la présente consultation a pour objet la préparation de modulaires, leur pose, leur location temporaire et leur dépose, pour la cantine scolaire provisoire destinée à l'accueil des élèves des écoles Joliot-Curie - charles Perrault et Jules Ferry, le temps des travaux de construction du restaurant scolaire.Ces locaux auront vocation à accueillir un public journalier sur la pause méridienne (de 11h30 à 13h30) composé de :-Environ 220 maternels sur deux services avec service à table : les chariots de cantine doivent pouvoir circuler entre les tables-environ 400 élémentaires en flux continu en self-service-environ 40 personnes comprenant les enseignants, les personnels d'encadrement et d'animation, en self-service pour la moitié et en service à table maternel pour l'autre moitié.Il s'agit donc de livrer environ 660 repas par jour en 5 composantes et les goûters
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-29.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“location temporaire de modulaires pour la cantine scolaire provisoire sur la commune d'igny
22ao01”
Produits/services: Bâtiments modulaires préfabriqués📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la préparation de modulaires, leur pose, leur location temporaire et leur dépose, pour la cantine scolaire provisoire...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la préparation de modulaires, leur pose, leur location temporaire et leur dépose, pour la cantine scolaire provisoire destinée à l'accueil des élèves des écoles Joliot-Curie - charles Perrault et Jules Ferry, le temps des travaux de construction du restaurant scolaire.Ces locaux auront vocation à accueillir un public journalier sur la pause méridienne (de 11h30 à 13h30) composé de :-Environ 220 maternels sur deux services avec service à table : les chariots de cantine doivent pouvoir circuler entre les tables-environ 400 élémentaires en flux continu en self-service-environ 40 personnes comprenant les enseignants, les personnels d'encadrement et d'animation, en self-service pour la moitié et en service à table maternel pour l'autre moitié.Il s'agit donc de livrer environ 660 repas par jour en 5 composantes et les goûters
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Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Bâtiments modulaires préfabriqués📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet la préparation de modulaires, leur pose, leur location temporaire et leur dépose, pour la cantine scolaire provisoire...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet la préparation de modulaires, leur pose, leur location temporaire et leur dépose, pour la cantine scolaire provisoire destinée à l'accueil des élèves des écoles Joliot-Curie - charles Perrault et Jules Ferry, le temps des travaux de construction du restaurant scolaire.Ces locaux auront vocation à accueillir un public journalier sur la pause méridienne (de 11h30 à 13h30) composé de :-Environ 220 maternels sur deux services avec service à table : les chariots de cantine doivent pouvoir circuler entre les tables-environ 400 élémentaires en flux continu en self-service-environ 40 personnes comprenant les enseignants, les personnels d'encadrement et d'animation, en self-service pour la moitié et en service à table maternel pour l'autre moitié.Il s'agit donc de livrer environ 660 repas par jour en 5 composantes et les goûters
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: jusqu'À la fin des travaux du restaurant scolaire
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“- La constitution et dépôt d'un permis de construire précaire- l'Installation d'un système d'alarme anti-intrusion”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-- conformément aux articles 51 et 55 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le candidat retenu devra produire les certificats...”
Liste et brève description des conditions
-- conformément aux articles 51 et 55 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le candidat retenu devra produire les certificats et attestations fiscaux et sociaux dans le délai indiqué par le pouvoir adjudicateur, qui comprennent notamment :- un extrait K, un extrait Kbis, un extrait D1 ou à défaut, d'un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays, comme preuve attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner, mentionné au 3° de l'article 45 de l'ordonnance du 23 juillet 2015.- Les documents mentionnés à l'article D 8222-5 du code du travail. Ces pièces seront à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché ;- l'attestation de vigilance (attestation de régularité) prouvant que l'entreprise est à jour de ses obligations sociales auprès de l'urssaf; et de ses obligations fiscales auprès du Trésor Public (disponibles sur impots.gouv.fr)les pièces sont pour partie à demander aux administrations concernées. Celles-Ci peuvent mettre plusieurs semaines pour les produire. Il est donc fortement recommandé de les demander bien avant la date de remise des plis afin d'être prêt à les produire dans le délai imparti par la personne publique.Pour les entreprises créées postérieurement au 1er janvier 2018, le récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises se substituera aux attestations fiscales et sociales demandées ci-dessus.- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-- critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation- certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité...”
Liste et brève description des critères de sélection
-- critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation- certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- S'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-29
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 23 Av de la Division Leclerc, 91430 Igny
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -DumeLe candidat peut déposer sa candidature en utilisant un document unique de marché européen (Dume) comme le permet l'article 49 du décret relatif au marché public.Renseignements complémentaires :Vous trouverez dans le règlement de la consultation les informations suivantes :Eléments nécessaires à la sélection des candidatures : article 6.1conditions d'envoi ou de remise des plis dématérialisés : article 8la pondération des critères de jugement des offres : article 7.3adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :Service Commande Publique -correspondre@aws-france.com en utilisant le lien " correspondre avec l'acheteur "
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139211119 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif Interdépartemental de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Paris
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2022/S 167-473330 (2022-08-26)
Avis d'attribution de marché (2023-01-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 444 210 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 167-473330
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-11-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sas Locaconcept - enseigne Locacuisines - groupe Alvad Ii
Adresse postale: 3 Chemin de Bordeneuve
Commune postale: Lespinasse
Code postal: 31150
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 444 210 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 5 500 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: montage du dossier de permis de construire et dépôt du permis de construire
Source: OJS 2023/S 011-027421 (2023-01-11)