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.
Description de la fourniture ou les prestations :
Les prestations prévues, permettant d'assurer la disponibilité des installations selon le périmètre défini à la rubrique II.2.1 du présent avis, sont les suivantes :
- réalisation des états « zéro » en entrée de marché pour permettre au titulaire d’établir un état contradictoire ;
- prestations de management pour assurer la coordination des travaux, la préparation des chantiers, le SST… ;
- prestations de maintenance préventive ;
- prestations de maintenance corrective ;
- acquisition de 3 matériels.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-28.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2022-07-28
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Avis de marché
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