location sans chauffeur de compacteurs, pelles de matériels de TP et de fauchage, débroussaillage, maintenance et remplacement inclus : le Département de l'indre et l'epd Blanche de Fontarce - 8 Lots
location sans chauffeur de compacteurs, de pelles de matériels de travaux publics et de fauchage, débroussaillage, maintenance et remplacement inclus pour le Département de l'indre et l'établissement Public Départemental (Epd) Blanche de Fontarce - 8 Lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-10.
Avis de marché (2022-11-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Départemental de l'indre
Adresse postale: place de la Victoire et des Alliés - cS 20639
Commune postale: Châteauroux Cedex
Code postal: 36020
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Point(s) de contact : Direction des Routes, des Territoires, du Patrimoine et de l' Éducation (copie de sauvegarde, problèmes d'accès...) DGARTPE: tel :...”
Personne de contact
Point(s) de contact : Direction des Routes, des Territoires, du Patrimoine et de l' Éducation (copie de sauvegarde, problèmes d'accès...) DGARTPE: tel : 02.54.08.37.55/54/52/56
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: établissement Public Départemental (Epd) Blanche de Fontarce
Adresse postale: château de Touvent - route de Velles
Commune postale: Châteauroux
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“location sans chauffeur de compacteurs, pelles de matériels de TP et de fauchage, débroussaillage, maintenance et remplacement inclus : le Département de...”
Titre
location sans chauffeur de compacteurs, pelles de matériels de TP et de fauchage, débroussaillage, maintenance et remplacement inclus : le Département de l'indre et l'epd Blanche de Fontarce - 8 Lots
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Produits/services: Location de camions avec chauffeur📦
Brève description:
“location sans chauffeur de compacteurs, de pelles de matériels de travaux publics et de fauchage, débroussaillage, maintenance et remplacement inclus pour...”
Brève description
location sans chauffeur de compacteurs, de pelles de matériels de travaux publics et de fauchage, débroussaillage, maintenance et remplacement inclus pour le Département de l'indre et l'établissement Public Départemental (Epd) Blanche de Fontarce - 8 Lots
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 302 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: location de compacteurs à pneus, pour le Département de l'indre
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Location de camions avec chauffeur📦
Lieu d'exécution: Indre🏙️
Description du marché:
“accord-Cadre fractionné à bons de commande, sans minimum, avec un maximum annuel de 75 000 euro (H.T.). Il sera conclu avec un seul opérateur...”
Description du marché
accord-Cadre fractionné à bons de commande, sans minimum, avec un maximum annuel de 75 000 euro (H.T.). Il sera conclu avec un seul opérateur économique.
les délais d'exécution sont laissés à l'initiative du candidat. Ils ne peuvent toutefois être supérieurs aux délais plafonds indiqués ci-dessous.
Délais plafonds :
- délai de mise à disposition du matériel à compter de la notification du bon de commande : 4 jours ouvrés.
- Délai d'enlèvement du matériel lors de la restitution à compter de la demande du pouvoir adjudicateur : 4 heures.
- Délai d'immobilisation maximum suite à une panne à compter de la notification de la panne au titulaire : 4 heures.
- Délai de mise à disposition d'un compacteur de remplacement à compter de la notification de la panne au titulaire : 1 jour.
- Délai de mise en oeuvre urgente d'un matériel supplémentaire pendant les heures ouvrées à compter de la notification de la commande : 1 jour.
remises sur catalogue : Pour les fournitures non prévues au bordereau des prix mais faisant partie de la même famille homogène de produits
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de lenvironnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délais dexécution
Critère de qualité (pondération): 6
Prix (pondération): 64
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre débutera à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2023. Il pourra être reconduit pour 3 périodes annuelles”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: location d'un lamier sur pelle à pneus, pour le Département de l'indre
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“accord-Cadre fractionné à bons de commande, sans minimum, avec un maximum annuel de 120 000 euro (H.T.). Il sera conclu avec un seul opérateur...”
Description du marché
accord-Cadre fractionné à bons de commande, sans minimum, avec un maximum annuel de 120 000 euro (H.T.). Il sera conclu avec un seul opérateur économique.
