lot 3 Fourniture de 150 loges en enfeu et leur installation dans le cadre des travaux de densification du Cimetière Intercommunal de Bois Rouge à Sainte-Marie

CINOR

fourniture de 150 loges en enfeu et leur installation dans le cadre des travaux de densification du Cimetière Intercommunal de Bois Rouge à Sainte-Marie

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CINOR

Qu'est-ce que c'est ?

• Aménagements divers › Articles funéraires

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-28	Avis de marché
2022-05-19	Informations complémentaires
2022-11-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Articles funéraires
Brève description:

fourniture de 150 loges en enfeu et leur installation dans le cadre des travaux de densification du Cimetière Intercommunal de Bois Rouge à Sainte-Marie

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Articles funéraires 📦
Code CPV supplémentaire: Articles funéraires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: cinor
Adresse postale: 3, rue de la Solidarité CS 61025 -
Code postal: 97495
Commune postale: Sainte Clotilde
Contact
Adresse Internet: http://www.cinor.re 🌏
Courrier électronique: achat.marche@cinor.re 📧
Téléphone: +33 0262923427 📞
Fax: +33 0262925387 📠
URL des documents: https://marches.cinor.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.cinor.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-28 📅
Date limite de soumission: 2022-06-03 📅
Date de publication: 2022-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 086-232151
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
sans objet

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 758 000 EUR 💰
Brève description:

la prestation comprend la fourniture et mise en oeuvre de 150 loges en enfeu au Cimetière Intercommunal de Bois Rouge.

Nombre de places : 1 cercueil par module. Possibilité de superposer jusqu'à 3 modules.

Ouverture frontale

tablette pour le fleurissement

système de filtration pour enfeu ou dépositoire : sortie laiton ou Pvc

Étanchéité : assurée par un joint mousse

configuration de 3 cases superposées

Chaque loge devra être équipée d'un kit d'inhumation spécifique et normé, ce dernier permettra une hygiène maximale. Un système de ventilation par filtre homologué sur l'arrière du bâtiment et pour chacune des loges sera prévu pour éviter les effluves de gaz malodorants.

Les enfeus sont conformes à la norme NF P98-049 Septembre 1994 Produits en béton manufacturé - caveaux autonomes préfabriqués en béton - caractéristiques et performances - essais, marquage, conditions de réception.

(la norme s'applique aux caveaux autonomes préfabriqués en béton pour une utilisation unitaire, familiale ou collective. Ils peuvent être enfouis ou en surélévation)

mise en oeuvre

l'ensemble de l'édifice devra se positionner sur une dalle horizontale.

Valeur estimée hors TVA: 758 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 10 mois
Description des options:

le marché comporte 3 options qui sont détaillées à l'article 4.8 du Ccap.

1/ Le marché comporte la possibilité de mise en oeuvre d'avenants conformément aux dispositions du ccag -fcs, et notamment celles visées à l'article 6.2 et 7.2 de ce CCAG.

2/ Clause de réexamen : Pendant l'exécution du marché, en cas de circonstance que des parties diligentes ne pouvaient prévoir dans sa nature ou dans son ampleur et modifiant de manière significative les coûts du marché (telles que les pénuries d'approvisionnement qui engendrent un renchérissement important des coûts, en hausse des matières premières ou un renchérissement important du coût du transport,...), les parties examinent de bonne foi les conséquences financières de cette circonstance. Le cas échéant, les parties conviennent, par avenant, des modalités de prise en charge totale ou partielle des surcoûts directement induits par cette circonstance, et qui ne sont pas déjà pris en compte par la clause de révision des prix prévue contractuellement, sur la base de justificatifs fournis par le titulaire.

3/en application de l'article R. 2194-1 et R. 2194-6 du code de la commande publique, il pourra être procédé à la cession d'un contrat au profit d'un nouveau titulaire

Informations complémentaires: sans objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la CINOR, La Réunion

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

a) Lettre de candidature (formulaire Dc1) renseignée, comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre pas dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;

b) Un justificatif d'inscription au registre du commerce ou de la profession (ou numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R. 2143-13 du code de la commande publique), OU récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription, ou équivalent

Situation économique et financière:

c) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Nb : Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur (exemple : attestations d'assurances pour risques professionnels ou garanties bancaires ou bilans prévisionnels...).

Capacité technique et professionnelle:

d) Déclaration du candidat indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

e) Déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

f) présentation d'une liste des principales fournitures effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

Nb : Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.

Nb En cas de groupement, l'ensemble des cotraitants fournira obligatoirement l'intégralité des pièces demandées.

