Avis de marché (2022-04-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Paris
Adresse postale:
“direction des finances et des achats - sous-Direction des Achats - sa3 Espace public - 7 avenue de la Porte d'ivry”
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dfa-bmep@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: https://www.paris.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“locations ponctuelles de berlines, monospaces et minicars haut de gamme avec conducteurs bilingues
2200482”
Produits/services: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur📦
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande pour des locations ponctuelles de berlines, monospaces et minicars haut de gamme avec conducteurs bilingues”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Location de voitures particulières avec chauffeur📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ile-De-France
Description du marché:
“locations ponctuelles de berlines, monospaces et minicars haut de gamme avec conducteurs bilingues” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché est reconductible tacitement une fois dans les mêmes termes. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. La reconduction intervient, au...”
Description des renouvellements
le présent marché est reconductible tacitement une fois dans les mêmes termes. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. La reconduction intervient, au terme de chaque période, elle est tacite
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Acheteur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans...”
Description des options
l'Acheteur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue par la réglementation en vigueur, pour la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le marché est à prix unitaires à bons de commande, avec, sur la durée initiale de 24 mois, aucun montant minimum et un montant maximum de 700 000 euros...”
Informations complémentaires
le marché est à prix unitaires à bons de commande, avec, sur la durée initiale de 24 mois, aucun montant minimum et un montant maximum de 700 000 euros (H.T.). Le montant du marché résulte de l'application des quantités réellement exécutées aux prix unitaires du bordereau des prix unitaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats peuvent présenter leur candidature soit à partir des formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du...”
Liste et brève description des conditions
les candidats peuvent présenter leur candidature soit à partir des formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans leur dernière version disponible sur le portail du Ministère de l'économie et des Finances, téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics, soit à partir du Document Unique de Marché européen (" dume ") disponible sur le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr/#/
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et celui du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et celui du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“a) Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; B)...”
Liste et brève description des critères de sélection
a) Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; B) Déclaration concernant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire les listes de références susmentionnées, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le présent marché comporte des dispositions à caractère environnemental, détaillées à l'article 1.5.2 du CCAP no2200482. En outre, le soumissionnaire retenu...”
Conditions d'exécution du contrat
le présent marché comporte des dispositions à caractère environnemental, détaillées à l'article 1.5.2 du CCAP no2200482. En outre, le soumissionnaire retenu devra mettre en place et/ou développer, dans le cadre de l'exécution du marché, une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-31
14:00 📅
“les commandes du présent marché sont hautement dépendantes des événements de grande ampleur organisés par la Municipalité parisienne. En période de pandémie...”
les commandes du présent marché sont hautement dépendantes des événements de grande ampleur organisés par la Municipalité parisienne. En période de pandémie et/ou lorsqu'il n'y a pas d'événement de renommée internationale, les consommations peuvent être estimées entre 5 000 et 20 000 euros (T.T.C.)/An. Ces consommations augmentent cependant à chaque événement majeur, et le présent accord-cadre sera utilisé pour les Jeux-Olympiques de 2024, ce qui entrainera une augmentation sensible et conjoncturelle des commandes
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no 358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 086-233200 (2022-04-28)