Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre Communal d''action Sociale
Numéro d'enregistrement national: 26920031700015
Adresse postale: 79 rue Pierre Sémard
Commune postale: Chatillon
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“m22-139 Maintenance des ascenseurs, EPMR, monte-charges, et plateformes élévatrices de la commune et du CCAS de Châtillon (92320)
M22-139”
Produits/services: Services d'entretien d'ascenseurs📦
Brève description:
“maintenance des ascenseurs, EPMR, monte-charges, et plateformes élévatrices de la commune et du CCAS de Châtillon (92320)”
Valeur estimée hors TVA: EUR 55 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien d'ascenseurs📦
Produits/services supplémentaires: Ascenseurs, skips, monte-charges, escaliers mécaniques et trottoirs roulants📦
Produits/services supplémentaires: Pièces pour ascenseurs, skips ou escaliers mécaniques📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: chatillon (92320)
Description du marché:
“maintenance des ascenseurs, EPMR, monte-charges, et plateformes élévatrices de la commune et du CCAS de Châtillon (92320)” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 55 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 01/01/2023 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il peut être renouvelé...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 01/01/2023 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il peut être renouvelé trois (3) fois par reconduction tacite par périodes d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans
Afficher plus
Informations complémentaires:
“la valeur estimée HT du marché correspond à un montant prévisionnel annuel.Préalablement à la remise de son offre, chaque soumissionnaire pourra à sa...”
Informations complémentaires
la valeur estimée HT du marché correspond à un montant prévisionnel annuel.Préalablement à la remise de son offre, chaque soumissionnaire pourra à sa demande se rendre sur le site de réalisation des prestations aux fins de reconnaissance des lieux
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“son chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles (Chiffre d'affaires global et Part du chiffre d'affaires concernant les services...”
Liste et brève description des critères de sélection
son chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles (Chiffre d'affaires global et Part du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché) ;Une attestation d'assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance de son personnel d'encadrement les trois dernières années ;une liste des principaux...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance de son personnel d'encadrement les trois dernières années ;une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant leurs montant, date et destinataire public ou privé. Cette liste pourra être appuyée par des attestations ;
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-28
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-28
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): commune de Châtillon
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026
Informations complémentaires
“conformément à l'article R2112-6 du code de la commande publique, le présent marché est passé à prix mixte. Pour la partie fixe FORFAITAIRE, les...”
conformément à l'article R2112-6 du code de la commande publique, le présent marché est passé à prix mixte. Pour la partie fixe FORFAITAIRE, les prestations, objets du marché sont réglées, au vu des prestations réellement effectuées, par application du prix forfaitaire indiqué dans l'annexe no1 : Dpgf.Pour la partie UNITAIRE, les prestations seront réglées, au vu des prestations réellement effectuées, par application par ordre de priorité : - des prix unitaires de l'annexe no2 : Bordereau des Prix Unitaires/Détail quantitatif estimatif (Bpu/Dqe) masqué ; - de prix émanant de marchés subséquents, pour les prestations ne figurant pas dans l'annexe no2 : Bpu/Dqe masqué (du fait de besoins particuliers ou de toute autre cause)les prix sont réputés comprendre notamment le prix des prestations, toutes charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement les prestations et tous les frais annexes.le présent marché est passé par un groupement de commandes constitué de deuxpouvoirs adjudicateurs :La commune de Châtillon domiciliée 1 Place de la Li bération BP 88 92322châtillon Cedex (France) Téléphone : 01 42 31 81 81 Télécopie : 01 47 46 93 40 no siret : 21920020100016 ;Le Centre Communal d'action Social (Ccas) de Châtillon domicilié 79 rue Pierre Sémard 92320 Châtillon cedex Télép hone : 01 58 07 15 00 no siret : 26920031700015le coordonnateur du groupement de commandes est la commune de Châtillon. Conformément à la convention de groupement de commandes passée entre la commune de Châtillon et le CCAS de Châtillon, le coordonnateur est chargé notamment :d'organiser la procédure de passation du marché public nécessaire à la réalisation des prestations, objet du présent marché ;d'exécuter administrativement le marché au nom des membres du groupement (reconduction, applicati on de pénalités, mise en demeure, établissement d'actes modificatifs, résiliation...).le marché pourra être attribué à un opérateur économique unique ou à un groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. Le groupement retenu pourra être conjoint à condition que les prestations à exécuter soient détaillées et précisées dans le contrat qui lie ses membres et que le mandataire du groupement soit solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard des membres du groupement de commandes
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de cergy-pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat peut introduire devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise*Un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le candidat peut introduire devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise*Un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative) ;*Un référé contractuel (articles L551-13 et suivants du code de justice administrative) au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ;*Un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de cergy-pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 167-474197 (2022-08-26)
Avis d'attribution de marché (2023-01-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 442 393 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au vu du cadre de réponse technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Action en faveur de l'environnement apprécié au vu du cadre de réponse technique”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 167-474197
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M22/139
Titre:
“maintenance des ascenseurs, EPMR, monte-charges, et plateformes élévatrices de la commune et du CCAS de Châtillon (92320)”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: otis
Adresse postale: 109/111 avenue Aristide Briand
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.otis.com/fr/fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 442 393 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 442 393 💰
Source: OJS 2023/S 005-007355 (2023-01-03)