la présente consultation s'inscrit dans le renouvellement des marchés d'exploitation de chauffage des bâtiments et à pour objet de pourvoir à l'attribution du lot no4 " prestation d'entretien annuel des petits équipements thermiques "
Le renouvellement des actuels lot no1 (Enseignement) lot no2 (Culture - sport -Loisirs) et lot no3 (Administratif - technique - divers), interviendra ultérieurement. Pour cause, les marchés en vigueur s'achèvent au 30 juin 2023, alors que le présent lot s'achève au 30 juin 2022.
en ce sens, un groupement de commande a été constitué entre la Ville de Troyes, la Maison du Boulanger, la communauté d'agglomération de Troyes Champagne Métropole, conformément aux dispositions des articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la Commande Publique.
Le coordonnateur du groupement est la communauté d'agglomération de Troyes Champagne Métropole.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-11.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“lot no4 prestation d'entretien annuel des petits équipements thermiques
M2022-004”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦
Brève description:
“la présente consultation s'inscrit dans le renouvellement des marchés d'exploitation de chauffage des bâtiments et à pour objet de pourvoir à l'attribution...”
Brève description
la présente consultation s'inscrit dans le renouvellement des marchés d'exploitation de chauffage des bâtiments et à pour objet de pourvoir à l'attribution du lot no4 " prestation d'entretien annuel des petits équipements thermiques "
Le renouvellement des actuels lot no1 (Enseignement) lot no2 (Culture - sport -Loisirs) et lot no3 (Administratif - technique - divers), interviendra ultérieurement. Pour cause, les marchés en vigueur s'achèvent au 30 juin 2023, alors que le présent lot s'achève au 30 juin 2022.
en ce sens, un groupement de commande a été constitué entre la Ville de Troyes, la Maison du Boulanger, la communauté d'agglomération de Troyes Champagne Métropole, conformément aux dispositions des articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la Commande Publique.
Le coordonnateur du groupement est la communauté d'agglomération de Troyes Champagne Métropole.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Réparation et entretien de centrales thermiques📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“la consultation aboutira à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bon de commande, traité à prix mixte:
- la prestation P2, sera traité à prix...”
Description du marché
la consultation aboutira à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bon de commande, traité à prix mixte:
- la prestation P2, sera traité à prix global et forfaitaire (et ne fera pas l'objet de l'émission d'un bon commande préalable).
- Sera traité à prix unitaires, l'ensemble des prestations listées dans le Bordereau des Prix Unitaires qui n'entrent pas dans le cadre de la prestation P2 (exemple : prestations de renouvellement des petits équipements, prestation de désembouage des circuits de chaufferies, prestations de détartrage des échangeurs, etc...). Ces dernières seront déclenchées par le biais de l'émission d'un bon de commande, émis par la personne publique cocontractante, conformément aux dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité traduisant la valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 162 500 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires spécifique au domaine d'activité objet de la présente consultation sur les 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires spécifique au domaine d'activité objet de la présente consultation sur les 3 derniers exercices connus
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“présentation d'une liste des prestations similaires (non sous-traitées) effectuées au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne...”
Liste et brève description des critères de sélection
présentation d'une liste des prestations similaires (non sous-traitées) effectuées au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Ces attestations ou cette déclaration indiquent la nature, le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin. A ce titre le candidat devra indiquer et identifier clairement les éléments de missions qu'il a directement réalisés, leurs montants, la date de réalisation et les coordonnées du maître d'ouvrage.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-11
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-11
17:15 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siège de Troyes Champagne Métropole
“les sous-critères du critère qualité traduisant la valeur technique de l'offre sont les suivants:
- la qualité et la pertinence de la méthodologie...”
les sous-critères du critère qualité traduisant la valeur technique de l'offre sont les suivants:
- la qualité et la pertinence de la méthodologie d'intervention et des moyens (humains et matériels) dédiés aux opérations maintenance préventive et d'entretien annuel des équipements, objet du présent marché ; sous-critère noté sur 4 points ;
- la qualité et la pertinence de la méthodologie d'intervention et des moyens (humains et matériels) dédiés aux opérations de dépannage objet du présent marché, y compris l'astreinte ; sous-critère noté sur 4 points.
- La qualité et la pertinence des moyens et supports proposés pour le suivi des vérifications annuelles et dépannages ; sous-critères noté sur 2 points.
forme juridique du soumissionnaire: candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Néanmoins, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21-1° du Code de la Commande Publique.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du Code de la Commande Publique.
