location maintenance de moyens d'impression multifonctions pour la ville de Cenon

Commune de Cenon

location maintenance de moyens d'impression multifonctions pour la Ville de Cenon.
Il englobe les prestations associées : livraison, installation, formation des utilisateurs, maintenance, gestion des consommables, mouvements des matériels (adjonction, déplacement).
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique;
montants du marché sur la durée (48 mois) : Minimum : 160 000 euro ht - maximum : 300 000 euro (H.T.).
La durée de location des matériels débute à compter du 1er juillet 2023 pour une durée de 48 mois pour la partie à prix global et forfaitaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Franfinance Location
• Toshiba Région Sud-Ouest

Qui ?

• Commune de Cenon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-23	Avis de marché
2023-04-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Photocopieurs
Numéro de référence: 202237ACFCS
Brève description:

location maintenance de moyens d'impression multifonctions pour la Ville de Cenon. Il englobe les prestations associées : livraison, installation, formation des utilisateurs, maintenance, gestion des consommables, mouvements des matériels (adjonction, déplacement). L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique; montants du marché sur la durée (48 mois) : Minimum : 160 000 euro ht - maximum : 300 000 euro (H.T.). La durée de location des matériels débute à compter du 1er juillet 2023 pour une durée de 48 mois pour la partie à prix global et forfaitaire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Photocopieurs 📦
Code CPV supplémentaire: Photocopieurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Cenon
Adresse postale: 1 avenue Carnot - cS 50027
Code postal: 33150
Commune postale: Cenon
Contact
Adresse Internet: http://www.ville@cenon.fr 📧
Courrier électronique: service.achats@cenon.fr 📧
Téléphone: +33 557807000 📞
URL des documents: http://www.demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.demat-ampa.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-23 📅
Date limite de soumission: 2023-01-27 📅
Date de publication: 2022-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 250-731934
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
la date d'ouverture des offres n'est qu'indicative

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

location maintenance de moyens d'impression multifonctions pour la Ville de Cenon.

Il englobe les prestations associées : livraison, installation, formation des utilisateurs, maintenance, gestion des consommables, mouvements des matériels (adjonction, déplacement).

L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique;

montants du marché sur la durée (48 mois) : Minimum : 160 000 euro ht - maximum : 300 000 euro (H.T.).

La durée de location des matériels débute à compter du 1er juillet 2023 pour une durée de 48 mois pour la partie à prix global et forfaitaire.

Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Brève description:

par maintenance, il faut entendre : maintenance corrective et préventive avec déplacements, pièces détachées, main d'oeuvre, consommables et accessoires inclus à l'exception du papier.

Ces multifonctions sont destinés aux services administratifs et aux écoles.il s'agit d'un marché d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire ferme pour la location des 60 systèmes d'impression et d'autre part à prix unitaire à bons de commande pour l'ajout de systèmes d'impressions et prestations supplémentaires éventuelles, et la maintenance sous la forme d'un cout copie (prix Bpu)

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: bâtiments communaux

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - dc2

Capacité technique et professionnelle:

indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 180 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: la séance n'est pas publique
Informations complémentaires: la date d'ouverture des offres n'est qu'indicative
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: http://www.demat-ampa.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

conformément aux dispositions des articles R 2132-1 à R 2132-6 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.

Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation et de déposer leur offre par voie électronique via le site : http://demat-ampa.fr

Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles L.2152-1 à L.2152-4, R. 2152-1 et R. 2152-2 du Code de la commande publique et donnera lieu à un classement des offres.

Les critères de jugement des offres sont :

1- prix des prestations (Montant dpgf + def) 40 points

2- valeur technique jugée suivant les sous critères suivants sur la base des fiches techniques et des réponses apportées dans le cadre de mémoire technique complété et sur la note méthodologique du candidat - 45 points décomposés comme suit

2.1-qualité des produits jugée sur les fiches techniques fournies 35 points

2.2-organisation du déploiement et de la formation, lecture des badges, authentification AD des utilisateurs 10 points

3-performances en matière de protection de l'environnement (Consommation énergie, émission de déchets, matériaux utilisés, fin de vie des pièces changées, process traitement DEEE et toner) 15 points

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 118 cours du Maréchal Juin - tSA 1001
Code postal: 33075
Téléphone: +33 556692745 📞
Courrier électronique: na.polec@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Code postal: 33000
Source: OJS 2022/S 250-731934 (2022-12-23)

Avis d'attribution de marché (2023-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. il s'agit d'un Accord cadre pour la location maintenance de système d'impression multifonctions pour les services administratifs de la ville , des écoles et du CCAS . L'Accord-Cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande pour les prestations du BPU rajoutées en cours d'exécution. Montants du marché sur la durée : Minimum : 160 000 euro ht - maximum : 300 000 euro (H.T.). Il comprend la location des matériels pour une durée de 48 mois à compter du 1er juillet 2023 et une partie à bons de commande pour la maintenance sous la forme d'un coût copies et pour les prestations complémentaires en cours de marché

Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-25 📅
Date de publication: 2023-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 084-251209
Se réfère à l'avis: 2022/S 250-731934
Numéro JO-S: 84

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.

il s'agit d'un Accord cadre pour la location maintenance de système d'impression multifonctions pour les services administratifs de la ville , des écoles et du CCAS .

L'Accord-Cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande pour les prestations du BPU rajoutées en cours d'exécution.

Montants du marché sur la durée : Minimum : 160 000 euro ht - maximum : 300 000 euro (H.T.).

Il comprend la location des matériels pour une durée de 48 mois à compter du 1er juillet 2023 et une partie à bons de commande pour la maintenance sous la forme d'un coût copies et pour les prestations complémentaires en cours de marché

accord cadre pour la location maintenance de système d'impression multifonctions pour les services administratifs de la ville , des écoles et du CCAS

Il comprend la location des matériels pour une durée de 48 mois à compter du 1er juillet 2023 et la maintenance associée.

La forme de ce marché est d'une part à prix global et forfaitaire ferme pour les 60 systèmes d'impression et une partie à prix unitaire à bons de commande pour les nouveaux besoins de systèmes d'impressions et prestations complémentaires éventuels, la maintenance sous la forme d'un cout copie

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-21 📅
Nom: toshiba region sud-ouest
Adresse postale: 4 Rue de Brindejonc des Moulinais - zAC de la Grande Plaine
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: colratp@trso.toshibatec.fr 📧
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Nom: franfinance location
Adresse postale: 53 Rue du port - cS 90201
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92724
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 084-251209 (2023-04-25)

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