location sans chauffeurs de véhicules légers, tracteurs, porteurs, remorques et semi-remorques, destinés au transport routier longue distance, de marchandises (y compris de marchandises dangereuses de classe 1) et de moyens routiers, fournitures et prestations associées au profit du ministère des armées (Minarm)

Plate-forme Affrètement et Transport

location de vecteurs routiers sans chauffeurs avec prestations associées (maintenance, assistance-dépannage, formation utilisateur...)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-05.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-12-05 Avis de marché
Avis de marché (2022-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Quantité ou étendue:
location de vecteurs routiers sans chauffeurs avec prestations associées (maintenance, assistance-dépannage, formation utilisateur...)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: plate-Forme Affrètement et Transport
Adresse postale: base Aérienne 107 - zone aéronautique - route de Gisy
Code postal: 78140
Commune postale: Vélizy Villacoublay
Contact
Courrier électronique: pfat-bapvp.redac.fct@intradef.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-05 📅
Date limite de soumission: 2023-01-06 📅
Date de publication: 2022-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 238-684371
Se réfère à l'avis: 2021/S 247-654924
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 décembre 2022.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 💰
92 500 000 💰
Brève description:
location de vecteurs routiers sans chauffeurs avec prestations associées (maintenance, assistance-dépannage, formation utilisateur...)
Numéro de référence: DAF_2022_001178

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
une lettre de candidature (Dc1).Document dûment rempli par le candidat se présentant seul ou, en cas de candidature groupée, par l'ensemble des membres du groupement.Pour le candidat individuel ou pour chaque membre du groupement : Fournir le numéro unique d'identification (numéro de Siren) délivré par l'institut national de la statistique et des études économiques (Insee).Une déclaration de candidature individuelle (Dc2).Document dûment rempli par le candidat se présentant seul ou, en cas de candidature groupée, un imprimé Dc2 rempli par chaque membre du groupement, en prenant soin de renseigner la totalité des rubriques.le cas échéant, une déclaration de sous-traitance (Dc4) Dans ce cas, le candidat est invité à consulter la rubrique Vi.3 paragraphe c et paragraphe f pour plus de précisions.Le cas échéant, document complété et nommé dénomination société Dc4.Le cas échéant, une copie du ou des jugements prononcés. A fournir obligatoirement si le candidat est en redressement judiciaire.conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, si le candidat n'est pas en mesure, pour une raison justifiée, de produire les documents et les références demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique, financière, technique et professionnelle par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
Afficher plus
Situation économique et financière:
la moyenne des chiffres d'affaires des années 2019, 2020 et 2021 doit être supérieure ou égale à 8 000 000 euro(s) hors taxes.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
8 000 000 euro(s) hors taxes minimum pour la moyenne des chiffres d'affaires des années 2019, 2020 et 2021
Capacité technique et professionnelle:
mémoire de candidature (CA, effectifs, etc.) : renseigner l'annexe au règlement de la consultation.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 84
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11 000 2011 000 44
Contact
Point de contact: Pfat
Bureau achat 3 PFAT
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2021-12-16 📅
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 247-654924

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 238-684371 (2022-12-05)