Le délai de validité des offres est fixé à 150 jours à compter de la date limite de remise des offres.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) éventuel(s), seront réglées dans un délai maximum de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, selon les dispositions des articles R. 2192-10 et R. 2192-12 du Code de la Commande Publique. Tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Chalons en Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tachalonsenchampagne@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“direction Commande Publique et Achats Transversaux de Troyes Champagne Métropole”
Adresse postale: 1 Place Robert Galley
Commune postale: Troyes
Code postal: 10000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@troyes-cm.fr📧
Source: OJS 2022/S 051-133002 (2022-03-09)
Avis d'attribution de marché (2022-06-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1 place Robert Galley
Code postal: 10000
URL: http://troyes-champagne-metropole.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“renouvellement des marches D'Exploitation des installations thermiques des bâtiments Lot no4 : prestation d'entretien annuel des petits équipements...”
Titre
renouvellement des marches D'Exploitation des installations thermiques des bâtiments Lot no4 : prestation d'entretien annuel des petits équipements thermiques
M2022-004
la présente consultation s'inscrit dans le renouvellement des marchés d'exploitation de chauffage des bâtiments et a pour objet de pourvoir à l'attribution du lot no4 " prestation d'entretien annuel des petits équipements thermiques " Le renouvellement des actuels lot no1 (Enseignement) lot no2 (Culture - sport -Loisirs) et lot no3 (Administratif - technique - divers), interviendra ultérieurement. Pour cause, les marchés en vigueur s'achèvent au 30 juin 2023, alors que le présent lot s'achève au 30 juin 2022. En ce sens, un groupement de commande a été constitué entre la Ville de Troyes, la Maison du Boulanger, la communauté d'agglomération de Troyes Champagne Métropole, conformément aux dispositions des articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la Commande Publique. Le coordonnateur du groupement est la communauté d'agglomération de Troyes Champagne Métropole.
la consultation aboutira à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bon de commande, traité à prix mixte: - la prestation P2, sera traité à prix global et forfaitaire (et ne fera pas l'objet de l'émission d'un bon commande préalable). - Sera traité à prix unitaires, l'ensemble des prestations listées dans le Bordereau des Prix Unitaires qui n'entrent pas dans le cadre de la prestation P2 (exemple : prestations de renouvellement des petits équipements, prestation de désembouage des circuits de chaufferies, prestations de détartrage des échangeurs, etc...). Ces dernières seront déclenchées par le biais de l'émission d'un bon de commande, émis par la personne publique cocontractante, conformément aux dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique.
Les actuels lots no1,2 et 3, s'achevant le 30 juin 2023, feront l'objet d'une consultation ultérieure
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 051-133002
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M2022-004
Titre: lot no4 prestation d'entretien annuel des petits équipements thermiques
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“le lot no4 prestation d'entretien annuel des petits équipements thermiques a référencé M2022-004 a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général. En...”
le lot no4 prestation d'entretien annuel des petits équipements thermiques a référencé M2022-004 a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général. En effet le cahier des charges n'était pas en adéquation avec le besoin réel de l'acheteur et ne prenait pas en compte la réalité des produits disponibles sur le marché concurrentiel.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25 rue de Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
URL: http://chalons-en-champagne.tribunaladministratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1)recours spécifiques contrats publics : -Référé précontractuel : sur la base de l'article...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1)recours spécifiques contrats publics : -Référé précontractuel : sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative (Cja): peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat aux fins d'annulation en cas de manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence. Ce recours n'est plus ouvert à compter de la signature du
marché.
-Référé contractuel : sur la base des articles L551-13 et suivant du CJA peut être exercé pendant 1 mois à compter de la signature du marché public aux fins d'annulation en cas de manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant introduit un référé précontractuel prévu par l'article L.551-1 du Code de la Justice administrative. 2)recours de droit commun : -Recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Il est indiqué que ce recours interrompt le cours du délai contentieux.
-Recours en référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, en application des dispositions de l'article L.521-1 du Code de Justice administrative. -Recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté, en application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative.
-Recours de pleine juridiction : ce recours, contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi -Référé indemnitaire : pouvant être intenté dans les 2 mois d'une décision expresse de rejet de la demande préalable (article R.421-1 et suivants du Cja) ou sans délai dans le cas d'une décision implicite de rejet née du silence gardé par le pouvoir adjudicateur pendant plus de 2 mois à compter de la réception de la demande préalable et sous réserve des dispositions de la loi du 31 décembre 1968 relative à la prescription quadriennale.
-Introduction d'une demande devant le préfet de l'aube : dans les deux mois à compter de la date à laquelle l'acte litigieux est devenu exécutoire conformément à l'article L. 2131-8 du code général des collectivités territoriales
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Source: OJS 2022/S 116-327329 (2022-06-13)