Dans le cadre du schéma directeur des Machines A Laver, l'activité TGV/INTERCITES souhaite passer un contrat de Location Vente sur un besoin ferme de 6 Machines à Laver double sens + 1 non engageant, avec possibilité de rachat après location pour l'ensemble.
Pour certaines MAL, des stations de traitement devront être construite.
La durée de Location Vente pour chaque équipement est de 10 années.
Le contrat comprendra une prestation de maintenance full service sur les 10 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-19.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Location Vente Machine à Laver TGV
Produits/services: Machines à nettoyer diverses📦
Brève description:
“Dans le cadre du schéma directeur des Machines A Laver, l'activité TGV/INTERCITES souhaite passer un contrat de Location Vente sur un besoin ferme de 6...”
Brève description
Dans le cadre du schéma directeur des Machines A Laver, l'activité TGV/INTERCITES souhaite passer un contrat de Location Vente sur un besoin ferme de 6 Machines à Laver double sens + 1 non engageant, avec possibilité de rachat après location pour l'ensemble.
Pour certaines MAL, des stations de traitement devront être construite.
La durée de Location Vente pour chaque équipement est de 10 années.
Le contrat comprendra une prestation de maintenance full service sur les 10 ans.
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“6 Marchés Subséquents FERMES + 1 Marché Subséquent OPTIONNEL ayant pour objet :
- Le démantèlement et l’évacuation des équipements existants & locaux...”
Description du marché
6 Marchés Subséquents FERMES + 1 Marché Subséquent OPTIONNEL ayant pour objet :
- Le démantèlement et l’évacuation des équipements existants & locaux techniques.
- Les travaux de Génie Civil nécessaires au bon fonctionnent de l’Equipement
- La location de l’Equipement Machine à Laver, ses équipements annexes ainsi que les éventuelle OPTIONS retenues.
- La maintenance « Full Service » de l’Equipement et annexes
La durée des chaque Marché Subséquent est de 10 années.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 2 * 12 Mois
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Classement par CA moyen sur les 3 dernières années.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: 1 MAL OPTIONNELLE
5 Systèmes de Lavage de nez
1 Système de nettoyage par -3°C
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent)
- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété
- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Pour les ESAT : l'agrément préfectoral relatif à la création de l'établissement ou pour les EA, le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat d’objectif triennal (COT) en cours de validité à la.date limite de remise des offres ou la preuve de la structure équivalente.
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Chiffre d'affaires minimal sur un des 3 derniers exercices > 6 000 000€
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Qualifications spécifiques :
Travaux de voie:
01014: Travaux de voie sur voie de service (ou de très faible importance en voie principale)
Gestion des...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Qualifications spécifiques :
Travaux de voie:
01014: Travaux de voie sur voie de service (ou de très faible importance en voie principale)
Gestion des mobiles travaux:
09200 Prestations trains à l’usage du gestionnaire d’infrastructure
09201 Opérations au sol
09202 Traction des trains
09203 Accompagnement des trains-travaux
09301 Gestion opérationnelle des LAM
Travaux caténaires:
14005: Etudes de remaniement des installations caténaires existantes sur une ligne classique, électrifiée en courant alternatif 25 000 V – 50 hz; OU 14006: Etudes de remaniement des installations caténaires existantes sur une ligne classique, électrifiée en courant continu 1 500 V
Travaux de génie civil:
113 Ouvrages de technicité courante
1131 Ouvrages de technicité courante (Autres ouvrages courants de béton armé ou mixtes acier-béton (à l’exclusion des ouvrages nautiques).
Travaux de soutènement:
253 Autres types de soutènements (Berlinoises, pieux sécants, parois armées au coulis, parois clouées, caissons havés, puits d’accès.
2532 Hauteur ≤ 6m
42 Régénération de voies (si préférence FNTP)
422 Par autres méthodes u Moyens mécaniques classiques
727 Structures en béton
7271 Reprise des bétons dégradés (Par ragréage et reconstitution de structures en béton comprenant la purge et le remplacement éventuel)
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Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement de loyer mensuel sur 120 mois pour chaque marché subséquent.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-19
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont :
- Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont :
- Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de :
- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏
Source: OJS 2022/S 145-416089 (2022-07-26)
Informations complémentaires (2022-10-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Sncf
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Dans le cadre du schéma directeur des Machines A Laver, l'activité TGV/INTERCITES souhaite passer un contrat de Location Vente sur un besoin ferme de 6...”
Brève description
Dans le cadre du schéma directeur des Machines A Laver, l'activité TGV/INTERCITES souhaite passer un contrat de Location Vente sur un besoin ferme de 6 Machines à Laver double sens + 1 non engageant, avec possibilité de rachat après location pour l'ensemble.
Pour certaines MAL, le Titulaire sera en charge de la conception et du pilotage des travaux de Génie Civil nécessaire pour accueillir l'équipement ainsi que des stations de traitement.
La durée de Location Vente pour chaque équipement est de 10 années.
Le contrat comprendra une prestation de maintenance full service sur les 10 ans.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 145-416089
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.3)
Ancienne valeur
Texte:
“Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Qualifications spécifiques :
Travaux de voie:
01014: Travaux de voie sur voie de service (ou de très...”
Texte
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Qualifications spécifiques :
Travaux de voie:
01014: Travaux de voie sur voie de service (ou de très faible importance en voie principale)
Gestion des mobiles travaux:
09200 Prestations trains à l’usage du gestionnaire d’infrastructure
09201 Opérations au sol
09202 Traction des trains
09203 Accompagnement des trains-travaux
09301 Gestion opérationnelle des LAM
Travaux caténaires:
14005: Etudes de remaniement des installations caténaires existantes sur une ligne classique, électrifiée en courant alternatif 25 000 V – 50 hz; OU 14006: Etudes de remaniement des installations caténaires existantes sur une ligne classique, électrifiée en courant continu 1 500 V
Travaux de génie civil:
113 Ouvrages de technicité courante
1131 Ouvrages de technicité courante (Autres ouvrages courants de béton armé ou mixtes acier-béton (à l’exclusion des ouvrages nautiques).
Travaux de soutènement:
253 Autres types de soutènements (Berlinoises, pieux sécants, parois armées au coulis, parois clouées, caissons havés, puits d’accès.
2532 Hauteur ≤ 6m
42 Régénération de voies (si préférence FNTP)
422 Par autres méthodes u Moyens mécaniques classiques
727 Structures en béton
7271 Reprise des bétons dégradés (Par ragréage et reconstitution de structures en béton comprenant la purge et le remplacement éventuel)
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Vider la nouvelle valeur
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2022-09-19 📅
Nouvelle valeur
Date: 2022-10-28 📅
L'heure: 14:00
Autres informations complémentaires
“Suppression des exigences liées aux capacités techniques et professionnelles.
Les qualifications repris dans l'avis original seront demandées lors de...”
Suppression des exigences liées aux capacités techniques et professionnelles.
Les qualifications repris dans l'avis original seront demandées lors de l'appel d'offre.
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 201-573313 (2022-10-13)