accords-Cadres à bons de commande sans minimum avec maximum en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.2 lots indissociables
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-04.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: logiciel Multi-Modules Rh
F2022-0001
Produits/services: Logiciels de gestion des temps de travail et des ressources humaines📦
Brève description:
“accords-Cadres à bons de commande sans minimum avec maximum en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande...”
Brève description
accords-Cadres à bons de commande sans minimum avec maximum en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.2 lots indissociables
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Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: 2 lots indissociables
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: acquisition et mise en oeuvre de la solution
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Logiciels de gestion des temps de travail et des ressources humaines📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: departement D'Indre Et Loire 37000 - tours
Description du marché:
“acquisition, installation, paramétrage du logiciel, formationssans montant minimum et pour un montant maximum sur les 4 ans de 300 000 euro(s) (H.T.).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique et fonctionnelle : Complétude des fonctionnalités+Intégration ds le syst. d'information existant (25 pts)-Prestations (15 pts)-Maintenance...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique et fonctionnelle : Complétude des fonctionnalités+Intégration ds le syst. d'information existant (25 pts)-Prestations (15 pts)-Maintenance (15 pts) Sécurité Informatique : 10 points
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Critère de qualité (pondération): 65 points
Critère de qualité (nom): Calendrier détaillé de déploiement
Critère de qualité (pondération): 5 points
Critère de coût (nom):
“Prix - jugés à partir du montant total Ht du lot 1 et du Devis Quantitatif Estimatif du lot 2, document non contractuel, en cohérence avec les tarifs des...”
Critère de coût (nom)
Prix - jugés à partir du montant total Ht du lot 1 et du Devis Quantitatif Estimatif du lot 2, document non contractuel, en cohérence avec les tarifs des Bordereaux des Prix
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Critère de coût (pondération): 30 points
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: maintien en condition opérationnelle, prestations complémentaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance et de réparation de logiciels📦
Description du marché:
“prestations d'assistance et de maintenancesans montant minimum et pour un montant maximum sur les 4 ans de 100 000 euro(s) (H.T.).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Tous justificatifs professionnels permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières,- pouvoir prouvant l'habilitation à...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Tous justificatifs professionnels permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières,- pouvoir prouvant l'habilitation à engager le candidat (par exemple Kbis),- document Unique de Marché européen : ce document est une déclaration sur l'honneur des opérateurs économiques servant de preuve en lieu et place des déclarations sur l'honneur des opérateurs économiques servant de preuve en lieu et place des Dc1 et Dc2.Avant notification du contrat, l'attributaire doit fournir les documents suivants :- attestations de régularité fiscale et sociales délivrées par les administrations et organismes compétents en cours de validité
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-04
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-05
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): tours
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.touraine.fr -voir reglement de la ConsultationObtention du dossier de consultation jusqu'à la date de remise des offres et sur le site :https://www.marches-publics.infoCritères de sélection : Capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes par rapport à l'objet des accords-cadres.Il est demandé aux candidats de signer électroniquement les actes d'engagement, de préférence au moment du dépôt de leur offre et au format Pades.Soutenance prévue dans les locaux du Conseil Départemental d'indre-et-loire, la semaine du 25 au 29 juillet 2022
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;- référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus- référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié;- recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ;- recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Ce. Ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).Tele- recours : Le Tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr
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Source: OJS 2022/S 109-307373 (2022-06-03)
Informations complémentaires (2022-06-22)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 109-307373
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-07-04 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-07-25 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 05/07/2022heure locale: 10:00lieu:tours
Nouvelle valeur
Texte: date: 26/07/2022heure locale: 10:00lieu:tours
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3
Ancienne valeur
Texte:
“soutenance prévue dans les locaux du Conseil Départemental d'indre-et-loire, la semaine du 25 au 29 juillet 2022” Nouvelle valeur
Texte:
“soutenance prévue dans les locaux du Conseil Départemental d'indre-et-loire, la semaine du 12 au 16 septembre 2022”
Source: OJS 2022/S 121-344144 (2022-06-22)
Avis d'attribution de marché (2022-12-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: departement D'Indre Et Loire 37000 Tours
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 109-307373
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-167
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: acquisition et mise en oeuvre de la solution
Date de conclusion du contrat: 2022-11-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: neeva
Adresse postale: 171 Av Jean Jaures
Commune postale: Paris 19
Code postal: 75019
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 178 620 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022-168
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: maintien en condition opérationnelle, prestations complémentaires
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 58111.60 💰
“marchés notifiés le 07/12/2022montant maximum: 300 000 euro(s) Ht pour le lot 1, 100 000 euro(s) Ht pour le lot 2 sur les 4 ansla consultation du dossier et...”
marchés notifiés le 07/12/2022montant maximum: 300 000 euro(s) Ht pour le lot 1, 100 000 euro(s) Ht pour le lot 2 sur les 4 ansla consultation du dossier et les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du Conseil départemental d'indre et Loire, Service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9 (Courriel : commande-publique@departement-touraine.fr),tribunal compétent ; Tribunal Administratif d'orléans, rue Bretonnerie 45000 Orléans
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Source: OJS 2022/S 248-715459 (2022-12-20)