Les délais d'exécution sont laissés à l'initiative du candidat. Ils ne peuvent toutefois être supérieurs aux délais plafonds indiqués ci-dessous.
Délais plafonds :
- délai de mise à disposition du matériel à compter de la notification du bon de commande : 4 jours ouvrés.
- Délai d'enlèvement du matériel lors de la restitution à compter de la demande du pouvoir adjudicateur : 4 heures.
- Délai d'immobilisation maximum suite à une panne à compter de la notification de la panne au titulaire : 1 Journée.
Remises sur catalogue : Pour les fournitures non prévues au bordereau des prix mais faisant partie de la même famille homogène de produits.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de loffre
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“location de matériels de travaux publics, pour le Département de l'indre (UT de La Châtre)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“accord-Cadre fractionné à bons de commande, sans minimum, avec un maximum annuel de 135 000 euro (H.T.). Il sera conclu avec un seul opérateur...”
Description du marché
accord-Cadre fractionné à bons de commande, sans minimum, avec un maximum annuel de 135 000 euro (H.T.). Il sera conclu avec un seul opérateur économique.
Les délais d'exécution sont laissés à l'initiative du candidat. Ils ne peuvent toutefois être supérieurs aux délais plafonds indiqués ci-dessous.
Délais plafonds :
- délai de mise à disposition du matériel à compter de la notification du bon de commande : 4 jours ouvrés.
- Délai d'enlèvement du matériel lors de la restitution à compter de la demande du pouvoir adjudicateur : 4 heures.
- Délai d'immobilisation maximum suite à une panne à compter de la notification de la panne au titulaire : 1 Journée.
- Délai de mise en oeuvre urgente d'un matériel supplémentaire pendant les heures ouvrées à compter de la notification de la commande : 1 jour.
remises sur catalogue : Pour les fournitures non prévues au bordereau des prix mais faisant partie de la même famille homogène de produits
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 540 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“location de matériels de travaux publics, pour le Département de l'indre (UT du Blanc)” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 540 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“location de matériels de travaux publics, pour le Département de l'indre (UT de Vatan et Smt) et l'epd Blanche de Fontarce” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“accord-Cadre fractionné à bons de commande, sans minimum, avec un maximum annuel de 135 000 euro HT, pour le Département de l'indre et de 30 000 euro ht...”
Description du marché
accord-Cadre fractionné à bons de commande, sans minimum, avec un maximum annuel de 135 000 euro HT, pour le Département de l'indre et de 30 000 euro ht pour l'epd Blanche de Fontarce. Il sera conclu avec un seul opérateur économique.
Les délais d'exécution sont laissés à l'initiative du candidat. Ils ne peuvent toutefois être supérieurs aux délais plafonds indiqués ci-dessous.
Délais plafonds :
- délai de mise à disposition du matériel à compter de la notification du bon de commande : 4 jours ouvrés.
- Délai d'enlèvement du matériel lors de la restitution à compter de la demande du pouvoir adjudicateur : 4 heures.
- Délai d'immobilisation maximum suite à une panne à compter de la notification de la panne au titulaire : 1 Journée.
- Délai de mise en oeuvre urgente d'un matériel supplémentaire pendant les heures ouvrées à compter de la notification de la commande : 1 jour.
remises sur catalogue : Pour les fournitures non prévues au bordereau des prix mais faisant partie de la même famille homogène de produits
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 660 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“location de matériels de fauchage débroussaillage, pour le Département de l'indre et l'epd Blanche de Fontarce” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“accord-Cadre fractionné à bons de commande, sans minimum, avec un maximum annuel de 90 000 euro HT pour le Département de l'indre et de 10 000 euro ht pour...”
Description du marché
accord-Cadre fractionné à bons de commande, sans minimum, avec un maximum annuel de 90 000 euro HT pour le Département de l'indre et de 10 000 euro ht pour l'epd Blanche de Fontarce. Il sera conclu avec un seul opérateur économique.
Les délais d'exécution sont laissés à l'initiative du candidat. Ils ne peuvent toutefois être supérieurs aux délais plafonds indiqués ci-dessous.
