L’accord cadre concerne la fourniture de peinture primaire universel de maintenance bi-composant, de finitions polyuréthanes et de diluants associés, utilisées pour les travaux courants de maintenance des navires de la Marine nationale, par le personnel embarqué. Les conditionnements devront être de faible encombrement au vu des capacités de stockage limitées à bord des navires. Les fournitures sont livrées en France métropolitaine et en outre-mer.
Forme du marché :
Le présent avis concerne un marché de défense ou de sécurité.
L’accord-cadre est mono attributaire à bons de commande conformément aux dispositions de l’article R. 2362-8 du code de la commande publique.
Le marché est renouvelable 1 fois.
Procédure choisie :
Il est passé selon une procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L. 2324-3, R. 2324-3 et R. 2361-8 à R. 2361-11 du code de la commande publique.
La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.
Les offres sont présentables sous la forme d’un catalogue électronique ou peuvent comporter un catalogue électronique conformément aux dispositions de l’article R2362-9 à R2362-11 du code de la commande publique. Elles peuvent être accompagnées par d’autres documents qui les complètent.
Description de la fourniture ou les prestations :
Les peintures proposées doivent disposer d’une RAE (Reconnaissance d’Aptitude à l’Emploi) de la DGA (Direction Générale de l’Armement) ou d’une certification ACQPA (Association pour la Certification et la Qualification des Peintures Anticorrosion) au moment du dépôt de l’offre et pendant toute la durée du marché.
L’exécution est faite principalement à travers le dispositif de la carte achat (CA3). Des bons de commande écrits pourront être notifiés pour des livraisons outre-mer.
Classification CPV : Objet(s) supplémentaire(s) 50640000-3
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-20.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-07.
Avis de marché (2022-11-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Peintures
Quantité ou étendue:
“Le montant maximum de l’AC est : 450 000 € TTC sur 3 ans, renouvelable 1 fois.Le montant minimum de l’AC est de 90 000 € TTC sur 3 ans.L’accord cadre...”
Quantité ou étendue
Le montant maximum de l’AC est : 450 000 € TTC sur 3 ans, renouvelable 1 fois.Le montant minimum de l’AC est de 90 000 € TTC sur 3 ans.L’accord cadre définit environ 20 références destinées à couvrir les besoins en peintures et produits connexes.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Peintures📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction du service de soutien de la flotte de Toulon
Adresse postale: BCRM Toulon SDFC DOMA BP25 cedex 9
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: https://www.ixarm.com🌏
Courrier électronique: dssf-toulon.charge-suivi.fct@intradef.gouv.fr📧
Téléphone: +33 422427297/422435839/422435571📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-11-07 📅
Date limite de soumission: 2022-12-20 📅
Date de publication: 2022-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 218-622654
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
“Pour les candidats établis dans l’Union européenne (hors France) :”
Source: OJS 2022/S 218-622654 (2022-11-07)