le présent accord-cadre a pour objet la location, pose et dépose de décorations lumineuses pour les illuminations des fêtes de fin d'année de la Ville d'aubervilliers pour les années 2022-2025. Les prestations feront l'objet de bons de commande susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes, conformément aux dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique : -Montant minimum : 70 000 euro(s) HT -Montant maximum : 230 000 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“location, pose et dépose de décorations lumineuses Pour les illuminations de fin d'année de la Ville d'aubervilliers pour les années 2022-2025
PCI 05-22”
Produits/services: Services d'installation de matériel électrique📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la location, pose et dépose de décorations lumineuses pour les illuminations des fêtes de fin d'année de la Ville...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet la location, pose et dépose de décorations lumineuses pour les illuminations des fêtes de fin d'année de la Ville d'aubervilliers pour les années 2022-2025. Les prestations feront l'objet de bons de commande susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes, conformément aux dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique : -Montant minimum : 70 000 euro(s) HT -Montant maximum : 230 000 euro(s) (H.T.).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 920 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'installation de matériel électrique et mécanique📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet la location, pose et dépose de décorations lumineuses pour les illuminations des fêtes de fin d'année de la Ville...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet la location, pose et dépose de décorations lumineuses pour les illuminations des fêtes de fin d'année de la Ville d'aubervilliers pour les années 2022-2025.Les prestations feront l'objet de bons de commande susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes, conformément aux dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique : -Montant minimum : 70 000 euro(s) HT -Montant maximum : 230 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 920 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est passé pour une période d'un an à compter de sa notification. Il est ensuite renouvelable par reconduction tacite par période...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre est passé pour une période d'un an à compter de sa notification. Il est ensuite renouvelable par reconduction tacite par période successive d'un (1) an, 3 fois au maximum, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-16
12:05 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202098 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 145-414522 (2022-07-26)
Informations complémentaires (2022-08-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description: la description technique des prestations figure au CCP
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 145-414522
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4)
Emplacement du texte à modifier: Description succincte
Ancienne valeur
Texte:
“le présent accord-cadre a pour objet la location, pose et dépose de
décorations lumineuses pour les illuminations des fêtes de fin d'année de la Ville...”
Texte
le présent accord-cadre a pour objet la location, pose et dépose de
décorations lumineuses pour les illuminations des fêtes de fin d'année de la Ville d'aubervilliers pour
les années 2022-2025. Les prestations feront l'objet de bons de commande susceptibles de varier dans
les limites annuelles suivantes, conformément aux dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du
code de la commande publique : -Montant minimum : 70 000 euro(s) HT -Montant maximum : 230
000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“le marché est traité à prix mixte :
Offre de base
l'accord cadre est passé à prix unitaires qui s'appliqueront aux quantités réellement exécutées, d'une...”
Texte
le marché est traité à prix mixte :
Offre de base
l'accord cadre est passé à prix unitaires qui s'appliqueront aux quantités réellement exécutées, d'une part, sur la base du Bordereau des prix unitaires et des prix catalogues remisés pour les fournitures hors bordereau et d'autre part à titre exceptionnel, sur la base de devis.
Les prestations feront l'objet de bons de commande susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes, conformément aux dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique :
-Montant minimum : 70 000 euro ht
-Montant maximum : 230 000 euro ht
La ville d'aubervilliers n'est engagée, sur toute la durée de l'accord-cadre, que sur le montant minimum.
Prestations supplémentaires éventuelles (p.s.e) / variante imposée
les prestations objet du présent marché contiennent une P.S.E qui concerne la proposition d'un " mapping " sur la façade de l'hôtel de ville. Cette prestation est traitée à prix global et forfaitaire sur la base d'un devis.
Pour information, le montant maximum prévisionnel sur toute la durée du marché alloué à cette prestation est de 60 000 euro (H.T.).
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: 920 000 euros (H.T.).
Nouvelle valeur
Texte: 980 000 euros (H.T.).
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires :
Ancienne valeur
Texte: sans renseignement
Nouvelle valeur
Texte:
“prestations supplémentaires éventuelles (P.S.E)
Les prestations objet du présent marché contiennent une P.S.E qui concerne la proposition d'un " mapping "...”
Texte
prestations supplémentaires éventuelles (P.S.E)
Les prestations objet du présent marché contiennent une P.S.E qui concerne la proposition d'un " mapping " sur la façade de l'hôtel de ville. Cette prestation est traitée à prix global et forfaitaire sur la base d'un devis. Pour information, le montant maximum prévisionnel sur toute la durée du marché alloué à cette prestation est de 60 000 euro (H.T.).
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Source: OJS 2022/S 153-438278 (2022-08-05)