m21-060

Commune de villeneuve la garenne

le marché public a pour objet l'achat de vêtements de chaussures, de matériel et accessoires ergonomiques pour le personnel communal de Villeneuve-La-Garenne (92390)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Societé Equilibre

Qui ?

• Commune de villeneuve la garenne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-30	Avis de marché
2023-01-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Articles textiles divers
Numéro de référence: M21-060
Brève description:

le marché public a pour objet l'achat de vêtements de chaussures, de matériel et accessoires ergonomiques pour le personnel communal de Villeneuve-La-Garenne (92390)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Articles textiles divers 📦
Code CPV supplémentaire: Articles textiles divers 📦
Chaussures de sport 📦
Chaussures de protection 📦
Uniformes de police 📦
Matériel et fournitures informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de villeneuve la garenne
Adresse postale: service Sécurités Juridiques
Code postal: 92390
Commune postale: Villeneuve-la-Garenne
Contact
Adresse Internet: https://www.villeneuve92.com 🌏
Courrier électronique: service-commandepublique@villeneuve92.com 📧
Téléphone: +33 0140855718 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=814933&orgAcronyme=a0x 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=366618&orgAcro 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-30 📅
Date limite de soumission: 2022-07-29 📅
Date de publication: 2022-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 127-360774
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

le présent marché public sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique pour une durée d'une année, reconductible trois fois tacitement pour la même période, soit quatre années au maximum

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 780 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: vêtements et chaussures secteur social, médico-social et restauration
Numéro du lot: 1
Brève description: vêtements et chaussures secteur social, médico-social et restauration
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: vêtements et chaussures de sport
Numéro du lot: 2
Brève description: vêtements et chaussures de sport
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Intitulé du lot: vêtements et équipements de protection individuelle
Numéro du lot: 3
Brève description: vêtements et équipements de protection individuelle
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: uniformes de la Police Municipale
Numéro du lot: 4
Brève description: uniformes de la Police Municipale
Informations complémentaires:

le présent marché public sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique pour une durée d?une année, reconductible trois fois tacitement pour la même période, soit quatre années au maximum

Intitulé du lot: matériels et accessoires ergonomiques travail de bureau
Numéro du lot: 5
Brève description: matériels et accessoires ergonomiques travail de bureau
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: villeneuve-La-Garenne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir le règlement de consultation
Situation économique et financière: voir le règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle: voir le règlement de consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1_La qualité technique et la variété des produits
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2_Les délais de livraison et le service après-vente
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critères 3_ La performance en matière de développement durable
Critère de coût (nom): Le prix des fournitures et la remise accordée appréciés au regard d'une commande type
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 _La qualité technique et la variété des produits
Sous-critère 3_La performance en matière de développement durable
Sous-critère 1 : La qualité technique et la variété des produits
Sous-critère 2 : Les délais de livraison et le service après-vente
Sous-critère 3 : La performance en matière de développement durable

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920078900010
Contact
Point de contact: Service Sécurités Juridiques
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=366618&orgAcr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=814933&orgAcronyme=a0x 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Villeneuve-La-Garenne
Adresse postale: 28 avenue de verdun
Point de contact: Service sécurités juridiques
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.villeneuve92.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=366618&orgAcro 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: vers decembre 2026
voir règlement de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise,
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'hautil - b.P. 30322,
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173436 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergypontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel, prévu aux articles L551-1 à L551-12 et R 551-1 à R551-6 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel, prévu aux articles L551-13 et suivants et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du code de justice administrative.- Recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, issu de la jurisprudence Tarn-Et-Garonne (CE, 4 avril 2014, no 358994), pouvant être exercé par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges, Préfecture de Région Ile-De-France
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Téléphone: +33 144426375 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2/4, boulevard de l'hautil - b.P. 30322
Source: OJS 2022/S 127-360774 (2022-06-30)

Avis d'attribution de marché (2023-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-10 📅
Date de publication: 2023-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 010-025702
Se réfère à l'avis: 2022/S 127-360774
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

les lots 1, 2, 3 et 4 ont été déclarés infructueux par la Commission d'appels d'offres le 22 septembre 2022.le dossier est consultable au service sécurités juridiques en faisant une demande écrite à M. le maire soit par voie postale (28 avenue de Verdun - 92390 Villeneuve-La-Garenne), soit par courriel (service-commandepublique@villeneuve92.com)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-27 📅
Nom: société EQUILIBRE
Adresse postale: 8 rue Benjamin Franklin
Commune postale: La Varenne-Saint-Hilaire
Code postal: 94210
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://WWW.equilibre-france-ergonomie.fr 🌏
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 010-025702 (2023-01-10)

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