Nb : l'acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature dans les conditions posées à l'article R. 2143-4 et aux articles R. 2143-13 et R. 2143-14 du code de la commande publique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

la fourniture s'intègre dans le calendrier prévisionnel d'exécution de l'opération de densification du cimetière paysager intercommunal de bois rouge à Sainte-Marie. Les opérations d'installation se feront sous direction du bet in situ, maître d'oeuvre de l'opération , et sous contrôle du Coordinateur SPS

Conformément au décret no 2018-57 du 31 janvier 2018, les soumissionnaires à un lot ou marché public d'une valeur supérieure à 500 000 euro ht, doivent présenter dans leur offre un plan de sous-traitance prévoyant le montant et les modalités de participation des petites et moyennes entreprises locales, sauf exceptions prévues par le décret, et ce dans les conditions prévues au règlement de consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Service des marchés et des contrats (2ème étage), à l'attention de M. le président
URL des documents: https://marches.cinor.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

pour l'heure limite de réception des offres, il s'agit de l'heure locale (île de la Réunion). - Procédure conjointe ? Non. - Durée du marché : 10 mois. -Date prévisionnelle de démarrage de la prestation :Aout 2022.

Autres informations complémentaires :

-Conditions d'obtention du Dossier de consultation : uniquement téléchargeable sur le site www.cinor.re, Rubrique : Marchés publics en cours (cliquer sur l'action : accéder à la consultation), ou sur le lien direct : https://marches.cinor.fr (plis à déposer sur l'affaire en question)

le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur le site https://marches.cinor.fr Rubrique : Aide

-Conditions d'obtention des renseignements complémentaires : toutes les questions devront être transmises par voie électronique sur le site internet : https://marches.cinor.fr, et ce dans les conditions spécifiées à l'article 6 du règlement de consultation.

-pour Les modalités de remise des candidatures et des offres : uniquement par voie électronique (sur le site internet :https://marches.cinor.fr), et ce dans les conditions spécifiées à l'article 5 du règlement de consultation.

Enfin, il est précisé qu'il ne pourra être exigé que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public qu'il justifie ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner, et notamment les documents justificatifs et moyens de preuve mentionnées à l'article R. 2143-6 et suivants du code de la commande publique.

-modalités d'ouverture des offres :

La date et heure de l'ouverture des offres n'est pas connue de manière certaine à ce stade de la procédure. La séance d'ouverture n'est pas publique (les candidats n'y sont pas admis).

Unité monétaire : euro.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: La Réunion 🇷🇪
Téléphone: +33 0262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr 📧
Fax: +33 0262924362 📠
Adresse Internet: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 086-232151 (2022-04-28)

Informations complémentaires (2022-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: cf. Avis initial article Ii.1.4) Description succincte
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-19 📅
Date limite de soumission: 2022-06-14 📅
Date de publication: 2022-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 100-276863
Se réfère à l'avis: 2022/S 086-232151
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires

conformément à l'article 2 du CCAP, pour les spécifications techniques formulées par référence à des normes, il est précisé que pour chaque norme mentionnée, l'équivalence est acceptée. Références avis initial : JOUE no 2022/s 086-232151 du 03/05/2022, BOAMP no 22-60328 publié le 30/04/2022, le quotidien du 03/05/2022

Source: OJS 2022/S 100-276863 (2022-05-19)

Avis d'attribution de marché (2022-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 22/75
Brève description: cf. Article Ii.1.4) Description succincte de l'avis initial
Valeur totale du marché: 744 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-02 📅
Date de publication: 2022-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 214-613885
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires

sous réserve du secret industriel et commercial, le contrat conclu est consultable sur rendez-vous au service marchés de la CINOR et aux heures d'ouverture (8 heures-16 heures). Références de l'avis initial : JOUE no 2022/s 086-232151 du 03/05/2022, BOAMP no 22-60328 publié le 30/04/2022, le Quotidien du 03/05/2022

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 3
Brève description: cf. Article Ii.2.4) Description des prestations de l'avis initial
Description des options: cf. Article Ii.2.11) Information sur les options de l'avis initial

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-28 📅
Nom: sarl granimond (Mandataire)
Adresse postale: 13-15 rue des américains
Commune postale: Saint-Avold
Code postal: 57500
Pays: France 🇫🇷
Moselle 🏙️
Nom: grands travaux de construction (Co-Traitant)
Adresse postale: route de la baume, quartiers josseaud
Commune postale: Rivière Pilote
Code postal: 97221
Pays: Martinique 🏙️
Valeur totale du marché: 744 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 02
Source: OJS 2022/S 214-613885 (2022-11-02)

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