Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre Communal d''action Social (Ccas) de Châtillon
Adresse postale: 79 rue Pierre Sémard
Commune postale: Chatillon
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“m22-38 Fourniture de végétaux, semences, terre et substrats, engrais et phyto pour la commune et le CCAS de Châtillon (92320)
M22-38”
Produits/services: Produits horticoles et produits de pépinières📦
Brève description:
“fourniture de végétaux, semences, terre et substrats, engrais et phyto pour la commune et le CCAS de Châtillon (92320)”
Valeur estimée hors TVA: EUR 166 600 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: neant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de fleurs conditionnées en godet biodégradable pour le fleurissement estival et automnal” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits horticoles et produits de pépinières📦
Produits/services supplémentaires: Plantes vivantes, bulbes, racines, boutures et greffons📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: chatillon (92320)
Description du marché:
“fourniture de fleurs conditionnées en godet biodégradable pour le fleurissement estival et automnal” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il peut être renouvelé trois (3) fois par reconduction tacite par...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il peut être renouvelé trois (3) fois par reconduction tacite par périodes d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans
Afficher plus
Informations complémentaires: la valeur estimée HT du lot correspond à un montant prévisionnel annuel
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de plantes en micro-mottes pour le fleurissement estival et automnal
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: fourniture de plantes en micro-mottes pour le fleurissement estival et automnal
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 500 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de tapis de végétaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: fourniture de tapis de végétaux
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de bulbes
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: fourniture de bulbes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de chrysanthèmes
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: fourniture de chrysanthèmes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 100 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture d'arbres, d'arbustes, de plantes vivaces et de graminées
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: fourniture d'arbres, d'arbustes, de plantes vivaces et de graminées
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de sapins de noël naturel et de branchages
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: fourniture de sapins de noël naturel et de branchages
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de plantes d'intérieur
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: fourniture de plantes d'intérieur
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de terres, terreaux, substrats et paillage
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Produits inorganiques chimiques et engrais minéraux📦
Produits/services supplémentaires: Engrais et composés azotés📦
Produits/services supplémentaires: Engrais divers📦
Description du marché: fourniture de terres, terreaux, substrats et paillage
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture d'engrais et produits phytosanitaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: fourniture d'engrais et produits phytosanitaires
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de gazon et semences
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: fourniture de gazon et semences
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“son chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles (Chiffre d'affaires global et Part du chiffre d'affaires concernant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
son chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles (Chiffre d'affaires global et Part du chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché ;Une attestation d'assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance de son personnel d'encadrement les trois dernières années ;une liste des principales...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance de son personnel d'encadrement les trois dernières années ;une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant leurs montant, date et destinataire public ou privé. Cette liste pourra être appuyée par des attestations ;
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-03
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2023-03-03 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-03
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): commune de Châtillon
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la date et l'heure d'ouverture des offres est fournie à titre purement indicatif”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026
Informations complémentaires
“les prestations, objets du présent marché sont réglées, au vu des prestations réellement effectuées par application, par ordre de priorité :- des prix...”
