lot 3 Fourniture de 150 loges en enfeu et leur installation dans le cadre des travaux de densification du Cimetière Intercommunal de Bois Rouge à Sainte-Marie
fourniture de 150 loges en enfeu et leur installation dans le cadre des travaux de densification du Cimetière Intercommunal de Bois Rouge à Sainte-Marie
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-03.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-04-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: cinor
Adresse postale: 3, rue de la Solidarité CS 61025 -
Commune postale: Sainte Clotilde
Code postal: 97495
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Service des marchés et des contrats (2ème étage), à l'attention de M. le président”
Téléphone: +33 0262923427📞
Courrier électronique: achat.marche@cinor.re📧
Fax: +33 0262925387 📠
Région: La Réunion🏙️
URL: http://www.cinor.re🌏 Communication
URL des documents: https://marches.cinor.fr🌏
URL de participation: https://marches.cinor.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public de coopération intercommunale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“lot 3 Fourniture de 150 loges en enfeu et leur installation dans le cadre des travaux de densification du Cimetière Intercommunal de Bois Rouge à Sainte-Marie”
Produits/services: Articles funéraires📦
Brève description:
“fourniture de 150 loges en enfeu et leur installation dans le cadre des travaux de densification du Cimetière Intercommunal de Bois Rouge à Sainte-Marie”
Valeur estimée hors TVA: EUR 758 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Articles funéraires📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la CINOR, La Réunion
Description du marché:
“la prestation comprend la fourniture et mise en oeuvre de 150 loges en enfeu au Cimetière Intercommunal de Bois Rouge.
Nombre de places : 1 cercueil par...”
Description du marché
la prestation comprend la fourniture et mise en oeuvre de 150 loges en enfeu au Cimetière Intercommunal de Bois Rouge.
Nombre de places : 1 cercueil par module. Possibilité de superposer jusqu'à 3 modules.
Ouverture frontale
tablette pour le fleurissement
système de filtration pour enfeu ou dépositoire : sortie laiton ou Pvc
Étanchéité : assurée par un joint mousse
configuration de 3 cases superposées
Chaque loge devra être équipée d'un kit d'inhumation spécifique et normé, ce dernier permettra une hygiène maximale. Un système de ventilation par filtre homologué sur l'arrière du bâtiment et pour chacune des loges sera prévu pour éviter les effluves de gaz malodorants.
Les enfeus sont conformes à la norme NF P98-049 Septembre 1994 Produits en béton manufacturé - caveaux autonomes préfabriqués en béton - caractéristiques et performances - essais, marquage, conditions de réception.
(la norme s'applique aux caveaux autonomes préfabriqués en béton pour une utilisation unitaire, familiale ou collective. Ils peuvent être enfouis ou en surélévation)
mise en oeuvre
l'ensemble de l'édifice devra se positionner sur une dalle horizontale.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 758 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 10
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché comporte 3 options qui sont détaillées à l'article 4.8 du Ccap.
1/ Le marché comporte la possibilité de mise en oeuvre d'avenants conformément aux...”
Description des options
le marché comporte 3 options qui sont détaillées à l'article 4.8 du Ccap.
1/ Le marché comporte la possibilité de mise en oeuvre d'avenants conformément aux dispositions du ccag -fcs, et notamment celles visées à l'article 6.2 et 7.2 de ce CCAG.
2/ Clause de réexamen : Pendant l'exécution du marché, en cas de circonstance que des parties diligentes ne pouvaient prévoir dans sa nature ou dans son ampleur et modifiant de manière significative les coûts du marché (telles que les pénuries d'approvisionnement qui engendrent un renchérissement important des coûts, en hausse des matières premières ou un renchérissement important du coût du transport,...), les parties examinent de bonne foi les conséquences financières de cette circonstance. Le cas échéant, les parties conviennent, par avenant, des modalités de prise en charge totale ou partielle des surcoûts directement induits par cette circonstance, et qui ne sont pas déjà pris en compte par la clause de révision des prix prévue contractuellement, sur la base de justificatifs fournis par le titulaire.
3/en application de l'article R. 2194-1 et R. 2194-6 du code de la commande publique, il pourra être procédé à la cession d'un contrat au profit d'un nouveau titulaire
Afficher plus Description
Informations complémentaires: sans objet
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“a) Lettre de candidature (formulaire Dc1) renseignée, comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre pas dans l'un des cas...”
Liste et brève description des conditions
a) Lettre de candidature (formulaire Dc1) renseignée, comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre pas dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;
b) Un justificatif d'inscription au registre du commerce ou de la profession (ou numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R. 2143-13 du code de la commande publique), OU récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription, ou équivalent
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“c) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
c) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Nb : Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur (exemple : attestations d'assurances pour risques professionnels ou garanties bancaires ou bilans prévisionnels...).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“d) Déclaration du candidat indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
e) Déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
d) Déclaration du candidat indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
e) Déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
f) présentation d'une liste des principales fournitures effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Nb : Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
Nb En cas de groupement, l'ensemble des cotraitants fournira obligatoirement l'intégralité des pièces demandées.
Nb : l'acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature dans les conditions posées à l'article R. 2143-4 et aux articles R. 2143-13 et R. 2143-14 du code de la commande publique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“la fourniture s'intègre dans le calendrier prévisionnel d'exécution de l'opération de densification du cimetière paysager intercommunal de bois rouge à...”
