locations ponctuelles de berlines, monospaces et minicars haut de gamme avec conducteurs bilingues

Ville de Paris

accord-Cadre à bons de commande pour des locations ponctuelles de berlines, monospaces et minicars haut de gamme avec conducteurs bilingues

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-28.

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur › Location de voitures particulières avec chauffeur

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-28	Avis de marché

Avis de marché (2022-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
Numéro de référence: 2200482
Brève description:

accord-Cadre à bons de commande pour des locations ponctuelles de berlines, monospaces et minicars haut de gamme avec conducteurs bilingues

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦
Code CPV supplémentaire: Location de voitures particulières avec chauffeur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Paris
Adresse postale: direction des finances et des achats - sous-Direction des Achats - sa3 Espace public - 7 avenue de la Porte d'ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bmep@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-28 📅
Date limite de soumission: 2022-05-31 📅
Date de publication: 2022-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 086-233200
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

le marché est à prix unitaires à bons de commande, avec, sur la durée initiale de 24 mois, aucun montant minimum et un montant maximum de 700 000 euros (H.T.). Le montant du marché résulte de l'application des quantités réellement exécutées aux prix unitaires du bordereau des prix unitaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

locations ponctuelles de berlines, monospaces et minicars haut de gamme avec conducteurs bilingues

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

le présent marché est reconductible tacitement une fois dans les mêmes termes. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. La reconduction intervient, au terme de chaque période, elle est tacite

Description des options:

l'Acheteur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue par la réglementation en vigueur, pour la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ile-De-France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidats peuvent présenter leur candidature soit à partir des formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans leur dernière version disponible sur le portail du Ministère de l'économie et des Finances, téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics, soit à partir du Document Unique de Marché européen (" dume ") disponible sur le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr/#/

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et celui du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

a) Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; B) Déclaration concernant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire les listes de références susmentionnées, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le présent marché comporte des dispositions à caractère environnemental, détaillées à l'article 1.5.2 du CCAP no2200482. En outre, le soumissionnaire retenu devra mettre en place et/ou développer, dans le cadre de l'exécution du marché, une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

les commandes du présent marché sont hautement dépendantes des événements de grande ampleur organisés par la Municipalité parisienne. En période de pandémie et/ou lorsqu'il n'y a pas d'événement de renommée internationale, les consommations peuvent être estimées entre 5 000 et 20 000 euros (T.T.C.)/An. Ces consommations augmentent cependant à chaque événement majeur, et le présent accord-cadre sera utilisé pour les Jeux-Olympiques de 2024, ce qui entrainera une augmentation sensible et conjoncturelle des commandes

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no 358994)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 086-233200 (2022-04-28)

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