M22T20056-Fourniture de manches et accessoires pour le transfert d’hydrocarbures et d’eaux polluées par les hydrocarbures
L’accord cadre concerne la fourniture de manches et d’accessoires utilisés pour le chargement ou le déchargement d’hydrocarbures et d’eaux polluées par les hydrocarbures des navires de la Marine nationale.
Les fournitures sont livrées en France métropolitaine.
Forme du marché :
Le présent avis concerne un marché de défense ou de sécurité.
L’accord-cadre est mono attributaire à bons de commande conformément aux dispositions de l’article R. 2362-8 du code de la commande publique.
L’accord-cadre comporte une part à commandes pour aléas conformément aux articles R2372-19 à R2372-21 du code de la commande publique.
L’accord-cadre est renouvelable 1 fois.
Procédure choisie :
Il est passé selon une procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L. 2324-3, R. 2324-3 et R. 2361-8 à R. 2361-11 du code de la commande publique.
La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.
Description de la fourniture :
Les manches sont déclinées en plusieurs diamètres et longueurs, et sont pourvues de raccords ou de brides divers adaptés aux raccordement des différents navires. Certaines manches sont spécifiques au ravitaillement en mer. Les fournitures comprennent des accessoires de mise en œuvre et des rechanges.
L’exécution est faite par bons de commande émis au fur et à mesure des besoins.
CODE CPV :Objet supplémentaire 50640000-3 Services de réparation et d'entretien des navires de guerre
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-19.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-09.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2022-11-09
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Avis de marché
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