l'Objet du marché est la fourniture, la livraison sur l'ensemble des écoles de la Ville de Saint - avold, le déploiement du matériel, le service de gestion et la maintenance du parc d'impression répondant aux caractéristiques minimales énoncées dans le CCTP, et la formation du personnel
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-01.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: location maintenance de photocopieurs pour les ecoles
Produits/services: Services d'entretien de photocopieurs📦
Brève description:
“l'Objet du marché est la fourniture, la livraison sur l'ensemble des écoles de la Ville de Saint - avold, le déploiement du matériel, le service de gestion...”
Brève description
l'Objet du marché est la fourniture, la livraison sur l'ensemble des écoles de la Ville de Saint - avold, le déploiement du matériel, le service de gestion et la maintenance du parc d'impression répondant aux caractéristiques minimales énoncées dans le CCTP, et la formation du personnel
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de photocopieurs📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: saint - avold
Description du marché: unique
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le marché sera conclu avec un prestataire unique. Il pourra être attribué à un seul prestataire ou à un groupement conjoint ou solidaire, conformément à...”
Liste et brève description des conditions
le marché sera conclu avec un prestataire unique. Il pourra être attribué à un seul prestataire ou à un groupement conjoint ou solidaire, conformément à l'article R2142-19 du CCP. Une même personne physique ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. En cas de groupement, la forme de celui - ci doit être précisée dans l'acte d'engagement.conformément à l'article R 2142-26 du CCP, la composition du groupement ne pourra pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché. Il pourra cependant être dérogé à ce principe en cas d'opération de restructuration de société, notamment de rachat, de fusion, d'acquisition touchant l'un des membres du groupement ou, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Le groupement pourra alors demander à l'acheteur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation en proposant, le cas échéant, à l'acceptation de l'acheteur, un ou plusieurs nouveaux membres du groupement, sous - traitants ou entreprises liées. L'Acheteur se prononcera sur la recevabilité de cette demande après examen de la capacité de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous - traitants et entreprises liées présentées à son acceptation, au regard des conditions de participation qu'il a définies
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-01
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-01
16:00 📅
“? Pour les renseignements d'ordre technique :Ville de Saint - avoldservice scolaireMme Barbara SCHMITT - pirotcourriel : b.schmitt@mairie-saint-avold.fr?...”
? Pour les renseignements d'ordre technique :Ville de Saint - avoldservice scolaireMme Barbara SCHMITT - pirotcourriel : b.schmitt@mairie-saint-avold.fr? Pour les renseignements d'ordre administratif :Ville de Saint - avoldservice Marchés PublicsMme Helen Quintcourriel : h.quint@mairie-saint-avold.frmarches.publics@mairie-saint-avold.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: ta.strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: préfecture de Meurthe et Moselle
Adresse postale: 1, rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article 551-1 du Code de justice administrative)-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article 551-1 du Code de justice administrative)- référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (articles L 551-13 à L551-23 et R551-1 0 R 551-9 du Code de justice administrative) en procédure formalisée- recours pour excès de pouvoir : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R 421 - 3 du Code de justice administrative)- recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.conformément à l'article L2197-4 du CCP, il pourra être fait recours au médiateur des entreprises ou aux comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics.préfecture de Meurthe-Et-Moselle, 1, rue du Préfet Claude Érignac 54038 NANCY Cedex Tél. : 03.83.34.25.65. (Mme Thérèse HERRY, secrétariat) Fax : 03.83.34.22.24. Courriel : therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, voie de la paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: ta.strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2022/S 120-340531 (2022-06-21)
Avis d'attribution de marché (2022-08-22) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“location et Maintenance de photocopieurs pour les écoles
2022 / Service Scolaire / 016”
Brève description:
“l'Objet du marché est la fourniture, la livraison sur l'ensemble des écoles de la Ville de Saint-Avold, le déploiement du matériel, le service de gestion et...”
Brève description
l'Objet du marché est la fourniture, la livraison sur l'ensemble des écoles de la Ville de Saint-Avold, le déploiement du matériel, le service de gestion et la maintenance du parc d'impression
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 53 600 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: saint-Avold
Description du marché: location et maintenance de photocopieurs dans les écoles
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40%
Prix (pondération): 60%
Procédure Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 120-340531
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 15444
Numéro d'identification du lot: unique
Titre: location et maintenance de photocopieurs dans les écoles
Date de conclusion du contrat: 2022-08-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: repropartner
Adresse postale: 14, rue Cugnot
Commune postale: Metz
Code postal: 57070
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 55 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 53 600 💰
“pour les renseignements d'ordre technique :Ville de Saint - avoldservices scolaireM. Barbara Schmittcourriel : b.schmitt@mairie-saint-avold.frpour les...”
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Organisme responsable des procédures de médiation
Téléphone: +33 383342565📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
Fax: +33 383342224 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article 551-1 du Code de justice administrative)-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article 551-1 du Code de justice administrative)- référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (articles L 551-13 à L551-23 et R551-1 0 R 551-9 du Code de justice administrative) en procédure formalisée- recours pour excès de pouvoir : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R 421 - 3 du Code de justice administrative)- recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.conformément à l'article L2197-4 du CCP, il pourra être fait recours au médiateur des entreprises ou aux comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Source: OJS 2022/S 164-466298 (2022-08-22)