le marché public a pour objet l'achat de vêtements de chaussures, de matériel et accessoires ergonomiques pour le personnel communal de Villeneuve-La-Garenne (92390)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-29.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: m21-060
M21-060
Produits/services: Articles textiles divers📦
Brève description:
“le marché public a pour objet l'achat de vêtements de chaussures, de matériel et accessoires ergonomiques pour le personnel communal de Villeneuve-La-Garenne (92390)”
Brève description
le marché public a pour objet l'achat de vêtements de chaussures, de matériel et accessoires ergonomiques pour le personnel communal de Villeneuve-La-Garenne (92390)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 780 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vêtements et chaussures secteur social, médico-social et restauration
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Articles textiles divers📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: villeneuve-La-Garenne
Description du marché: vêtements et chaussures secteur social, médico-social et restauration
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1_La qualité technique et la variété des produits
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2_Les délais de livraison et le service après-vente
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critères 3_ La performance en matière de développement durable
Critère de coût (nom):
“Le prix des fournitures et la remise accordée appréciés au regard d'une commande type”
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché public sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique pour une durée d'une année, reconductible trois...”
Description des renouvellements
le présent marché public sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique pour une durée d'une année, reconductible trois fois tacitement pour la même période, soit quatre années au maximum
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Informations complémentaires:
“le présent marché public sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique pour une durée d'une année, reconductible trois...”
Informations complémentaires
le présent marché public sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique pour une durée d'une année, reconductible trois fois tacitement pour la même période, soit quatre années au maximum
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vêtements et chaussures de sport
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Chaussures de sport📦
Description du marché: vêtements et chaussures de sport
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 _La qualité technique et la variété des produits
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3_La performance en matière de développement durable
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vêtements et équipements de protection individuelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Chaussures de protection📦
Description du marché: vêtements et équipements de protection individuelle
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : La qualité technique et la variété des produits
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 : Les délais de livraison et le service après-vente
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3 : La performance en matière de développement durable
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: uniformes de la Police Municipale
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Uniformes de police📦
Description du marché: uniformes de la Police Municipale
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le présent marché public sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique pour une durée d?une année, reconductible trois...”
Informations complémentaires
le présent marché public sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique pour une durée d?une année, reconductible trois fois tacitement pour la même période, soit quatre années au maximum
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: matériels et accessoires ergonomiques travail de bureau
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel et fournitures informatiques📦
Produits/services supplémentaires: Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes📦
Description du marché: matériels et accessoires ergonomiques travail de bureau
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir le règlement de consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: voir le règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: voir le règlement de consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-29
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: vers decembre 2026
Informations complémentaires
voir règlement de la consultation
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise,
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'hautil - b.P. 30322,
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173436📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergypontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges, Préfecture de Région Ile-De-France”
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426375📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel, prévu aux articles L551-1 à L551-12 et R 551-1 à R551-6 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel, prévu aux articles L551-1 à L551-12 et R 551-1 à R551-6 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel, prévu aux articles L551-13 et suivants et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du code de justice administrative.- Recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, issu de la jurisprudence Tarn-Et-Garonne (CE, 4 avril 2014, no 358994), pouvant être exercé par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise,
Adresse postale: 2/4, boulevard de l'hautil - b.P. 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173436📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergypontoise.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 127-360774 (2022-06-30)
Avis d'attribution de marché (2023-01-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 40 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 127-360774
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M21-060
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: matériels et accessoires ergonomiques travail de bureau
Date de conclusion du contrat: 2022-12-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: société EQUILIBRE
Adresse postale: 8 rue Benjamin Franklin
Commune postale: La Varenne-Saint-Hilaire
Code postal: 94210
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://WWW.equilibre-france-ergonomie.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
“les lots 1, 2, 3 et 4 ont été déclarés infructueux par la Commission d'appels d'offres le 22 septembre 2022.le dossier est consultable au service sécurités...”
les lots 1, 2, 3 et 4 ont été déclarés infructueux par la Commission d'appels d'offres le 22 septembre 2022.le dossier est consultable au service sécurités juridiques en faisant une demande écrite à M. le maire soit par voie postale (28 avenue de Verdun - 92390 Villeneuve-La-Garenne), soit par courriel (service-commandepublique@villeneuve92.com)
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Source: OJS 2023/S 010-025702 (2023-01-10)