le présent marché représente un lot anticipé. D'Autres lots pourront faire l'objet d'un lancement ultérieur.Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire et à titre accessoire par des prix unitaires.La livraison du véhicule interviendra idéalement le 1er juillet 2023. Ce délai de livraison débute à la notification du marché au titulaire (laquelle interviendra au maximum au mois de janvier ou février 2023).L'exécution des prestations aura lieu du 01/07/2023 au 30/06/2028 (60 mois). Compte tenu des difficultés exceptionnelles d'approvisionnement de certains composants, le candidat indiquera la date de livraison sur laquelle il s'engage si celle-ci est postérieure au 01/07/2023.si la livraison du véhicule intervient à une date postérieure du fait du titulaire, la date de fin du marché sera décalée d'autant pour respecter la durée de 60 mois
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-19.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre: location Longue Durée (Lld) d'un véhicule neuf avec entretien
A23130001
Produits/services: Véhicules à moteur📦
Brève description:
“le présent marché représente un lot anticipé. D'Autres lots pourront faire l'objet d'un lancement ultérieur.Les prestations sont réglées par un prix global...”
Brève description
le présent marché représente un lot anticipé. D'Autres lots pourront faire l'objet d'un lancement ultérieur.Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire et à titre accessoire par des prix unitaires.La livraison du véhicule interviendra idéalement le 1er juillet 2023. Ce délai de livraison débute à la notification du marché au titulaire (laquelle interviendra au maximum au mois de janvier ou février 2023).L'exécution des prestations aura lieu du 01/07/2023 au 30/06/2028 (60 mois). Compte tenu des difficultés exceptionnelles d'approvisionnement de certains composants, le candidat indiquera la date de livraison sur laquelle il s'engage si celle-ci est postérieure au 01/07/2023.si la livraison du véhicule intervient à une date postérieure du fait du titulaire, la date de fin du marché sera décalée d'autant pour respecter la durée de 60 mois
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: nancy 54000 - nancy
Description du marché:
“le présent marché représente un lot anticipé. D'Autres lots pourront faire l'objet d'un lancement ultérieur.Les prestations sont réglées par un prix global...”
Description du marché
le présent marché représente un lot anticipé. D'Autres lots pourront faire l'objet d'un lancement ultérieur.Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire et à titre accessoire par des prix unitaires.La livraison du véhicule interviendra idéalement le 1er juillet 2023. Ce délai de livraison débute à la notification du marché au titulaire (laquelle interviendra au maximum au mois de janvier ou février 2023).L'exécution des prestations aura lieu du 01/07/2023 au 30/06/2028 (60 mois). Compte tenu des difficultés exceptionnelles d'approvisionnement de certains composants, le candidat indiquera la date de livraison sur laquelle il s'engage si celle-ci est postérieure au 01/07/2023.si la livraison du véhicule intervient à une date postérieure du fait du titulaire, la date de fin du marché sera décalée d'autant pour respecter la durée de 60 mois
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique au regard du mémoire justificatif et durable (selon cadre joint)”
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“Délai de livraison au regard du mémoire justificatif et durable (selon cadre joint)”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Performances environnementales du véhicule au regard du mémoire justificatif et durable (selon cadre joint)”
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et doivent faire une proposition pour la variante exigée ainsi que pour la prestation...”
Description des options
les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et doivent faire une proposition pour la variante exigée ainsi que pour la prestation supplémentaire éventuelle (Pse) dont les détails sont mentionnées aux documents de la consultation. L'Absence de ces prestations dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou...”
Conditions d'exécution du contrat
aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont fermes.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées aux documents de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-19
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-20
14:00 📅
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.xmarches.fr/entreprise/ -” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place de la Carrière, C.O. no 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justiceadministrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justiceadministrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant lasignature du contrat.- Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23Du Code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le31ème jour suivant la publication au Joue d'un avis d'attribution du contrat.En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées àl'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délaide 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat(art. R.551-7 du code de justice administrative).-recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du4 avril 2014 no358994 "Département du Tarn et Garonne".Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter del'accomplissement des mesures de publicité appropriées.Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction desrecours : Conseil Départemental de Meurthe-Et-Moselle 48, EsplanadeJacques Baudot Co 90019 54035 Nancy Cedex
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Source: OJS 2022/S 225-647884 (2022-11-17)