Objet Champ d'application du marché
Titre:
“location-Maintenance d'un matériel de reprographie numérique couleurs avec module de finition pour l'imprimerie départementale
DL-2022-49”
Produits/services: Maintenance et réparation de matériel de reprographie📦
Brève description:
“location-Maintenance d'un matériel de reprographie numérique couleurs avec module de finition pour l'imprimerie départementale”
Valeur estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Matériel de reproduction📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 80 Avenue du Général de gaulle - immeuble Pyramide - 94000 créteil
Description du marché:
“la présente consultation concerne la location-maintenance d'un matériel de reprographie numérique couleurs neuf avec module de finition pour l'imprimerie...”
Description du marché
la présente consultation concerne la location-maintenance d'un matériel de reprographie numérique couleurs neuf avec module de finition pour l'imprimerie départementalel'usage de l'équipement relève autant de la reprographie, de l'impression et du façonnage
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“montants annuels minimum de: 350 000euro(s) HT et maximum de 550 000euro(s) (H.T.). La valeur estimée indiquée ci-dessus correspond à l'estimation...”
Informations complémentaires
montants annuels minimum de: 350 000euro(s) HT et maximum de 550 000euro(s) (H.T.). La valeur estimée indiquée ci-dessus correspond à l'estimation prévisionnelle de consommation non contractuelle pour la durée totale de l'accord-cadre
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R.2142-19 à 27, R. 2143-3 à R2143-16...”
Liste et brève description des conditions
ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R.2142-19 à 27, R. 2143-3 à R2143-16 du Code de la commande publique. Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel - ou les membres du groupement en cas de candidature groupée - produira une lettre de candidature (formulaire Dc1) et une déclaration du candidat (formulaire Dc2 - un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du Dc2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le Règlement de la Consultation (article 5.1 Du Rc). Les Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Ils peuvent également être établis sur format libre. La réponse est électronique mais la signature n'est plus requise mais permise lors du dépôt, et sera demandée à postériori à la seule entreprise retenue. Les candidats disposent toujours de la faculté de signer électroniquement leur offre au moment de son dépôt. Le Département accepte également en lieu et place des Dc1 et Dc2, le document unique de marché européen (Dume), accompagnés des éléments demandés au règlement de consultation. Les candidats devront fournir les documents suivants: La déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Le pouvoir de signature du signataire à engager l'entreprise. Le procès-verbal de la réunion consacrée à l'examen du rapport présenté par l'employeur au Comité Social Économique (ordonnance no2017-1386 du 22 septembre 2017), dressant le bilan de l'année écoulée sur la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail, et présentant un programme de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail (entreprise de plus de 50 salariés). Le cas échéant, si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffred'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffred'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-02
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-03
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): cette date est donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“un nouvel avis d'appel public à la concurrence relatif au même objet, serait susceptible d'être publié au cours du second semestre 2026” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les modalités de remise des offres sont...”
le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les modalités de remise des offres sont spécifiées au règlement de la consultation et son annexe 1. La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des questions éventuelles ainsi que des offres par voie électronique sont obligatoires sur le site www.valdemarne.fr/marches-publics, ou depuis le portail Maximilien (http://www.maximilien.fr), plate-forme des marchés publics franciliens ou depuis l'adresse URL des adresses complémentaires. La transmission des plis, obligatoire par voie électronique s'effectue conformément aux articles R. 2132-1 à R. 2132-14 du Code de la commande publique, sauf copie de sauvegarde (le cas échéant). Cette copie de sauvegarde devra parvenir par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité. Pour son envoi postal : Conseil départementaldu Val-De-Marne - direction de l'achat public et des marchés - service de la stratégie des achats et du contrôle des marchés - 94054 - créteil cedex. Pour les dépôts sur place, contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez-vous présenter à l'adresse suivante : Direction de l'achat public et des marchés - service de la stratégie des achats et du contrôle des marchés (ouvert du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h) - hôtel du département - 4ème étage - bureaux 456/457/459/460b au 21- 29 Av. Du Général de Gaulle à Créteil, avant la date limite de remises des plis. Pour accéder au sein de l'hôtel du département, nous vous invitons lors de votre venue à :1. Vous présenter aux agents de police à l'entrée du site2. Vous présenter à l'accueil départemental au rez-de-chaussée bas (une fois dans l'hôtel du département) en veillant à renseigner le registre avec le jour et l'heure de votre arrivée, demander l'accès pour monter à la Direction de l'achat public et des marchés - service de la stratégie des achats et du contrôle des marchés,3. Vous présenter au 4ème étage, à l'un des bureaux 456/457/459/460b du Service de la stratégie des achats et du contrôle des marchés.Il est fortement recommandé de ne pas venir déposer votre copie de sauvegarde à la dernière minute (Cf. Annexe 1 du Rc).Chaque pli portera la mention suivante : "Copie de sauvegarde - ne pas ouvrir : Dl-2022-49 - marché relatif à la : Location maintenance d'un matériel de reprographie numérique couleurs avec module de finition pour l'imprimerie départementale ainsi que le nom et l'adresse de la société expéditrice". L'Unité monétaire est l'euro. Au regard des prestations attendues, aucune caution ni garantie ne sont exigées. Les prix sont révisables dans les conditions fixées à l'article 4.2 du CCAP. Les sommes dues en exécution du marché serontréglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental.Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent obligatoirement être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://chorus-pro.gouv.fr. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle- case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 0160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“selon les dispositions des articles R421-1 et L551-1 et suivants du code de justice administrative” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 Rue du Général de Gaulle - case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 0160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 189-534831 (2022-09-27)
Avis d'attribution de marché (2023-03-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 550 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 189-534831
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-5766
Titre:
“location-Maintenance d'un matériel de reprographie numérique couleurs avec module de finition pour l'imprimerie départementale”
Date de conclusion du contrat: 2023-02-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: canon france s.a.s
Adresse postale: 14 rue Emile Borel CS 28646
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75809
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 620110471📞
Courrier électronique: divisionao@cf.canon.fr📧
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Nom: lixxbail s.a
Adresse postale: 12 Place des Etats Unis Cs30002
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92548
Téléphone: +33 624871343📞
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 550 000 💰
“l'Accord-Cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de quatre (4) ans.Le montant indiqué à la rubrique V.2.4) est le...”
l'Accord-Cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de quatre (4) ans.Le montant indiqué à la rubrique V.2.4) est le montant maximum pour toute la durée ferme de 4 ans de l'accord-cadre.Les montants des prestations pour toute la durée de l'accord-cadre sont de 350 000.00 euro(s) HT pour le minimum et de 550 000.00 euro(s) HT pour le maximum
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“selon les dispositions des articles R421-1 et L551-13 et suivants du code de justice administrative”
Source: OJS 2023/S 050-149290 (2023-03-07)