le présent marché a pour objet la conception, la réalisation, l'acheminement et l'installation d'une oeuvre d'art à l'occasion des travaux de construction du nouveau lycée à Hanches.Contexte du projet :Les spécificités du projet architectural et de son site sont décrites dans le programme de la commande artistique et dans le dossier de consultation.Nature de l'oeuvre :La commande est ouverte à toutes les formes et tous les supports qui s'inscrivent dans le champ des arts plastiques et visuels, graphiques et numériques (dessin, peinture, sculpture, gravure, tapisserie, lithographie, photographie, vidéo, création numérique, design, graphisme, espace paysager, ?).Aucun médium n'est exclu tant que les contraintes techniques exposées ci-après sont respectées. Ainsi, l'oeuvre peut faire appel à tout moyen d'expression de la création contemporaine
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-04.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“lycee De Hanches (28) - conception, réalisation et installation d'une oeuvre d'art au titre du 1% artistique
22cd1%Art01”
Produits/services: Œuvres d'art📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la conception, la réalisation, l'acheminement et l'installation d'une oeuvre d'art à l'occasion des travaux de construction...”
Brève description
le présent marché a pour objet la conception, la réalisation, l'acheminement et l'installation d'une oeuvre d'art à l'occasion des travaux de construction du nouveau lycée à Hanches.Contexte du projet :Les spécificités du projet architectural et de son site sont décrites dans le programme de la commande artistique et dans le dossier de consultation.Nature de l'oeuvre :La commande est ouverte à toutes les formes et tous les supports qui s'inscrivent dans le champ des arts plastiques et visuels, graphiques et numériques (dessin, peinture, sculpture, gravure, tapisserie, lithographie, photographie, vidéo, création numérique, design, graphisme, espace paysager, ?).Aucun médium n'est exclu tant que les contraintes techniques exposées ci-après sont respectées. Ainsi, l'oeuvre peut faire appel à tout moyen d'expression de la création contemporaine
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: localisation de l'oeuvre dans les espaces intérieurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Œuvres d'art📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: nouveau Lycée 28130 - hanches
Description du marché:
“phase 1: Conception et études détailléesphase 2: FabricationPhase 3: Transport et posephase 4: Médiation” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 172 390 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1- motivation de l'artiste ou de l'équipe d'artistes pour le projet et engagement dans une démarche de création contemporaine en dialogue avec le contexte...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
1- motivation de l'artiste ou de l'équipe d'artistes pour le projet et engagement dans une démarche de création contemporaine en dialogue avec le contexte de la commande20.0 %2- références du candidat dans le domaine artistique retenu ou tout autre moyen permettant d'accréditer la capacité du candidat40.0 %3- adéquation de la démarche artistique avec le programme de la commande artistique pris dans sa globalité40.0 %
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: localisation de l'oeuvre dans les espaces extérieurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 172 390 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- engagement : Le/La candidat.e produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement ;- pour les artistes exerçant leurs activités professionnelles en France : l'attestation d'affiliation au régime de la sécurité sociale des artistes-auteurs ou équivalent étranger
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Le cadre de présentation de la candidature rempli :- page 1 / présentation générale de l'artiste ou l'équipe d'artistes ;- pages 2, 3, 4, 5, 6 / référence...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Le cadre de présentation de la candidature rempli :- page 1 / présentation générale de l'artiste ou l'équipe d'artistes ;- pages 2, 3, 4, 5, 6 / référence avec légende précisant le titre, année, lieu, descriptif de l'oeuvre présentée et le cas échéant, le maître d'ouvrage, l'objet et le montant s'il s'agit d'une commande (5 références maximum) ;- page 6 / motivations de l'artiste ou l'équipe d'artistes pour le projet en lien avec ses recherches artistiques ;- un curriculum vitae détaillé (école, formation, exposition, rencontre, résidence, commande, acquisition, bibliographie?) ;- un dossier artistique (20 pages maximum) permettant d'apprécier la démarche artistique dans son ensemble (visuels et textes)
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la consultation s'adresse aux artistes engagés dans une démarche professionnelle”
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-04
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achats.regioncentre-valdeloire.fr -La commande s'inscrit dans la procédure du " 1% artistique " fixée aux articles L.2172-2, R.2172-7 et R.2172-17 à R.2172-19 du code de la commande publique et définie dans le décret 2002-667 du 29 avril 2002 modifié par le décret 2005-90 et du 4 février 2005, relatif à l'obligation de décoration des constructions publiques.La procédure est décomposée en deux phases distinctes :- une phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés (le nombre de candidats admis à soumissionner sera de 3 par lot) ;- une phase d'offre au terme de laquelle le ou les attributaires seront choisis.Les candidats présélectionnés dont l'offre n'aura pas été retenue percevront une indemnité en dédommagement de leur prestation d'un montant de 4 000 euro(s) (T.T.C.).Les candidatures devront être obligatoirement remises sous forme dématérialisée sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : http://achats.regioncentre-valdeloire.fr. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique. Modalités de financement des prestations : Financement sur le budget de la Région Centre - val de Loire.Pour plus de précisions, renvoi au règlement de la consultation, RDC. Il est précisé que le dossier de consultation s'obtient par téléchargement sur le portail des achats publics de la Région Centre-Val de Loire (http://achats.regioncentre-valdeloire.fr)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiables des Litiges
Adresse postale: dreets - immeuble Skyline, 22 Mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 045-116367 (2022-03-01)
Informations complémentaires (2022-03-04)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 045-116367
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6
Ancienne valeur
Texte: ii.2.6) Valeur estiméevaleur hors Tva : 172 390 euros
Nouvelle valeur
Texte: ii.2.6) Valeur estiméevaleur (T.T.C.) : 172 390 euros
Source: OJS 2022/S 048-125398 (2022-03-04)
Avis d'attribution de marché (2023-01-25) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent marché a pour objet la conception, la réalisation, l'acheminement et l'installation d'une oeuvre d'art à l'occasion des travaux de construction...”
Brève description
le présent marché a pour objet la conception, la réalisation, l'acheminement et l'installation d'une oeuvre d'art à l'occasion des travaux de construction du nouveau lycée à Hanches
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 318 925 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: nouveau Lycée 28130 Hanches
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 045-116367
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022/10794
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: localisation de l'oeuvre dans les espaces intérieurs
Date de conclusion du contrat: 2023-01-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: nicolas Floc'H
Adresse postale: 125 Rue Chemin Vert
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 163402.84 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022/10821
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: localisation de l'oeuvre dans les espaces extérieurs
Date de conclusion du contrat: 2023-01-21 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: nathalie Talec
Adresse postale: 6, Route De Chambéry
Commune postale: La Rochepot
Code postal: 21340
Région: Côte-d’Or🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 155522.67 💰
Source: OJS 2023/S 021-057945 (2023-01-25)