m22-120 Vérifications périodiques des équipements techniques des bâtiments, des aires de jeux et agrès, et des équipements sportifs, du CCAS et de la commune de Châtillon (92320)
vérifications périodiques des équipements techniques des bâtiments, des aires de jeux et agrès, et des équipements sportifs, du CCAS et de la commune de Châtillon (92320)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-23.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“m22-120 Vérifications périodiques des équipements techniques des bâtiments, des aires de jeux et agrès, et des équipements sportifs, du CCAS et de la...”
Titre
m22-120 Vérifications périodiques des équipements techniques des bâtiments, des aires de jeux et agrès, et des équipements sportifs, du CCAS et de la commune de Châtillon (92320)
M22/120
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Produits/services: Services de maintenance préventive📦
Brève description:
“vérifications périodiques des équipements techniques des bâtiments, des aires de jeux et agrès, et des équipements sportifs, du CCAS et de la commune de...”
Brève description
vérifications périodiques des équipements techniques des bâtiments, des aires de jeux et agrès, et des équipements sportifs, du CCAS et de la commune de Châtillon (92320)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 41 800 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vérifications périodiques des équipements techniques des bâtiments
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection et de vérification de bâtiment📦
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance préventive📦
Produits/services supplémentaires: Services divers d'entretien et de réparation📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: châtillon (92320)
Description du marché: vérifications périodiques des équipements techniques des bâtiments
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il peut être renouvelé trois (3) fois par reconduction tacite par périodes d'un...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il peut être renouvelé trois (3) fois par reconduction tacite par périodes d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans
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Informations complémentaires: la valeur estimée HT du lot correspond à un montant prévisionnel annuel
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“vérifications périodiques des structures et sols de sécurité des aires de jeux et agrès” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux📦
Produits/services supplémentaires: Équipements pour terrain de jeux📦
Description du marché:
“vérifications périodiques des structures et sols de sécurité des aires de jeux et agrès” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Son chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles (Chiffre d'affaires global et Part du chiffre d'affaires concernant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Son chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles (Chiffre d'affaires global et Part du chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché) ;- une attestation d'assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels les trois dernières années ;- une liste des principaux services fournis au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels les trois dernières années ;- une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant leurs montant, date et destinataire public ou privé. Cette liste pourra être appuyée par des attestations ;
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-23
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2023-03-22 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-23
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): commune de Châtillon
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la date et l'heure d'ouverture des offres est fournie à titre purement indicatif”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026
Informations complémentaires
“les prestations, objets du présent marché sont réglées, au vu des prestations réellement effectuées par application, par ordre de priorité :- des prix...”
les prestations, objets du présent marché sont réglées, au vu des prestations réellement effectuées par application, par ordre de priorité :- des prix unitaires du Bordereau des Prix Unitaires/Détail Quantitatif Estimatif (Bpu/Dqe) ;- de prix émanant de marchés subséquents, pour les articles ne figurant ni dans le Bpu/Dqe (du fait de besoins particuliers ou de toute autre cause). Les prix sont réputés comprendre notamment le prix des prestations, le déplacement, la main d'oeuvre, tout matériel nécessaire à l'exécution des prestations, toutes charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement les prestations et tous les frais annexes.le présent marché est passé par un groupement de commandes constitué de deux acheteurs : - la commune de Châtillon domiciliée 1 Place de la Libération - bP 88 - 92322 Châtillon Cedex (France) - téléphone : 01 42 31 81 81 - télécopie : 01 47 46 93 40 - no siret : 21920020100016 ;- le Centre Communal d'action Social (Ccas) de Châtillon domicilié 79 rue Pierre Sémard - 92320 Châtillon cedex - téléphone : 01 58 07 15 00 - no siret : 26920031700015la commune de Châtillon est le coordonnateur du groupement de commandes. Conformément à la convention de groupement de commandes passée entre la commune de Châtillon et le CCAS de Châtillon, le coordonnateur est chargé notamment : - d'organiser la procédure de passation du marché public nécessaire à la réalisation des prestations, objet du présent marché ;- d'exécuter administrativement le marché au nom des membres du groupement (reconduction, application de pénalités, mise en demeure, établissement d'actes modificatifs, résiliation...).le marché pourra être attribué à un opérateur économique unique ou à un groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. Le groupement retenu pourra être conjoint à condition que les prestations à exécuter soient détaillées et précisées dans le contrat qui lie ses membres et que le mandataire du groupement soit solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard des membres du groupement de commandes. Le lot 3 du présent marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence en application de l'article R 2122 - 8 du code de la commande publique. Il y est indiqué à titre indicatif.préalablement à la remise de son offre, chaque soumissionnaire pourra se rendre sur le site de réalisation des prestations aux fins de reconnaissance des lieux
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal admnistratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat peut introduire devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise*Un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le candidat peut introduire devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise*Un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative) ;*Un référé contractuel (articles L551-13 et suivants du code de justice administrative) au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ;*Un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 150-428640 (2022-08-01)
Avis d'attribution de marché (2022-12-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 160 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 150-428640
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M22/120
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: vérifications périodiques des équipements techniques des bâtiments
Date de conclusion du contrat: 2022-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: socotec
Adresse postale: 11 cours valmy
Commune postale: Paris-la-Defense
Code postal: 92977
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.socotec.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“vérifications périodiques des structures et sols de sécurité des aires de jeux et agrès” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“le lot 2 de la présente consultation est déclarée sans suite afin de redéfinir le besoin.la valeur totale finale indiquée correspond au lot 1, engagement...”
le lot 2 de la présente consultation est déclarée sans suite afin de redéfinir le besoin.la valeur totale finale indiquée correspond au lot 1, engagement maximum annuel HT, reconductions comprises
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Source: OJS 2022/S 248-716530 (2022-12-21)