location, transport, traitement et évacuation des déchets non ménagers des déchèteries et autres équipements. La présente consultation porte sur la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Ainsi, cette consultation sera passée conformément aux dispositions R. 2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique relatives aux accords-cadres à bon de commande. La procédure de passation est celle de l'appel d'offre ouvert, conformément aux dispositions des articles R.2161-2 à R.2161-5 et l'article L.2124-2 du Code de la Commande Publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-30.
Avis de marché (2022-08-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 220829
Brève description:
“location, transport, traitement et évacuation des déchets non ménagers des déchèteries et autres équipements. La présente consultation porte sur la...”
Brève description
location, transport, traitement et évacuation des déchets non ménagers des déchèteries et autres équipements. La présente consultation porte sur la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Ainsi, cette consultation sera passée conformément aux dispositions R. 2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique relatives aux accords-cadres à bon de commande. La procédure de passation est celle de l'appel d'offre ouvert, conformément aux dispositions des articles R.2161-2 à R.2161-5 et l'article L.2124-2 du Code de la Commande Publique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-08-30 📅
Date limite de soumission: 2022-09-30 📅
Date de publication: 2022-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 169-478168
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires
“les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidat individuel et/ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements.Un même prestataire ne...”
les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidat individuel et/ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements.Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché, ni se présenter à la fois en candidat individuel et en tant que mandataire d'un groupement.Délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les prestations seront intégralement financées par l'e.p.t Plaine Commune.Les critères relatifs à la candidature sont : Garanties et capacités techniques et financières/capacités professionnelles.Le dossier de consultation est disponible sur www.maximilien.fr. En cas de difficulté de téléchargement, la hotline est joignable au 01 76 64 74 08. Conditions de remise des offres : transmission par voie électronique uniquement, sur le site www.maximilien.fr (c.f règlement de la consultation)
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Source: OJS 2022/S 169-478168 (2022-08-30)