Lot 1 : Fourniture de tableaux haute tension monoblocs 24kV Technologie GIS - Lot 2 : Fourniture de transformateurs de distribution

RATP

Le présent avis de marché à lots vise à conclure deux accords-cadres à bons de commande distincts intégrant un montant minimum et un montant maximum.
Le premier accord-cadre porte sur les études, la fourniture et la livraison de tableaux monoblocs haute tension assignée 24kV de technologie GIS (Gas Insulated Switchgear). Ces matériels sont destinés à renouveler ou équiper les postes éclairage force (PEF), les postes de redressement (PR) et les postes d'alimentation des chargeurs de bus des centres bus (PTB). Ces différents postes peuvent être alimentés différemment : alimentation réseau 15kV RATP et alimentation 15kV ou 20kV ENEDIS.
Le second accord-cadre porte sur les études, la fourniture et la livraison de transformateurs de distribution destinés à alimenter les auxiliaires des postes de redressement traction, les PEF nécessaires aux infrastructures RATP "basse tension", les postes de charge des bus électriques RATP et les postes force des centres bus GNV de la RATP. La distribution de l'alimentation d'énergie s'effectue soit par les postes haute tension de la RATP en 15kV soit par des postes ENEDIS en 15 ou 20 kV.
Le candidat pourra se voir attribuer les deux lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-05-26 Avis de marché
Avis de marché (2022-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils de distribution et de commande Ă©lectriques
Numéro de référence: DHA_2022GDI18081
Brève description:
Le présent avis de marché à lots vise à conclure deux accords-cadres à bons de commande distincts intégrant un montant minimum et un montant maximum. Le premier accord-cadre porte sur les études, la fourniture et la livraison de tableaux monoblocs haute tension assignée 24kV de technologie GIS (Gas Insulated Switchgear). Ces matériels sont destinés à renouveler ou équiper les postes éclairage force (PEF), les postes de redressement (PR) et les postes d'alimentation des chargeurs de bus des centres bus (PTB). Ces différents postes peuvent être alimentés différemment : alimentation réseau 15kV RATP et alimentation 15kV ou 20kV ENEDIS. Le second accord-cadre porte sur les études, la fourniture et la livraison de transformateurs de distribution destinés à alimenter les auxiliaires des postes de redressement traction, les PEF nécessaires aux infrastructures RATP "basse tension", les postes de charge des bus électriques RATP et les postes force des centres bus GNV de la RATP. La distribution de l'alimentation d'énergie s'effectue soit par les postes haute tension de la RATP en 15kV soit par des postes ENEDIS en 15 ou 20 kV. Le candidat pourra se voir attribuer les deux lots.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils de distribution et de commande électriques 📦
Code CPV supplémentaire: Transformateurs à diélectrique liquide 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: LAC B916 - 54, quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: mounira.soilihy@ratp.fr 📧
Téléphone: +33 158774495 📞
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-26 đź“…
Date limite de soumission: 2022-06-15 đź“…
Date de publication: 2022-05-31 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 104-292208
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
Classification Technique Achats : G12 - Equipements haute et moyenne tension Conformément à l’article R.2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent avis de marché à lots vise à conclure deux accords-cadres à bons de commande distincts intégrant un montant minimum et un montant maximum.
Le premier accord-cadre porte sur les études, la fourniture et la livraison de tableaux monoblocs haute tension assignée 24kV de technologie GIS (Gas Insulated Switchgear). Ces matériels sont destinés à renouveler ou équiper les postes éclairage force (PEF), les postes de redressement (PR) et les postes d'alimentation des chargeurs de bus des centres bus (PTB). Ces différents postes peuvent être alimentés différemment : alimentation réseau 15kV RATP et alimentation 15kV ou 20kV ENEDIS.
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Le second accord-cadre porte sur les études, la fourniture et la livraison de transformateurs de distribution destinés à alimenter les auxiliaires des postes de redressement traction, les PEF nécessaires aux infrastructures RATP "basse tension", les postes de charge des bus électriques RATP et les postes force des centres bus GNV de la RATP. La distribution de l'alimentation d'énergie s'effectue soit par les postes haute tension de la RATP en 15kV soit par des postes ENEDIS en 15 ou 20 kV.
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Le candidat pourra se voir attribuer les deux lots.
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Fourniture de tableaux HT monoblocs 24kV technologie GIS
Numéro du lot: 1
Brève description:
L’accord-cadre comprend :
• Les études de conception,
• La fourniture et la livraison des tableaux HT dans les sites de livraison indiqués,
• La fourniture de la documentation technique,
• La réalisation des essais de série et de type,
• La fourniture des rapports d’essai de série et de type,
• La livraison et le déchargement,
• Une garantie de 24 mois,
• La fourniture de pièces de rechange,
• Des prestations de formation pour les utilisateurs et les mainteneurs,
• Des prestations de fourniture de relais de présence tension et de protection arc interne arrière/cheminée.
Les prestations comprises dans le montant minimum de l'accord-cadre sont les suivantes :
- Fourniture de 27 tableaux haute tension,
Pour les PF et PEF raccordés au réseau public, le besoin porte sur des tableaux ayant un agrément valide Enedis pour une utilisation en comptage basse tension.
