location, transport, traitement et évacuation des déchets non ménagers des déchèteries et autres équipements. La présente consultation porte sur la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Ainsi, cette consultation sera passée conformément aux dispositions R. 2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique relatives aux accords-cadres à bon de commande. La procédure de passation est celle de l'appel d'offre ouvert, conformément aux dispositions des articles R.2161-2 à R.2161-5 et l'article L.2124-2 du Code de la Commande Publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-30.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“location, transport, traitement et évacuation des déchets non ménagers des déchèteries et autres équipements
220829”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“location, transport, traitement et évacuation des déchets non ménagers des déchèteries et autres équipements. La présente consultation porte sur la...”
Brève description
location, transport, traitement et évacuation des déchets non ménagers des déchèteries et autres équipements. La présente consultation porte sur la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Ainsi, cette consultation sera passée conformément aux dispositions R. 2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique relatives aux accords-cadres à bon de commande. La procédure de passation est celle de l'appel d'offre ouvert, conformément aux dispositions des articles R.2161-2 à R.2161-5 et l'article L.2124-2 du Code de la Commande Publique
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“location, transport et évacuation des déchets non ménagers des déchèteries territoriales et d'autres équipements du territoire” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“location, transport et évacuation des déchets non ménagers des déchèteries territoriales et d'autres équipements du territoiremontant minimum, sur la durée...”
Description du marché
location, transport et évacuation des déchets non ménagers des déchèteries territoriales et d'autres équipements du territoiremontant minimum, sur la durée du marché:1 500 000 euro(s) (H.T.)Montant maximum, sur la durée du marché: 6 000 000 euro(s) (H.T.)La durée de l'accord-cadre est de quatre ans à compter du 1er décembre 2022 ou de sa notification si celle-ci intervient à une date ultérieure
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (cf règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“Qualité environnementale des offres pour le présent marché(c.f règlement de la consultation)”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Qualité sociale des offres (c.f règlement de la consultation)
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“location, transport et traitement des déchets diffus spécifiques ménagers des déchèteries territoriales et d'autres équipements du territoire” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“location, transport et traitement des déchets diffus spécifiques ménagers des déchèteries territoriales et d'autres équipements du territoiremontant...”
Description du marché
location, transport et traitement des déchets diffus spécifiques ménagers des déchèteries territoriales et d'autres équipements du territoiremontant minimum, sur la durée du marché:500 000 euro(s) (H.T.)Montant maximum, sur la durée du marché: 3 000 000 euro(s) (H.T.)La durée de l'accord-cadre est de quatre ans à compter du 1er décembre 2022 ou de sa notification si celle-ci intervient à une date ultérieure
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (c.f règlement de la consultation)
Critère de qualité (nom): Qualité sociale des offres(c.f règlement de la consultation)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E) à fournir, le cas échéant, par chaque membre du groupement et par chaque sous-traitantou-lettre de candidature...”
Liste et brève description des conditions
-Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E) à fournir, le cas échéant, par chaque membre du groupement et par chaque sous-traitantou-lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC 1 ou forme libre)-la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2 ou forme libre)-déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier en application de l'article R.2143-3 du Code de la commande publique (Dc1 ou forme libre):a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique,b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.-la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire-le numéro SIREN du candidat ou s'il le désire un extrait Kbis-Une attestation sociale reçue auprès des services sociaux ou en ligne sur le site www.urssaf.fr ainsi qu'une attestation de régularité fiscale justifiant de la régularité de sa situation (c.f règlement de la consultation)-le cas échéant, le candidat produit, en outre, les pièces prévues aux articles R.1263-12, D.8222-5 ou D.8222-7 ou D.8254-2 à D.8254-5 du code du travail, notamment :-->La liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L.5221-2 précisant sa date d'embauche, sa nationalité, le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail), prévue aux articles D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.-->pour l'employeur établit hors de France qui emploie des salariés en détachement, les documents requis à l'article R.1263-12 du code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles-une attestation d'assurance responsabilité civile et risques professionnels en cours de validité-un relevé d'identité bancaire
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Un dossier de présentation des principaux services fournis au cours des trois dernières années (3 références maximum en lien avec le sujet et en mettant en...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Un dossier de présentation des principaux services fournis au cours des trois dernières années (3 références maximum en lien avec le sujet et en mettant en avant les marchés dont les prestations sont similaires) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique-une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-30
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“- soit à l'issue des quatre années d'exécution, - soit à tout moment en cas de résiliation du marché” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidat individuel et/ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements.Un même prestataire ne...”
les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidat individuel et/ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements.Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché, ni se présenter à la fois en candidat individuel et en tant que mandataire d'un groupement.Délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les prestations seront intégralement financées par l'e.p.t Plaine Commune.Les critères relatifs à la candidature sont : Garanties et capacités techniques et financières/capacités professionnelles.Le dossier de consultation est disponible sur www.maximilien.fr. En cas de difficulté de téléchargement, la hotline est joignable au 01 76 64 74 08. Conditions de remise des offres : transmission par voie électronique uniquement, sur le site www.maximilien.fr (c.f règlement de la consultation)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 169-478168 (2022-08-30)