M22T20043-fourniture de finitions alkydes pour locaux intérieurs, de produits divers et diluants associés

Direction du service de soutien de la flotte de Toulon

L’accord cadre concerne la fourniture de peintures de finitions alkydes pour locaux intérieurs, de produits divers et des diluants associés, utilisées pour les travaux courants de maintenance des navires de la Marine nationale, par le personnel embarqué. Les conditionnements devront être de faible encombrement au vu des capacités de stockage limitées à bord des navires. Les fournitures sont livrées en France métropolitaine et en outre-mer.
Forme du marché :
Le présent avis concerne un marché de défense ou de sécurité.
L’accord-cadre est mono attributaire à bons de commande conformément aux dispositions de l’article R. 2362-8 du code de la commande publique.
Le marché est renouvelable 1 fois.
Procédure choisie :
Il est passé selon une procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L. 2324-3, R. 2324-3 et R. 2361-8 à R. 2361-11 du code de la commande publique.
La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.
Les offres sont présentables sous la forme d’un catalogue électronique ou peuvent comporter un catalogue électronique conformément aux dispositions de l’article R2362-9 à R2362-11 du code de la commande publique. Elles peuvent être accompagnées par d’autres documents qui les complètent.
Description de la fourniture ou les prestations :
L’exécution est faite principalement à travers le dispositif de la carte achat (CA3). Des bons de commande écrits pourront être notifiés pour des livraisons outre-mer.
Classification CPV : Objet supplémentaire 50640000-3 Services de réparation et d'entretien des navires de guerre

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-07.

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Historique des marchés publics
Date Document
2022-11-07 Avis de marché