Pour les tableaux RATP, les exigences sont spécifiées en fonction des unités fonctionnelles composant le tableau.
- Des prestations de fourniture de 10 relais de présence tension câble,
- Des prestations de fourniture de 5 relais de présence tension barre.
Les prestations comprises dans le montant maximum de l'accord-cadre sont les suivantes :
- Fourniture de 81 tableaux haute tension,
- Des prestations de formation pour les utilisateurs et les mainteneurs,
- Des prestations de fourniture de 30 relais de présence tension câble,
- Des prestations de fourniture de 15 relais de présence tension barre,
- Des prestations de fourniture de 2 protections arc interne arrière/cheminée.
Les quantités ci-dessus sont données à titre indicatif.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique.
La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations complémentaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-4 du Code de la Commande publique.
Informations complémentaires:
Classification Technique Achats : G12 - Equipements haute et moyenne tension
Conformément à l’article R.2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Intitulé du lot: Fourniture de transformateurs de distribution
Numéro du lot: 2
Brève description:
• La fourniture et la livraison des transformateurs de distribution dans les sites de livraison indiqués,
- Fourniture de 29 transformateurs de distribution,
- Des prestations de 4 essais de type.
- Fourniture de 62 transformateurs de distribution,
- Des prestations de 7 essais de type.
Description des options:
Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux article R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations complémentaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l'article R2122-4 du Code de la Commande Publique.
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Informations complémentaires:
Classification Technique Achats : G12 - Equipements haute et moyenne tension.
Conformément à l'article R.2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature
et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre
du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère
des Finances à l’adresse suivante :
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un
formulaire DC2 (ou éléments équivalents); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Situation économique et financière:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen. Les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment soit d’un contrat soit d’un engagement écrit contraignant pour ces entreprises tiers.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Au cas où la candidature serait présentée pour un lot ou plusieurs lots, celle-ci sera admise pour chacun des lots pour lequel le dernier CA du candidat représente au moins 2 fois le montant total annuel du lot considéré et estimé par la RATP. En cas d’impact sur le CA du candidat lié au Covid et dûment justifié, celui-ci pourra fournir le CA de l’année 2019.
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Toutefois, dans l'éventualité où un soumissionnaire se verrait attribuer plusieurs lots à exécuter en même temps, son CA annuel minimal devra représenter au moins 2 fois le montant annuel cumulé de ces lots.
Capacité technique et professionnelle:
Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.
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Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous :
1- Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.
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2- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
3- Une description des mesures employées par le candidat pour la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
4- Spécifiquement au lot 1 : des certificats d'agrément des matériels établis par Enedis ou établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès a ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
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Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve Ă©quivalent ainsi que les certificats Ă©quivalents d'organismes Ă©tablis dans d'autres Ă©tats membres.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités techniques/professionnelles d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment soit d’un contrat (par exemple une déclaration de sous-traitance signée par le candidat et un sous-traitant) soit d'un engagement écrit de la part d'une entreprise tierce aux termes duquel celle-ci s'engage à exécuter une partie du marché pour le compte du candidat soit d’un engagement écrit de la part du candidat lui-même aux termes duquel celui-ci s'engage à recourir à une entreprise tierce nommément désignée pour l'exécution d'une partie du marché.
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Dans tous les cas, le contrat ou l'engagement écrit devra être accompagné de la preuve de la capacité technique/professionnelle de l'entreprise tierce (fourniture des certificats de qualification de cette entreprise ou liste de références pour des prestations similaires).
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Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités essentielles de financement : ressources propres
Forme du prix : prix révisable
Modalités de paiement : paiement à 60 jours à compter de la réception de la date de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en qualité de candidat individuel et en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements.
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Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées. L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée. En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en groupement solidaire s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.
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Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 120 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Point de contact: Mounira SOILIHY
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2026
- CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES :
Le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline depuis la France ou l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr. Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme.
Il sélectionne la consultation n° DHA_2022GDI18081 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.
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- INFORMATIONS IMPORTANTES :
En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.
Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde à RATP Infrastructures, unité "Achats et Logistique" - Bâtiment Jorasses LAC VJ52 - 12, avenue du Val de Fontenay 94724 Fontenay-sous-Bois ou  remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 09h à 12h et de 14h à 16h à l'adresse précitée. Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues : les C.S seront alors examinées. En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues. Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels. La candidature et l’offre devront être remises en français.
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Est attendu à ce stade un dossier de candidature et non une offre technique et commerciale, le DCE joint au présent avis d'appel à candidature est un projet de DCE susceptible de modifications. Le DCE définitif sera envoyé aux candidats retenus à l'issue de la phase de sélection des candidats.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département Juridique - Unité Projets et Contrats
Adresse postale: 54, quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 đź“ 
Source: OJS 2022/S 104-292208 (2022-05-26)
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RĂ©gion:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
Machines, appareils, équipements et... Moteurs, générateurs et transformateurs... Transformateurs Transformateurs à diélectrique liquide Appareils de distribution et de commande... Appareils électriques de commutation ou... Appareillage de commutation Tableaux électriques Tableau moyenne tension