location sans chauffeur de compacteurs, pelles de matériels de TP et de fauchage, débroussaillage, maintenance et remplacement inclus : le Dépt de l'indre et l'epd Blanche de Fontarce 8 Lots-Relance

Conseil départemental de l'Indre

location sans chauffeur de compacteurs, pelles de matériels de TP et de fauchage, débroussaillage, maintenance et remplacement inclus : le Dépt de l'indre et l'epd Blanche de Fontarce - 8 Lots - relance suite a première consultation infructueuse

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-02. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• M-LOC

Qui ?

• Conseil départemental de l'Indre

Qu'est-ce que c'est ?

• Location de véhicules de transport de marchandises avec chauffeur › Location de camions avec chauffeur

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-27	Avis de marché
2023-03-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de camions avec chauffeur
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location de camions avec chauffeur 📦
Code CPV supplémentaire: Location de camions avec chauffeur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental de l'indre
Adresse postale: place de la Victoire et des Alliés - cS 20639
Code postal: 36020
Commune postale: Châteauroux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.indre.fr 🌏
Courrier électronique: drtpe-smgp@indre.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-27 📅
Date limite de soumission: 2023-02-02 📅
Date de publication: 2022-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 252-734462
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires

groupement de commandes: Département de l'indre/établissement Public Départemental Blanche de Fontarce. Coordonnateur du groupement: Département de l'indre. Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Si ce groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement. Financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux et de l'epd Blanche de Fontarce. Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 302 000 EUR 💰
Intitulé du lot: location de compacteurs à pneus, pour le Département de l'indre
Numéro du lot: 1
Brève description:

accord-Cadre fractionné à bons de commande, sans minimum, avec un maximum annuel de 75 000 euros (H.T.). Il sera conclu avec un seul opérateur économique. Les délais d'exécution sont laissés à l'initiative du candidat. Ils ne peuvent toutefois être supérieurs aux délais plafonds indiqués ci-dessous. Délais plafonds : - délai de mise à disposition du matériel à compter de la notification du bon de commande : 4 jours ouvrés. - Délai d'enlèvement du matériel lors de la restitution à compter de la demande du pouvoir adjudicateur : 4 heures. - Délai d'immobilisation maximum suite à une panne à compter de la notification de la panne au titulaire : 4 heures. - Délai de mise à disposition d'un compacteur de remplacement à compter de la notification de la panne au titulaire : 1 jour. - Délai de mise en oeuvre urgente d'un matériel supplémentaire pendant les heures ouvrées à compter de la notification de la commande : 1 jour. Remises sur catalogue : Pour les fournitures non prévues au bordereau des prix mais faisant partie de la même famille homogène de produits

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre débutera à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2023. Il pourra être reconduit pour 3 périodes annuelles

Intitulé du lot: location d'un lamier sur pelle à pneus, pour le Département de l'indre
Numéro du lot: 2
Brève description:

accord-Cadre fractionné à bons de commande, sans minimum, avec un maximum annuel de 120 000 euros (H.T.). Il sera conclu avec un seul opérateur économique. Les délais d'exécution sont laissés à l'initiative du candidat. Ils ne peuvent toutefois être supérieurs aux délais plafonds indiqués ci-dessous. Délais plafonds : - délai de mise à disposition du matériel à compter de la notification du bon de commande : 4 jours ouvrés. - Délai d'enlèvement du matériel lors de la restitution à compter de la demande du pouvoir adjudicateur : 4 heures. - Délai d'immobilisation maximum suite à une panne à compter de la notification de la panne au titulaire : 1 Journée. Remises sur catalogue : Pour les fournitures non prévues au bordereau des prix mais faisant partie de la même famille homogène de produits.

Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Intitulé du lot: location de matériels de travaux publics, pour le Département de l'indre (UT de La Châtre)
Numéro du lot: 3
Brève description:

accord-Cadre fractionné à bons de commande, sans minimum, avec un maximum annuel de 135 000 euros (H.T.). Il sera conclu avec un seul opérateur économique. Les délais d'exécution sont laissés à l'initiative du candidat. Ils ne peuvent toutefois être supérieurs aux délais plafonds indiqués ci-dessous. Délais plafonds : - délai de mise à disposition du matériel à compter de la notification du bon de commande : 4 jours ouvrés. - Délai d'enlèvement du matériel lors de la restitution à compter de la demande du pouvoir adjudicateur : 4 heures. - Délai d'immobilisation maximum suite à une panne à compter de la notification de la panne au titulaire : 1 Journée. - Délai de mise en oeuvre urgente d'un matériel supplémentaire pendant les heures ouvrées à compter de la notification de la commande : 1 jour. Remises sur catalogue : Pour les fournitures non prévues au bordereau des prix mais faisant partie de la même famille homogène de produits

Valeur estimée hors TVA: 540 000 EUR 💰
Intitulé du lot: location de matériels de travaux publics, pour le Département de l'indre (UT du Blanc)
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: location de matériels de travaux publics, pour le Département de l'indre (UT de Vatan et Smt) et l'epd Blanche de Fontarce
Numéro du lot: 5
Brève description:

accord-Cadre fractionné à bons de commande, sans minimum, avec un maximum annuel de 135 000 euros HT, pour le Département de l'indre et de 30 000 euros HT pour l'epd Blanche de Fontarce. Il sera conclu avec un seul opérateur économique. Les délais d'exécution sont laissés à l'initiative du candidat. Ils ne peuvent toutefois être supérieurs aux délais plafonds indiqués ci-dessous. Délais plafonds : - délai de mise à disposition du matériel à compter de la notification du bon de commande : 4 jours ouvrés. - Délai d'enlèvement du matériel lors de la restitution à compter de la demande du pouvoir adjudicateur : 4 heures. - Délai d'immobilisation maximum suite à une panne à compter de la notification de la panne au titulaire : 1 Journée. - Délai de mise en oeuvre urgente d'un matériel supplémentaire pendant les heures ouvrées à compter de la notification de la commande : 1 jour. Remises sur catalogue : Pour les fournitures non prévues au bordereau des prix mais faisant partie de la même famille homogène de produits

Valeur estimée hors TVA: 660 000 EUR 💰
Intitulé du lot: location de matériels de fauchage débroussaillage, pour le Département de l'indre et l'epd Blanche de Fontarce
Numéro du lot: 6
Brève description:

accord-Cadre fractionné à bons de commande, sans minimum, avec un maximum annuel de 90 000 euros HT pour le Département de l'indre et de 10 000 euros HT pour l'epd Blanche de Fontarce. Il sera conclu avec un seul opérateur économique. Les délais d'exécution sont laissés à l'initiative du candidat. Ils ne peuvent toutefois être supérieurs aux délais plafonds indiqués ci-dessous. Délais plafonds : - délai de mise à disposition du matériel à compter de la notification du bon de commande : 4 jours ouvrés. - Délai d'enlèvement du matériel lors de la restitution à compter de la demande du pouvoir adjudicateur : 4 heures. - Délai d'immobilisation maximum suite à une panne à compter de la notification de la panne au titulaire : 1 Journée. Remises sur catalogue : Pour les fournitures non prévues au bordereau des prix mais faisant partie de la même famille homogène de produits

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: location de petits matériels de bâtiment pour le Département de l'indre et l'epd Blanche de Fontarce
Numéro du lot: 7
Brève description:

accord-Cadre fractionné à bons de commande, sans minimum, avec un maximum annuel de 7 500 euros HT pour le Département de l'indre et de 10 000 euros HT pour l'epd Blanche de Fontarce. Il sera conclu avec un seul opérateur économique. Les délais d'exécution sont laissés à l'initiative du candidat. Ils ne peuvent toutefois être supérieurs aux délais plafonds indiqués ci-dessous. Délais plafonds : - délai de mise à disposition du matériel à compter de la notification du bon de commande : 4 jours ouvrés. - Délai d'enlèvement du matériel lors de la restitution à compter de la demande du pouvoir adjudicateur : 4 heures. - Délai d'immobilisation maximum suite à une panne à compter de la notification de la panne au titulaire : 1 Journée. Remises sur catalogue : Pour les fournitures non prévues au bordereau des prix mais faisant partie de la même famille homogène de produits

Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Intitulé du lot: location sans chauffeur d'un tracteur de débroussaillage télécommandé pour le Département de l'indre
Numéro du lot: 8
Brève description:

accord-Cadre fractionné à bons de commande, sans minimum, avec un maximum annuel de 78 000 euros (H.T.). Il sera conclu avec un seul opérateur économique. Les délais d'exécution sont laissés à l'initiative du candidat. Ils ne peuvent toutefois être supérieurs aux délais plafonds indiqués ci-dessous. Délais plafonds : - délai de mise à disposition du matériel à compter de la notification du bon de commande : 4 jours ouvrés. - Délai d'enlèvement du matériel lors de la restitution à compter de la demande du pouvoir adjudicateur : 4 heures. - Délai d'immobilisation maximum suite à une panne à compter de la notification de la panne au titulaire : 1 Journée. Remises sur catalogue : Pour les fournitures non prévues au bordereau des prix mais faisant partie de la même famille homogène de produits

Valeur estimée hors TVA: 312 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-Lettre de candidature à signer. -Déclaration du candidat Dc2. -Liste des moyens en personnel et techniques. -Références de prestations similaires au cours des 3 dernières années. -Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière: formulaire de candidature
Capacité technique et professionnelle: formulaire de candidature

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de lenvironnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délais dexécution
Critère de qualité (pondération): 6
Prix (pondération): 64
Critère de qualité (nom): Valeur technique de loffre
Délai de livraison
Prix (pondération): 90
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Délai dexécution
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: établissement Public Départemental (Epd) Blanche de Fontarce
Adresse postale: château de Touvent - route de Velles
Commune postale: Châteauroux
Code postal: 36000
Pays: Indre 🏙️
Contact
Point de contact: Pour obtenir des informations complémentaires, les candidats devront faire une demande écrite par lintermédiaire de la plateforme www.achatpublic.com - point de contact (copie de sauvegarde, problème daccès...) : DGARTPE : tél. : 02-54-08-37-52/54/55/56
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 2 Cours Bugeaud CS 40410
Commune postale: Limoges Cedex
Code postal: 87011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français)

- référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative)

- référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative).

- recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative).

- recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir

- recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale

Source: OJS 2022/S 252-734462 (2022-12-27)

Avis d'attribution de marché (2023-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

location sans chauffeur de compacteurs, pelles de matériels de travaux publics et de fauchage, débroussaillage, maintenance et remplacement inclus pour le Département de l'indre et l'établissement Public Départemental Blanche de Fontarce 8 Lots - rELANCE

Valeur totale du marché: 3 302 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Mixte

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-29 📅
Date de publication: 2023-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 066-195903
Se réfère à l'avis: 2022/S 252-734462
Numéro JO-S: 66

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

location sans chauffeur de compacteurs, de pelles de matériels de travaux publics et de fauchage, débroussaillage, maintenance et remplacement inclus pour le Département de l'indre et l'établissement Public Départemental (Epd) Blanche de Fontarce - 8 LOTS - relance suite à première consultation infructueuse.

Lot 1: Location de compacteurs à pneus, pour le Département de l'indre

Lot no 2 : Location d'un lamier sur pelle à pneus, pour le Département de l'indre

Lot no 3 : Location de matériels de travaux publics, pour le Département de l'indre (UT de la Châtre)

Lot no 4 : Location de matériels de travaux publics, pour le Département de l'indre (UT du Blanc)

Lot no 5 : Location de matériels de travaux publics, pour le Département de l'indre (UT de Vatan et Smt) et l'epd Blanche de Fontarce

Lot no 6 : Location de matériels de fauchage débroussaillage, pour le Département de l'indre et l'epd Blanche de Fontarce

Lot no 7 : Location de petits matériels de bâtiment pour le Département de l'indre et l'epd Blanche de Fontarce

Lot no 8 : Location sans chauffeur d'un tracteur de débroussaillage télécommandé pour le Département de l'indre

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Délais d'exécution
Critère de coût (nom): Prix de la location
Critère de coût (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-16 📅
Nom: m-loc
Commune postale: Saran
Pays: France 🇫🇷
Loiret 🏙️
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
480 000 EUR 💰
540 000 EUR 💰
660 000 EUR 💰
400 000 EUR 💰
70 000 EUR 💰
312 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 066-195903 (2023-03-29)

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