Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
suite à une première consultation déclarée sans suite pour motif d'intérêt général au regard de l'insuffisance de concurrence, les lots n°7 et n°13 sont relancés en procédure avec négociation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Lots n°7 et n°13 Residence Azur - Ilot Mg4 Construction De 81 Logements Et D'Un Local Associatif
2021035bis”
Produits/services: Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles📦
Brève description:
“Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
suite à une première consultation déclarée sans suite pour motif d'intérêt général au regard de...”
Brève description
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
suite à une première consultation déclarée sans suite pour motif d'intérêt général au regard de l'insuffisance de concurrence, les lots n°7 et n°13 sont relancés en procédure avec négociation
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiseries Exterieures Aluminium Exterieures Aluminium
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Rue Victoire Daubie 31000 - Toulouse
Description du marché: Menuiseries Exterieures Aluminium Exterieures Aluminium
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 25
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plomberie Cvc
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
Description du marché: Plomberie Cvc
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Dc1 ou équivalence
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Pouvoir de la...”
Liste et brève description des conditions
- Dc1 ou équivalence
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise (le cas échéant)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Dc2 ou équivalence
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Dc2 ou équivalence
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
niveau: Exigences minimales : chiffre d'affaire attendu supérieur à 3 fois le montant des travaux pour les lots gros oeuvre, plomberie-Cvc, électricité Cfo-Cfa, serrurerie
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
description de trois références d'opérations équivalentes à produire par le candidat, appuyé d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu etc..).
niveau: Exigences minimales tous lots : Programme équivalent en taille, en technicité. Lot plomberie référence en Réseau de chauffage urbain obligatoire.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.
le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
les prix sont fermes.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
la consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.
fonds propres
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2022/S 166-470371 (2022-08-25)