la présente consultation a pour objet la conclusion par le Resah agissant en tant que centrale d'achat au titre de l'article L. 2113-2, 2° du Code (mode " intermédiaire ") : : la fourniture de mobilier modulaire fixe, mobile et encastrable pour unités de soins, zones de stockage et blocs opératoires et prestations associées ( lot 1) ; la fourniture de mobilier modulaire mobile ( lot 2)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-08.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“logistique et distribution du medicament et des dispositifs medicaux et prestations associees ( partie intermédiaire)
2000068”
Produits/services: Mobilier médical, excepté lits et tables📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la conclusion par le Resah agissant en tant que centrale d'achat au titre de l'article L. 2113-2, 2° du Code (mode "...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la conclusion par le Resah agissant en tant que centrale d'achat au titre de l'article L. 2113-2, 2° du Code (mode " intermédiaire ") : : la fourniture de mobilier modulaire fixe, mobile et encastrable pour unités de soins, zones de stockage et blocs opératoires et prestations associées ( lot 1) ; la fourniture de mobilier modulaire mobile ( lot 2)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 11 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de mobilier modulaire fixe, mobile et encastrable pour unités de soins, zones de stockage et blocs opératoires et prestations associées” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en gestion de projet📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: france métropolitaine, Corse
Description du marché:
“fourniture de mobilier modulaire fixe, mobile et encastrable pour unités de soins, zones de stockage et blocs opératoires et prestations associées” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 3 fois un an selon modalités du CCAP
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de mobilier modulaire mobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier médical, excepté lits et tables📦
Description du marché: fourniture de mobilier modulaire mobile
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Description
Description des renouvellements: 1 an reconductible 3 fois un an selon modalités du CCAP
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“chaque candidat doit remettre les documents et renseignements indiqués ci-dessous et énoncés dans l'avis de publicité : - une lettre de candidature établie...”
Liste et brève description des conditions
chaque candidat doit remettre les documents et renseignements indiqués ci-dessous et énoncés dans l'avis de publicité : - une lettre de candidature établie à partir du formulaire Dc1 fourni : dûment renseignée par le candidat, comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code.- Une déclaration du candidat établie à partir du formulaire Dc2 fourni, reprenant les renseignements relatifs à la capacité économique et financière de l'entreprise et les renseignements relatifs à la capacité technique et professionnelle énoncés dans l'avis de publicité : une déclaration concernant le chiffre d'affaire global réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles ; une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels global du candidat ; une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires .Une société nouvellement créée peut prouver ses capacités techniques, financières et professionnelles par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.Une même personne physique ne peut représenter plusieurs candidatures
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-08
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“le DCE est téléchargeable sur la plateforme :https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntrepriseIl est fortement conseillé aux candidats de...”
le DCE est téléchargeable sur la plateforme :https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntrepriseIl est fortement conseillé aux candidats de créer un compte sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics. La création d'un compte vous permettra de déposer vos réponses, recevoir les alertes relatives à la modification du DCE, aux rectificatifs, aux demandes de compléments et accéder aux questions-réponses. La création d'un compte est simple et gratuite.Les candidats sont informés que s'ils ne s'inscrivent pas sur la plate-forme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des questions-réponses qui seraient déposées sur la plate-forme ni des éventuels rectificatifs publiés sur la plate-forme. Il convient de bien vérifier que les mails transmis, via la plateforme de dématérialisation des marchés publics, ne seront pas réceptionnés dans vos " spams " ou dans vos " courriers indésirables ". Il est vivement recommandé aux candidats de remettre une copie de sauvegarde avant la date limite de réception des offres. Les offres doivent être transmises par voie électronique.Les acheteurs pouvant bénéficier de l'accord-cadre définies dans le DCE. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des variantes mais ils peuvent présenter des PSEF dans les conditions précisées dans le RC
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“il est loisible aux opérateurs économiques 'Introduire :- jusqu'à la signature du marché : un recours en référé pré-contractuel dans les conditions visées ,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
il est loisible aux opérateurs économiques 'Introduire :- jusqu'à la signature du marché : un recours en référé pré-contractuel dans les conditions visées , - une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 etsuivants du code de justice administrative.- dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation devalidité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2022/S 046-119059 (2022-03-02)
Avis d'attribution de marché (2023-04-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité de service
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): La qualité de services
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 046-119059
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-027-000-000
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“fourniture de mobilier modulaire fixe, mobile et encastrable pour unités de soins, zones de stockage et blocs opératoires et prestations associées”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: scan modul b.v
Adresse postale: 3, Rue du Colonel Moll
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: http://www.scanmodul.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 000 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022-027
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: fourniture de mobilier modulaire mobile
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“l'Accord-Cadre mentionné dans le cadre du présent avis d'attribution est mono-attributaire selon le mode "Intermédiaire "Exécuté à bons de commande...”
l'Accord-Cadre mentionné dans le cadre du présent avis d'attribution est mono-attributaire selon le mode "Intermédiaire "Exécuté à bons de commande conformément aux articles R.2162-1 à R.2162- 6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code, et conclu sans minimum en valeur ou en quantité. Il est conclus pour les établissements répondant à la définition de Bénéficiaires "Potentiels " de la centrale d'achat du GIP Resah comme indiqué dans le CCAP. Lot 1 : Fourniture de mobilier modulaire fixe, mobile et encastrable pour unités de soins, zones de stockage et blocs opératoires et prestations associées; 7 000 000euro(s)ht.Lot 2 : Fourniture de mobilier modulaire mobile déclaré sans suite à la date du 05/04/2023 pour motif d'infructuosité, aucunes offres régulières n'ayant été déposées sur ce lot.Les contrats correspondant à ces accords-cadres sont consultables sur demande écrite adressée à : GIP Resah- centrale d'achat - 47 rue de Charonne - 75011paris. Sur la base de cette demande, une copie du ou descontrat(s), occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse préciséepar le demandeur
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Source: OJS 2023/S 084-253122 (2023-04-25)