Conditions d'exécution du contrat
la fourniture s'intègre dans le calendrier prévisionnel d'exécution de l'opération de densification du cimetière paysager intercommunal de bois rouge à Sainte-Marie. Les opérations d'installation se feront sous direction du bet in situ, maître d'oeuvre de l'opération , et sous contrôle du Coordinateur SPS
Conformément au décret no 2018-57 du 31 janvier 2018, les soumissionnaires à un lot ou marché public d'une valeur supérieure à 500 000 euro ht, doivent présenter dans leur offre un plan de sous-traitance prévoyant le montant et les modalités de participation des petites et moyennes entreprises locales, sauf exceptions prévues par le décret, et ce dans les conditions prévues au règlement de consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-03
14:00 📅
“pour l'heure limite de réception des offres, il s'agit de l'heure locale (île de la Réunion). - Procédure conjointe ? Non. - Durée du marché : 10 mois....”
pour l'heure limite de réception des offres, il s'agit de l'heure locale (île de la Réunion). - Procédure conjointe ? Non. - Durée du marché : 10 mois. -Date prévisionnelle de démarrage de la prestation :Aout 2022.
Autres informations complémentaires :
-Conditions d'obtention du Dossier de consultation : uniquement téléchargeable sur le site www.cinor.re, Rubrique : Marchés publics en cours (cliquer sur l'action : accéder à la consultation), ou sur le lien direct : https://marches.cinor.fr (plis à déposer sur l'affaire en question)
le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur le site https://marches.cinor.fr Rubrique : Aide
-Conditions d'obtention des renseignements complémentaires : toutes les questions devront être transmises par voie électronique sur le site internet : https://marches.cinor.fr, et ce dans les conditions spécifiées à l'article 6 du règlement de consultation.
-pour Les modalités de remise des candidatures et des offres : uniquement par voie électronique (sur le site internet :https://marches.cinor.fr), et ce dans les conditions spécifiées à l'article 5 du règlement de consultation.
Enfin, il est précisé qu'il ne pourra être exigé que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public qu'il justifie ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner, et notamment les documents justificatifs et moyens de preuve mentionnées à l'article R. 2143-6 et suivants du code de la commande publique.
-modalités d'ouverture des offres :
La date et heure de l'ouverture des offres n'est pas connue de manière certaine à ce stade de la procédure. La séance d'ouverture n'est pas publique (les candidats n'y sont pas admis).
Unité monétaire : euro.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: La Réunion 🇷🇪
Téléphone: +33 0262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr📧
Fax: +33 0262924362 📠
URL: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: La Réunion 🇷🇪
Téléphone: +33 0262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr📧
Fax: +33 0262924362 📠
URL: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 086-232151 (2022-04-28)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 086-232151
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2022-06-03 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-06-14 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2022-06-03 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-06-14 📅
L'heure: 14:00
Autres informations complémentaires
“conformément à l'article 2 du CCAP, pour les spécifications techniques formulées par référence à des normes, il est précisé que pour chaque norme...”
conformément à l'article 2 du CCAP, pour les spécifications techniques formulées par référence à des normes, il est précisé que pour chaque norme mentionnée, l'équivalence est acceptée. Références avis initial : JOUE no 2022/s 086-232151 du 03/05/2022, BOAMP no 22-60328 publié le 30/04/2022, le quotidien du 03/05/2022
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Source: OJS 2022/S 100-276863 (2022-05-19)
Avis d'attribution de marché (2022-11-02) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“lot 3 Fourniture de 150 loges en enfeu et leur installation dans le cadre des travaux de densification du Cimetière Intercommunal de Bois Rouge à Sainte-Marie
22/75”
Titre
lot 3 Fourniture de 150 loges en enfeu et leur installation dans le cadre des travaux de densification du Cimetière Intercommunal de Bois Rouge à Sainte-Marie
22/75
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Brève description: cf. Article Ii.1.4) Description succincte de l'avis initial
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 744 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: cf. Article Ii.2.4) Description des prestations de l'avis initial
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Description des options: cf. Article Ii.2.11) Information sur les options de l'avis initial
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 086-232151
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22/75
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“lot 3 Fourniture de 150 loges en enfeu et leur installation dans le cadre des travaux de densification du Cimetière Intercommunal de Bois Rouge à Sainte-Marie”
Date de conclusion du contrat: 2022-09-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 02
Nombre d'offres reçues de PME: 02
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: sarl granimond (Mandataire)
Adresse postale: 13-15 rue des américains
Commune postale: Saint-Avold
Code postal: 57500
Pays: France 🇫🇷
Région: Moselle🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: grands travaux de construction (Co-Traitant)
Adresse postale: route de la baume, quartiers josseaud
Commune postale: Rivière Pilote
Code postal: 97221
Région: Martinique 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 744 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 81 842 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“identification du sous-traitant : Tsoi.
Nature des prestations sous-traitées : Fourniture et mise en oeuvre de la semelle superficielle (radier)”
“sous réserve du secret industriel et commercial, le contrat conclu est consultable sur rendez-vous au service marchés de la CINOR et aux heures d'ouverture...”
sous réserve du secret industriel et commercial, le contrat conclu est consultable sur rendez-vous au service marchés de la CINOR et aux heures d'ouverture (8 heures-16 heures). Références de l'avis initial : JOUE no 2022/s 086-232151 du 03/05/2022, BOAMP no 22-60328 publié le 30/04/2022, le Quotidien du 03/05/2022
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Source: OJS 2022/S 214-613885 (2022-11-02)