la consultation porte sur les prestations suivantes : Location, pose, mise en fonctionnement, maintenance ainsi que la dépose de motifs pour les illuminations des fêtes de fin d'année de la Ville d'athis-mons
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“location, pose et depose de motifs D'Illuminations pour les fetes de fin D'Annee de la ville D'Athis-Mons
2022-009-AO”
Produits/services: Lampes et appareils d'éclairage📦
Brève description:
“la consultation porte sur les prestations suivantes : Location, pose, mise en fonctionnement, maintenance ainsi que la dépose de motifs pour les...”
Brève description
la consultation porte sur les prestations suivantes : Location, pose, mise en fonctionnement, maintenance ainsi que la dépose de motifs pour les illuminations des fêtes de fin d'année de la Ville d'athis-mons
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Lampes et appareils d'éclairage📦
Produits/services supplémentaires: Lampes décoratives pour arbres de Noël📦
Produits/services supplémentaires: Éléments décoratifs divers📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché:
“location, pose, mise en fonctionnement, maintenance ainsi que la dépose de motifs pour les illuminations des fêtes de fin d'année de la Ville d'athis-mons” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification. Il est reconductible trois fois pour une durée équivalente, sans que...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification. Il est reconductible trois fois pour une durée équivalente, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Description
Informations complémentaires:
“les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande qui sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande, par...”
Informations complémentaires
les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande qui sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande, par application des prix unitaires figurant au BPU et au catalogue tarifaire.il est conclu sans montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum de commande annuel fixé à 200 000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1)- déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2)-...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1)- déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2)- attention d'assurance professionnelle- attestions fiscale et sociale- justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce- déclaration sur l'honneur prévue à l'article R2143-3 du code de la commande publique- qualification : CACES 1b/3b- éventuels labels - certification de produits écoresponsables
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique- liste des principales...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique- liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du...”
Conditions d'exécution du contrat
aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-22 du code de la commande publique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-16
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: la publication du prochain AAPC est prévu en mai 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“les candidats pourront proposer en plus de l'offre de base, une variante permettant d'apporter des solutions techniques afin d'amoindrir la consommation...”
les candidats pourront proposer en plus de l'offre de base, une variante permettant d'apporter des solutions techniques afin d'amoindrir la consommation énergétique (motifs issus du réemploi par exemple ou autres propositions...).Conformément à l'article R2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com ou via le site communal http://www.mairie-athis-mons.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 130205435 📠
URL: http://Versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Versailles.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 096-264818 (2022-05-13)
Avis d'attribution de marché (2022-08-01) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 096-264818
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-016-AO
Titre: location pose et depose de motifs D'Illuminations pour les fetes de fin D'Annee
Date de conclusion du contrat: 2022-07-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: ets prunevieille
Adresse postale: 22 rue des ursulines
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://prunevieille.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2022/S 150-427294 (2022-08-01)