Délais plafonds :
- délai de mise à disposition du matériel à compter de la notification du bon de commande : 4 jours ouvrés.
- Délai d'enlèvement du matériel lors de la restitution à compter de la demande du pouvoir adjudicateur : 4 heures.
- Délai d'immobilisation maximum suite à une panne à compter de la notification de la panne au titulaire : 1 Journée.
Remises sur catalogue : Pour les fournitures non prévues au bordereau des prix mais faisant partie de la même famille homogène de produits
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“location de petits matériels de bâtiment pour le Département de l'indre et l'epd Blanche de Fontarce” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“accord-Cadre fractionné à bons de commande, sans minimum, avec un maximum annuel de 7 500 euro HT pour le Département de l'indre et de 10 000 euro ht pour...”
Description du marché
accord-Cadre fractionné à bons de commande, sans minimum, avec un maximum annuel de 7 500 euro HT pour le Département de l'indre et de 10 000 euro ht pour l'epd Blanche de Fontarce. Il sera conclu avec un seul opérateur économique.
Les délais d'exécution sont laissés à l'initiative du candidat. Ils ne peuvent toutefois être supérieurs aux délais plafonds indiqués ci-dessous.
Délais plafonds :
- délai de mise à disposition du matériel à compter de la notification du bon de commande : 4 jours ouvrés.
- Délai d'enlèvement du matériel lors de la restitution à compter de la demande du pouvoir adjudicateur : 4 heures.
- Délai d'immobilisation maximum suite à une panne à compter de la notification de la panne au titulaire : 1 Journée.
Remises sur catalogue : Pour les fournitures non prévues au bordereau des prix mais faisant partie de la même famille homogène de produits
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Prix (pondération): 90
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“location sans chauffeur d'un tracteur de débroussaillage télécommandé pour le Département de l'indre” Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“accord-Cadre fractionné à bons de commande, sans minimum, avec un maximum annuel de 78 000 euro (H.T.). Il sera conclu avec un seul opérateur...”
Description du marché
accord-Cadre fractionné à bons de commande, sans minimum, avec un maximum annuel de 78 000 euro (H.T.). Il sera conclu avec un seul opérateur économique.
Les délais d'exécution sont laissés à l'initiative du candidat. Ils ne peuvent toutefois être supérieurs aux délais plafonds indiqués ci-dessous.
Délais plafonds :
- délai de mise à disposition du matériel à compter de la notification du bon de commande : 4 jours ouvrés.
- Délai d'enlèvement du matériel lors de la restitution à compter de la demande du pouvoir adjudicateur : 4 heures.
- Délai d'immobilisation maximum suite à une panne à compter de la notification de la panne au titulaire : 1 Journée.
Remises sur catalogue : Pour les fournitures non prévues au bordereau des prix mais faisant partie de la même famille homogène de produits
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Délai dexécution
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix de la location
Critère de coût (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 312 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“justification à produire quant aux capacités du candidat :
-Lettre de candidature à signer.
-déclaration du candidat Dc2.
-Liste des moyens en personnel et...”
Liste et brève description des conditions
justification à produire quant aux capacités du candidat :
-Lettre de candidature à signer.
-déclaration du candidat Dc2.
-Liste des moyens en personnel et techniques.
-références de prestations similaires au cours des 3 dernières années.
-copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: formulaire de candidature
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: formulaire de candidature
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-14
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-15
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“groupement de commandes: Département de l'indre/établissement Public Départemental Blanche de Fontarce.
Coordonnateur du groupement: Département de...”
groupement de commandes: Département de l'indre/établissement Public Départemental Blanche de Fontarce.
Coordonnateur du groupement: Département de l'indre.
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Si ce groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux et de l'epd Blanche de Fontarce.
Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 2 Cours Bugeaud CS 40410
Commune postale: Limoges Cedex
Code postal: 87011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339155 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français)
- référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative)
- référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative).
- recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative).
- recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir
- recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.
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Source: OJS 2022/S 220-631856 (2022-11-10)