Location Vente Machine à Laver TGV

SNCF Voyageurs

Dans le cadre du schéma directeur des Machines A Laver, l'activité TGV/INTERCITES souhaite passer un contrat de Location Vente sur un besoin ferme de 6 Machines à Laver double sens + 1 non engageant, avec possibilité de rachat après location pour l'ensemble.
Pour certaines MAL, des stations de traitement devront être construite.
La durée de Location Vente pour chaque équipement est de 10 années.
Le contrat comprendra une prestation de maintenance full service sur les 10 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-26.

Qui ?

• SNCF Voyageurs

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines diverses à usage spécifique › Machines à nettoyer diverses

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-26	Avis de marché
2022-10-13	Informations complémentaires

Avis de marché (2022-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines à nettoyer diverses
Brève description:

Dans le cadre du schéma directeur des Machines A Laver, l'activité TGV/INTERCITES souhaite passer un contrat de Location Vente sur un besoin ferme de 6 Machines à Laver double sens + 1 non engageant, avec possibilité de rachat après location pour l'ensemble. Pour certaines MAL, des stations de traitement devront être construite. La durée de Location Vente pour chaque équipement est de 10 années. Le contrat comprendra une prestation de maintenance full service sur les 10 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines à nettoyer diverses 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF Voyageurs
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/ 🌏
Courrier électronique: manuel.vergez@sncf.fr 📧
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-26 📅
Date limite de soumission: 2022-09-19 📅
Date de publication: 2022-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 145-416089
Numéro JO-S: 145

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pour certaines MAL, des stations de traitement devront être construite.

La durée de Location Vente pour chaque équipement est de 10 années.

Le contrat comprendra une prestation de maintenance full service sur les 10 ans.

6 Marchés Subséquents FERMES + 1 Marché Subséquent OPTIONNEL ayant pour objet :

- Le démantèlement et l’évacuation des équipements existants & locaux techniques.

- Les travaux de Génie Civil nécessaires au bon fonctionnent de l’Equipement

- La location de l’Equipement Machine à Laver, ses équipements annexes ainsi que les éventuelle OPTIONS retenues.

- La maintenance « Full Service » de l’Equipement et annexes

La durée des chaque Marché Subséquent est de 10 années.

Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements: 2 * 12 Mois
Description des options:

1 MAL OPTIONNELLE

5 Systèmes de Lavage de nez

1 Système de nettoyage par -3°C

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :

- Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent)

- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété

- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété

Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Pour les ESAT : l'agrément préfectoral relatif à la création de l'établissement ou pour les EA, le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat d’objectif triennal (COT) en cours de validité à la.date limite de remise des offres ou la preuve de la structure équivalente.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Chiffre d'affaires minimal sur un des 3 derniers exercices > 6 000 000€

Qualifications spécifiques :

Travaux de voie:

01014: Travaux de voie sur voie de service (ou de très faible importance en voie principale)

Gestion des mobiles travaux:

09200 Prestations trains à l’usage du gestionnaire d’infrastructure

09201 Opérations au sol

09202 Traction des trains

09203 Accompagnement des trains-travaux

09301 Gestion opérationnelle des LAM

Travaux caténaires:

14005: Etudes de remaniement des installations caténaires existantes sur une ligne classique, électrifiée en courant alternatif 25 000 V – 50 hz; OU 14006: Etudes de remaniement des installations caténaires existantes sur une ligne classique, électrifiée en courant continu 1 500 V

Travaux de génie civil:

113 Ouvrages de technicité courante

1131 Ouvrages de technicité courante (Autres ouvrages courants de béton armé ou mixtes acier-béton (à l’exclusion des ouvrages nautiques).

Travaux de soutènement:

253 Autres types de soutènements (Berlinoises, pieux sécants, parois armées au coulis, parois clouées, caissons havés, puits d’accès.

2532 Hauteur ≤ 6m

42 Régénération de voies (si préférence FNTP)

422 Par autres méthodes u Moyens mécaniques classiques

727 Structures en béton

7271 Reprise des bétons dégradés (Par ragréage et reconstitution de structures en béton comprenant la purge et le remplacement éventuel)

Liste et brève description des règles et critères:

Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement de loyer mensuel sur 120 mois pour chaque marché subséquent.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Classement par CA moyen sur les 3 dernières années.
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 519 037 584 08713
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les procédures de recours applicables sont :

- Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;

- Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de :

- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;

- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 145-416089 (2022-07-26)

Informations complémentaires (2022-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans le cadre du schéma directeur des Machines A Laver, l'activité TGV/INTERCITES souhaite passer un contrat de Location Vente sur un besoin ferme de 6 Machines à Laver double sens + 1 non engageant, avec possibilité de rachat après location pour l'ensemble. Pour certaines MAL, le Titulaire sera en charge de la conception et du pilotage des travaux de Génie Civil nécessaire pour accueillir l'équipement ainsi que des stations de traitement. La durée de Location Vente pour chaque équipement est de 10 années. Le contrat comprendra une prestation de maintenance full service sur les 10 ans.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sncf

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-13 📅
Date limite de soumission: 2022-10-28 📅
Date de publication: 2022-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 201-573313
Se réfère à l'avis: 2022/S 145-416089
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

Suppression des exigences liées aux capacités techniques et professionnelles. Les qualifications repris dans l'avis original seront demandées lors de l'appel d'offre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pour certaines MAL, le Titulaire sera en charge de la conception et du pilotage des travaux de Génie Civil nécessaire pour accueillir l'équipement ainsi que des stations de traitement.

Source: OJS 2022/S 201-573313 (2022-10-13)

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