M22T20042-fourniture de finitions mono-composants de chimie acrylique, de finitions mono-composants de chimie alkyde silicone et diluants associés
L’accord cadre concerne la fourniture de peintures de finitions mono-composants de chimie acrylique, de finitions mono-composants de chimie alkyde silicone et des diluants associés, utilisées pour les travaux courants de maintenance des navires de la Marine nationale, par le personnel embarqué. Les conditionnements devront être de faible encombrement au vu des capacités de stockage limitées à bord des navires. Les fournitures sont livrées en France métropolitaine et en outre-mer.
Forme du marché :
Le présent avis concerne un marché de défense ou de sécurité.
L’accord-cadre est mono attributaire à bons de commande conformément aux dispositions de l’article R. 2362-8 du code de la commande publique.
Le marché est renouvelable 1 fois.
Procédure choisie :
Il est passé selon une procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L. 2324-3, R. 2324-3 et R. 2361-8 à R. 2361-11 du code de la commande publique.
La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.
Les offres sont présentables sous la forme d’un catalogue électronique ou peuvent comporter un catalogue électronique conformément aux dispositions de l’article R2362-9 à R2362-11 du code de la commande publique. Elles peuvent être accompagnées par d’autres documents qui les complètent.
Description de la fourniture ou les prestations :
Les peintures proposées doivent disposer d’une RAE (Reconnaissance d’Aptitude à l’Emploi) de la DGA (Direction Générale de l’Armement) ou d’une certification ACQPA (Association pour la Certification et la Qualification des Peintures Anticorrosion) au moment du dépôt de l’offre et pendant toute la durée du marché.
L’exécution est faite principalement à travers le dispositif de la carte achat (CA3). Des bons de commande écrits pourront être notifiés pour des livraisons outre-mer.
Classification CPV : Objet(s) supplémentaire(s) 50640000-3 Services de réparation et d'entretien des navires de guerre
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-20.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-07.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2022-11-07
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Avis de marché
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