les prestations, objets du présent marché sont réglées, au vu des prestations réellement effectuées par application, par ordre de priorité :- des prix unitaires du Bordereau des Prix Unitaires/Détail Quantitatif Estimatif (Bpu/Dqe) ;- des prix publics du dernier catalogue édité par le titulaire, le jour de la commande auxquels est appliqué le taux de remise indiqué dans l'acte d'engagement du titulaire, pour les fournitures ne figurant pas dans le BPU-DQE. Le titulaire fournit, à la notification du marché, autant d'exemplaires de son catalogue (sous forme papier, cd rom, fichiers informatiques, email) que nécessaire puis fait de même à chaque édition d'un nouveau catalogue ;- de prix émanant de marchés subséquents, pour les articles ne figurant ni dans le Bpu/Dqe ni dans le catalogue du titulaire (du fait d'un conditionnement différent, d'une rupture de stock, de besoins particuliers ou de toute autre cause). Le présent marché est passé par un groupement de commandes constitué de deux pouvoirs adjudicateurs : - la commune de Châtillon domiciliée 1 Place de la Libération - bP 88 - 92322 Châtillon Cedex (France) - téléphone : 01 42 31 81 81 - télécopie : 01 47 46 93 40 - no siret : 21920020100016 ;- le Centre Communal d'action Social (Ccas) de Châtillon domicilié 79 rue Pierre Sémard - 92320 Châtillon cedex - téléphone : 01 58 07 15 00 - no siret : 26920031700015la commune de Châtillon est le coordonnateur du groupement de commandes. Conformément à la convention de groupement de commandes passée entre la commune de Châtillon et le CCAS de Châtillon, le coordonnateur est chargé notamment : - d'organiser la procédure de passation du marché public nécessaire à la réalisation des prestations, objet du présent marché ;- d'exécuter administrativement le marché au nom des membres du groupement (reconduction, application de pénalités, mise en demeure, établissement d'actes modificatifs, résiliation...)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de cergy-pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat peut introduire devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise*Un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le candidat peut introduire devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise*Un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative) ;*Un référé contractuel (articles L551-13 et suivants du code de justice administrative) au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ;*Un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de cergy-pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 164-464101 (2022-08-23)
Avis d'attribution de marché (2023-01-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 760 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au vu du cadre de réponse technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 164-464101
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M22/38
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“fourniture de fleurs conditionnées en godet biodégradable pour le fleurissement estival et automnal”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: ets g.c.p evras
Adresse postale: 26 rue Maurice Villette
Commune postale: Longpont-sur-Orge
Code postal: 91310
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
URL: https://evrashorticulteur.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: fourniture de plantes en micro mottes pour le fleurissement estival et automnal
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: graines voltz
Adresse postale: 1 rue Edouard Branly
Commune postale: Colmar
Code postal: 68000
Région: Haut-Rhin🏙️
URL: https://www.graines-voltz.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: fourniture de tapis de végétaux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: chamoulaud
Adresse postale: 7825 avenue des Pyrénées
Commune postale: Le Barp
Code postal: 33114
Région: Gironde🏙️
URL: https://tapis-fleurs.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: fourniture de bulbes
Date de conclusion du contrat: 2022-12-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: verver Export
Adresse postale: hasselaarsweg 30
Commune postale: Heerhugowaard
Pays: Pays-Bas 🇳🇱
Région: Nederland 🏙️
URL: https://www.ververexport.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: fourniture de chrysanthèmes
Nom et adresse du contractant
Nom: plandanjou
Adresse postale: 10 Esplanade Jean SAUVAGE
Commune postale: Les Ponts-de-Ce
Code postal: 49130
Région: Maine-et-Loire🏙️
URL: https://www.plandanjou.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 60 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: fourniture d'arbres, d'arbustes, de plantes vivaces et de graminées
Nom et adresse du contractant
Nom: sas pepinieres allavoine
Adresse postale: 4 route de favreuse
Commune postale: Bievres
Code postal: 91570
URL: http://www.allavoine.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: fourniture de sapins de noël naturel et de branchages
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: ets chatelain yohann
Adresse postale: les Grandes Fourches 600 chemin du château d'eau
Commune postale: Saint-Brisson
Code postal: 58230
Région: Nièvre🏙️
URL: https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/entreprise/832186316🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 240 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: fourniture de plantes d'intérieur
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: fourniture de terres, terreaux, substrats et paillage
Nom et adresse du contractant
Nom: cobalys
Adresse postale: 40 Rue de Rambouillet
Commune postale: Limours
Code postal: 91470
URL: http://www.cobalys-espacesverts.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: fourniture d'engrais et produits phytosanitaires
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 60 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: fourniture de gazon et semences
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 60 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
Source: OJS 2023/S 005-007762 (2023-01-02)